Interventions en commissions de Jean Bizet

En réponse aux différents intervenants, M. Jean Bizet a concédé que la rédaction de l'amendement qu'il proposait n'était peut-être pas parfaitement « ciselée » mais qu'il était néanmoins indispensable d'améliorer le texte issu de l'Assemblée nationale, afin d'adopter un texte compatible avec les règles européennes. Jugeant plus sage d'éviter de...

Faisant référence à un rapport rédigé par M. Jean-François Viel, professeur de médecine, qui aurait mis en évidence des risques liés aux activités nucléaires sur la santé humaine, notamment par une augmentation des risques de leucémie chez les enfants, M. Jean Bizet, doutant que les conclusions de cette étude soient probantes, s'est demandé si ...

a voulu savoir à quelle évolution de la parité entre l'euro et le dollar on devait s'attendre dans les prochains mois.

a souligné l'importance de l'autonomie commerciale prise par l'Asie, qu'une telle autonomisation monétaire viendrait conforter.

Interrogé par M. Jean Bizet à propos de l'attitude de la Slovaquie concernant la ratification du traité de Lisbonne, M. Alexandr Vondra s'est déclaré confiant sur sa ratification, en dépit des menaces de l'opposition de retarder ce processus au cas où le gouvernement réussirait à faire adopter son projet de loi restreignant la liberté de la pre...

a indiqué que cet amendement permettait de préciser la définition du périmètre interdit à la culture d'OGM et de prévoir des distances d'isolement, par nature de culture, devant amener à ce que la dissémination entre les cultures soit inférieure au seuil défini par la réglementation communautaire.

Après avoir fait observer que, pour la deuxième fois en deux ans, le Sénat était appelé à examiner un projet de loi sur les organismes génétiquement modifiés, le premier, adopté au Sénat en mars 2006, n'ayant pas été soumis à l'Assemblée nationale, M. Jean Bizet, rapporteur, a remercié ses collègues du groupe de travail sur les OGM de l'avoir a...

En réponse à M. Gérard César, M. Jean Bizet, rapporteur, a indiqué tout d'abord que le système d'indemnisation n'était pas précisé par le projet de loi et qu'il reviendrait donc aux acteurs privés de choisir entre plusieurs solutions techniques, pouvant consister notamment en un contrat d'assurance, un cautionnement bancaire ou la mise en place...

Relayant les propos de M. Jean-Paul Emorine, président, sur la nécessité de procéder avec prudence en matière d'organisation de débats publics, M. Jean Bizet, rapporteur, a évoqué les 70 % des personnes sondées émettant des craintes quant à la présence d'OGM dans les produits alimentaires. Il a cependant tenu à souligner qu'un tiers uniquement ...

après avoir remercié le ministre d'État pour son exposé, a tenu à faire deux commentaires préalablement à ses observations sur le contenu du projet de loi. Rappelant l'estime qu'il porte aux deux membres du gouvernement auditionnés par la commission, il a toutefois fait part de son étonnement face au témoignage de sympathie récemment exprimé pa...

a réaffirmé qu'il était prêt à aller très loin dans la l'application du principe de transparence tout en restant fidèle aux convictions de sa famille politique. S'inquiétant de la multiplication prévisible des emblavements illégaux, il a craint que l'année 2008 soit une « année entre parenthèses » qui mette en difficulté les agriculteurs. Il a ...

des crédits consacrés à l'environnement dans la mission « Ecologie, développement et aménagement durables », a tout d'abord indiqué que la réorganisation générale de la maquette budgétaire résultant de la création du ministère de l'écologie, développement et aménagement durables se traduisait par des modifications significatives, en ce qui conc...

Leur répondant, M. Jean Bizet, rapporteur pour avis, a apporté les précisions suivantes : - la place de l'homme est centrale dans l'écosystème terrestre, mais sa survie et son bien-être dépendent du bon état de la biodiversité ; - il faut développer des rapports constructifs avec les associations de protection de l'environnement, un dialogue ...

s'est demandé, compte tenu de la mondialisation, s'il convenait de revenir sur la notion de « préférence communautaire ». Il a, par ailleurs, souligné que la France n'accordait pas, contrairement aux objectifs fixés par la « stratégie de Lisbonne », une place suffisante aux sciences du vivant, regrettant à cet égard les conclusions du Grenelle ...

a fait part de son inquiétude sur les conséquences des conclusions du « Grenelle de l'environnement » et sur l'inversion de la charge de la preuve en matière d'utilité des infrastructures.

a souscrit aux observations faites sur le « Fonds Barnier ». Il a également regretté que la politique de subvention aux associations dans le domaine environnemental ne soit pas mieux explicitée. Après être revenu sur le contentieux communautaire relatif aux OGM, il s'est enfin dit très réservé sur l'inversion de la charge de la preuve proposée ...

a fait observer que la notion de préférence communautaire avait évolué depuis le traité de Rome et il a estimé que la question portait davantage aujourd'hui sur la manière pour l'Europe d'assurer le respect des normes sociales et environnementales ou les droits de propriété intellectuelle dans le cadre de l'OMC ou des accords commerciaux.

En réponse aux interrogations de MM. Jacques Blanc et Jean Bizet sur la notion de préférence communautaire, M. Jean-Pierre Jouyet a précisé qu'il ne s'agissait pas pour la France de revenir à une Europe plus protectionniste mais d'évoquer sans naïveté les relations commerciales de l'Europe face, notamment, aux puissances émergentes, comme la Ch...

est intervenu pour émettre trois mises en garde : le développement de l'agriculture biologique suppose l'existence d'un marché et d'une demande pérenne et cette filière restera marginale. En ce qui concerne les OGM et les biotechnologies, la réponse réglementaire n'est pas suffisante. Il faudra notamment que la loi règle la question des brevets...

Estimant que la flambée des prix agricoles et des matières premières, tout comme l'explosion économique de la Chine, avaient fondamentalement changé la donne du cycle de Doha, privant ce dernier d'une grande partie de son intérêt, M. Jean Bizet a suggéré que la France prenne l'initiative d'une amélioration du processus de négociations dans le c...