Interventions de Jean Boyer

L’objet de cet amendement est de mettre en œuvre la fongibilité entre le secteur soins de ville et le secteur médico-social pour que les transferts soient à enveloppe constante et n’engendrent aucun surcoût pour l’assurance maladie. Dans un rapport publié en février 2010, une enquête conjointe de l’Inspection générale des affaires sociales et ...

Ce n’est pas conforme à mon habitude mais, compte tenu des éléments qui m’ont été fournis, je retire cet amendement.

L’objet de cet amendement est d’intégrer explicitement dans la conduite de la convergence tarifaire des établissements sociaux et médico-sociaux les écarts de coûts résultant de sujétions financières spécifiques et objectives tenant à la géographie, particulièrement dans les zones difficiles.

L’objet de cet amendement est d’intégrer l’analyse des modifications du périmètre de l’ONDAM pouvant résulter de l’intégration des médicaments dans les forfaits soins des EHPAD dans le rapport que le Gouvernement devra remettre au Parlement, sur cette expérimentation, avant le 1er octobre 2012. L’article L. 314-8 du code de l’action sociale et...

M. Jean Boyer. Madame le rapporteur, dans la vie, il y a les réponses du cœur, celles de la raison et celles de la résignation : pour ce qui concerne le retrait de cet amendement, j’en suis au stade de la résignation !

Il faut être réaliste et parler le langage de la vérité : les pôles d'excellence ruraux et les ZRR sont maintenus, la parité entre eux demeure, c'est une très bonne chose. A l'origine, les pôles de proximité étaient urbains, le monde rural attendait. Depuis deux ans, les PER répondent à de vraies aspirations, avec une logique de projet plutôt q...

L'association d'aide à domicile en milieu rural (ADMR) peut-elle bénéficier de ce mécanisme ?

La durée des prises en charge dans les ZRR, qui était de 12 ans a-t-elle été réduite ?

Quel est pour l'essentiel la situation de la France dans le monde actuellement ? Les soutiens sont des vitamines pour notre agriculture, mais l'élément de fond, ce sont les prix. Comment peuvent-ils évoluer ?

Le droit de propriété doit être respecté mais Mme Christine Lagarde a annoncé au mois d'août une réflexion sur la taxe foncière applicable aux terrains à construire inutilisés et à certains logements. Qu'en est-il ? Le produit de la taxe ira-t-il aux communes ?

Monsieur le président, mesdames, messieurs les ministres, mes chers collègues, permettez-moi tout d’abord de remercier Michel Mercier (Merci Michel ! sur certaines travées du groupe socialiste et du groupe CRC-SPG.), qui est venu d’un département lointain, que M. Guy Fischer connaît bien, pour répondre cet après-midi à nos questions. Mo...

En effet, pour financer les projets de la première vague, il a fallu, semble-t-il, prélever des fonds sur d’autres dotations à destination des collectivités. Ces difficultés budgétaires fondent les inquiétudes des élus porteurs de projets quant au financement de cette deuxième génération. Cela est particulièrement vrai pour les maisons médical...

Cet amendement a pour objet de repousser de 60 ans à 62 ans la limite d’âge des associés des groupements agricoles d’exploitation en commun, les GAEC, limite retenue pour la détermination du régime d’imposition. Ne pas prendre en compte les associés de plus de 60 ans est susceptible d’exclure certains GAEC du régime d’imposition d’après le bén...

J'ai trois questions à vous poser : - la réalisation du Grand Paris ne risque-t-elle pas d'aggraver la désertification des campagnes ? - l'expérience montre que les découvertes ont souvent été individuelles. Aussi la recherche en quelque sorte de masse suffit-elle et ne faut-il pas des personnalités d'exception ? - n'a-t-on pas les moyens d'...

J'ai trois questions à vous poser : - la réalisation du Grand Paris ne risque-t-elle pas d'aggraver la désertification des campagnes ? - l'expérience montre que les découvertes ont souvent été individuelles. Aussi la recherche en quelque sorte de masse suffit-elle et ne faut-il pas des personnalités d'exception ? - n'a-t-on pas les moyens d'...

M. Jean Boyer. Madame la présidente, monsieur le ministre, messieurs les rapporteurs, monsieur le président de la commission de l'économie, avocats de notre agriculture

Le texte présenté par le Gouvernement tend à répondre à l’urgence de la crise que traverse l’agriculture française. Certes, depuis l’après-guerre – ce temps où vous n’étiez pas encore né, monsieur le ministre ; je peux en parler, moi qui suis un ancien agriculteur

En revanche – il nous faut être objectifs – la part des subventions dans le revenu brut d’exploitation était de 2 %, elle est aujourd’hui de 80 %. À cette époque, la mission principale de l’agriculture était de nourrir les hommes. Aujourd’hui, son rôle s’est ouvert et diversifié. Nous référer à une situation immédiate, c’est rappeler par exem...

L’observatoire des prix est un autre point positif. C’est là un apport essentiel au texte, proposé par notre collègue du groupe Union centriste Daniel Dubois. L’utilité de cet observatoire se mesurera à sa capacité de rendre publique la liste des transformateurs et des distributeurs qui ne jouent pas le jeu de la transparence des prix et des ...

M. Jean Boyer. … qui n’est pas ma spécialité, car – Adrien Gouteyron le dirait – en Haute-Loire, les rivières sont tellement petites qu’il n’y a même plus de saumons