Interventions en commissions de Jean Bizet

a souligné que son amendement a pour but d'attirer l'attention sur un problème préoccupant. Dans son département, certaines associations agréées de protection de l'environnement déposent des recours devant le juge administratif, ce qui met les élus dans une situation intenable. Ces associations réclament, en effet, d'être systématiquement assoc...

a précisé que seules les secondes sont concernées.

a souhaité savoir comment le transport de l'énergie éolienne produite en mer peut se faire, compte tenu des contraintes imposées par la loi littoral.

a précisé que son amendement n° 542 porte sur les sites et paysages remarquables.

a estimé que l'amendement n° 515 comble un vide juridique et a souligné la nécessité de prévoir des lignes électriques souterraines sur le littoral pour desservir les éoliennes en mer.

a observé, sans vouloir remettre en cause la loi littoral, qu'il fallait opérer une distinction entre protection et sanctuarisation.

a ensuite exprimé son soutien à l'amendement n° 90 préconisant d'introduire la notion de « maintien » dans la loi, car les agences de l'eau favorisent trop systématiquement la suppression des barrages sans en mesurer toutes les conséquences, comme par exemple les déversements de boues.

Mettant en relief la dimension communautaire, voire mondiale de la crise, M. Jean Bizet a rappelé le maintien des instruments de régulation européens tels que les mécanismes d'intervention ou de restitution. Questionnant le ministre sur les moyens dont bénéficieraient les brigades de contrôle et sur son opinion sur le rapport du Conseil économi...

a soutenu l'amendement n° 317 en souhaitant que le décret relatif aux conditions d'application du chapitre IV du titre V du livre II du code rural prévoie des dérogations lors de l'agrément délivré pour la mise en vente, la vente, le distribution à titre gratuit, l'application et le conseil à l'utilisation des produits phytopharmaceutiques.

Au sujet de ces deux amendements, M. Jean Bizet s'est interrogé sur la pertinence de mettre à la charge d'ADIVALOR la destruction de tous les produits phytosanitaires n'ayant pas reçu d'autorisation de mise sur le marché.

a indiqué qu'il faut renforcer l'information sur la dangerosité de certains produits phytopharmaceutiques.

a souligné les difficultés que peut entraîner l'adoption de cet article pour les agriculteurs, nonobstant les mesures d'accompagnement prévues. Il a suggéré de consacrer les aires d'alimentation de ces 507 points de captage stratégiques à d'autres activités que l'agriculture.

a indiqué partager totalement l'analyse du rapporteur sur les mesures de renforcement de la précaution dans l'utilisation des produits phytosanitaires, qui doivent concerner en priorité les amateurs. La publicité sur ces produits n'a pas pour finalité d'augmenter les ventes mais d'informer les jardiniers amateurs sur les risques encourus. Il co...

a souligné que le II de l'article introduit une mention indiquant clairement que le produit est issu d'une exploitation certifiée HVE.

a indiqué être favorable à l'amendement n° 480 qui permet d'éviter de multiples contentieux.

a justifié son amendement n° 538 en expliquant que les parcs d'éoliennes maritimes et terrestres étaient de tailles très différentes et demandaient donc un traitement économique différent.

a fait valoir, à l'inverse, que la production à grande échelle sur des parcs off-shore permet de réduire les coûts de production.

a fait remarquer qu'aujourd'hui les départements ruraux commencent à être effrayés par la consommation des espaces agricoles. a tenu à indiquer qu'actuellement la configuration locale des associations agréées de protection de l'environnement engendre systématiquement des recours devant le juge administratif qui mettent les élus dans une situat...

a considéré qu'il faudra toutefois trouver une articulation satisfaisante pour mieux encadrer les associations de protection de l'environnement au niveau local.

Sur son amendement n° 61, M. Jean Bizet a souhaité une dérogation à la loi littoral pour permettre aux éleveurs de moutons de « pré-salé » de construire les bâtiments et installations nécessaires à leur activité. Cette dérogation est très encadrée par l'amendement lui-même. Sur son amendement n° 62, M. Jean Bizet a déploré que les éleveurs de...