Interventions en commissions de Jean Bizet

a plaidé pour une modification du code de l'urbanisme car les éleveurs de moutons de « pré-salé », qui sont engagés depuis longtemps dans une démarche d'appellation d'origine contrôlée (AOC), peinent aujourd'hui à poursuivre leur activité. En particulier, il a rappelé l'existence d'un cercle vicieux qu'il convient de briser, selon lequel moins ...

A titre liminaire, M. Jean Bizet, rapporteur, a présenté le contexte et les enjeux de la proposition de résolution sur les profils nutritionnels des denrées alimentaires. Un règlement communautaire a établi en décembre 2006 un cadre pour garantir la loyauté des « allégations nutritionnelles », c'est-à-dire la communication commerciale sur les ...

a apporté les éléments de réponse suivants : - la recherche scientifique tend effectivement à démontrer les bienfaits du modèle français d'alimentation ; - le règlement communautaire de 2006 partait d'une très bonne intention mais la fixation de seuils nutritionnels trop restrictifs risquerait de le pervertir ; - le modèle gastronomique fran...

Soulignant que le Sénat avait cherché à clarifier le dispositif législatif de transposition des textes communautaires en matière de biotechnologies, en veillant à ce que les délibérations des deux comités soient transmises aux ministres concernés, M. Jean Bizet a interrogé l'intervenante sur la façon dont elle concevait en la matière le dialogu...

Regrettant que trop peu de citoyens aient une bonne perception de tous les aspects positifs des biotechnologies M. Jean Bizet a fait siens les propos de Claude Levi-Strauss : « Il ne suffit pas qu'un aliment soit bon à manger, encore faut-il qu'il soit bon à penser ». Il a ensuite rappelé que le législateur s'était attaché à bien distinguer le ...

Saluant son expérience scientifique remarquable, la reconnaissance dont elle bénéficie au sein de la communauté scientifique, son indépendance d'esprit, et le soin particulier mis à comprendre le fonctionnement du Haut conseil, M. Jean Bizet a salué en Mme Catherine Bréchignac une personne particulièrement à même de dialoguer avec la société et...

a lui aussi, considéré que ce texte devait se recentrer sur les grands fondamentaux. Il s'agit d'une loi de programmation qui doit s'appréhender dans un temps relativement long et qu'il convient de mettre en perspective avec le contexte européen et international tel qu'il résulte de l'adoption du paquet climat-énergie de la conférence de Poznañ...

a tenu, au début de son intervention, à rappeler avec la plus grande fermeté que, contrairement à ce qu'avait indiqué M. Jean-Luc Darlix, les deux comités au sein du Haut conseil des biotechnologies avaient des vocations tout à fait distinctes et qu'il n'était nullement question d'opérer une quelconque synthèse entre leurs travaux. En effet, le...

a ensuite interrogé M. Jean-Luc Darlix sur : - ses intentions, en matière d'information et de dialogue du Haut conseil des biotechnologies avec la société ; - la possibilité, pour le Haut conseil, de réagir officiellement à certains articles publiés dans la presse grand public afin de bien préciser que les informations diffusées sont beaucou...

tout en faisant valoir son plus grand respect pour les compétences scientifiques en virologie de M. Jean-Luc Darlix, a confirmé son étonnement quant à la façon dont ce dernier perçoit le rôle des deux comités du futur Haut conseil, puisqu'elle revient à une transgression de l'esprit de la loi. Il s'est aussi interrogé sur le degré d'indépendanc...

a indiqué que le ministère du développement et de l'aménagement durable avait fait l'objet, en un an, de nombreuses modifications, sous la double impulsion de la révision générale des politiques publiques et du Grenelle de l'environnement. Les services centraux, tout d'abord, ont été regroupés en cinq grandes directions générales « coiffées » p...

En réponse aux différents intervenants, M. Jean Bizet, rapporteur pour avis, a précisé les éléments suivants : - l'élaboration d'un SCOT est un processus long, difficile et coûteux mais incontournable, notamment dans la perspective du Grenelle de l'environnement : c'est le document pertinent en terme de périmètre (le bassin de vie) et de pris...

Puis la commission a adopté un amendement présenté par M. Jean Bizet, rapporteur pour avis, tendant à majorer le programme 113 de 3 millions d'euros afin que l'Etat participe financièrement à l'élaboration des SCOT. Elle a ensuite émis à la majorité un avis favorable à l'adoption des crédits budgétaires de la mission « Ecologie, développement ...

s'est inquiété de l'articulation entre le Plan EcoPhyto 2018 et le futur règlement communautaire visant à modifier la directive de 1991 sur l'utilisation des produits phytosanitaires. Il a regretté que ces deux textes, qui visent plus à protéger les utilisateurs de ces produits que les consommateurs de denrées agricoles, envisagent des interdic...

a déploré le retard pris par le ministère pour adresser aux rapporteurs les réponses au questionnaire budgétaire sur la mission, indiquant qu'au 12 novembre, soit plus d'un mois après le délai-limite fixé par la loi organique relative aux lois de finances, il manquait encore de nombreuses réponses. Il a ensuite interrogé les ministres sur le ch...

rapporteur pour la loi relative à la responsabilité environnementale et à diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine de l'environnement ;

rapporteur pour la loi relative aux organismes génétiquement modifiés ;

a salué l'action du ministre sur le « bilan de santé » de la PAC. Après avoir regretté les difficultés en matière de fixation du prix du lait, il s'est inquiété du règlement en cours de discussion au niveau communautaire sur les produits phytosanitaires. Il a exprimé sa crainte quant à la pérennité de pans entiers de production de certains frui...

a tout d'abord annoncé la réunion, le 19 novembre prochain, à Bruxelles, des ministres de l'agriculture des 27 pays de l'Union européenne en vue de parvenir à un accord sur le « bilan de santé » de la politique agricole commune (PAC), conformément à l'engagement qui en avait été pris lors de sa dernière réforme, en 2003. Estimant qu'elle s'étai...

Répondant aux intervenants, M. Jean Bizet, rapporteur, a apporté les précisions suivantes : - une proposition de résolution permet d'exprimer l'avis de la représentation nationale sur un sujet d'actualité et d'appuyer les ministres négociant les textes s'y rapportant au sein des instances européennes. L'existence d'une majorité qualifiée parmi...