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Madame la ministre, comme tous ceux d’entre nous qui font preuve d’objectivité, j’apprécie que les délais observés pour la publication des textes d’application soient relativement brefs. J’ai aussi tenté de faire passer un autre message : je connais votre volonté de garantir une sorte de parité aux départements ruraux, car, vous le savez mieux...

Je n’apprendrai rien à personne en disant que les biens de section ont quelque chose de psychologiquement très délicat. Mais je me demande si nous ne manquons pas de courage, s’ils n’appartiennent pas à un passé révolu. Certains biens de section sont productifs – les forêts, les carrières, les plans d’eau – et doivent être dissociés des biens ...

… y compris pour créer un lagunage dans le cas de l’assainissement. Ce sont des batailles dépassées. Je voterai l’amendement de M. Mézard, non pas par sympathie, parce que c’est un homme de bon sens, mais parce que je suis convaincu qu’il y va de l’avenir de nos territoires ruraux.

a estimé que le problème de lisibilité des étiquettes ne venait pas des consommateurs mais des étiquettes elles-mêmes, l'assiette française devenant trop compliquée, et les associations de produits trop complexes. Par ailleurs, il a redouté que la spécialisation trop forte des terroirs et l'absence de rotation des cultures entraînent un appauvr...

Madame la secrétaire d’État, la couverture médicale constitue une préoccupation majeure en milieu rural, en particulier en Auvergne et dans mon département de Haute-Loire, dont vingt-deux des trente-cinq cantons sont situés en zones de revitalisation rurale. Cette situation recouvre de nombreuses inquiétudes spécifiques : les services au public...

Madame la secrétaire d’État, j’apprécie votre réponse, très précise et d’une grande qualité. Ayant eu l’occasion de me pencher sur ce sujet à l’occasion de l’élaboration de la loi « Hôpital, patients, santé et territoires », j’ai pu constater qu’il n’est pas facile d’imposer une présence médicale dans tel ou tel secteur sous-doté. Je prends act...

Madame la ministre, je souhaite, avec une certaine insistance, attirer votre attention sur la réforme des collectivités territoriales et, plus particulièrement, sur le projet de transférer des responsabilités d’urbanisme à l’échelle intercommunale. Longtemps évoqué, ce transfert de certaines compétences liées à l’urbanisme aux communautés de c...

Je vous remercie, madame la ministre, de m’avoir apporté ces réponses, qui sont nécessaires, car on ne peut pas avancer dans une période d’indécision.

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je vous invite à prendre un peu de recul en remontant l’histoire.

Certes, à l’époque, les vaches laitières ne produisaient pas 8 000 kilos de lait ou plus et les rendements céréaliers n’atteignaient pas 8 000 kilos de grains à l’hectare. La fertilisation chimique n’existait pas, les herbicides non plus. II fallait nourrir la France et le monde, ce constat n’avait guère varié après la dernière grande guerre m...

La France est en effet le premier pays producteur végétal et animal de l’Union européenne et elle est le troisième pays exportateur agroalimentaire du monde. C’est important. L’ancien agriculteur que je suis, éleveur en Haute-Loire, département voisin de celui de Jacques Blanc, se permettra d’évoquer dans son propos une situation spécifique, c...

Monsieur le ministre, mes chers collègues, vous le savez : le lait, c’est le salaire du paysan ! Par ailleurs, monsieur le ministre, je vous interrogerai tout à l’heure, et j’associerai à ma question mon collègue Jean-Paul Amoudry, sur la PHAE, dont a parlé Jacques Blanc et qui suscite de réelles inquiétudes. Par ailleurs, nous attendons la r...

Madame la présidente, permettez-moi d’associer à mon propos Jean-Paul Amoudry, sénateur de la Haute-Savoie, qui ne peut malheureusement être parmi nous cet après-midi. Le budget relatif à la mission « Agriculture, pêche, alimentation, forêt et affaires rurales » permet de garantir l’exécution des contrats relatifs à la prime herbagère agro-env...

Monsieur le ministre, je crois sincèrement que chacun de nous ne peut qu’apprécier les connaissances remarquables que vous avez dans tous les domaines. Vous souhaitez sécuriser les exploitants agricoles qui se trouvent dans des situations difficiles. C’est un message important en direction de l’agriculture. La prime à l’herbe concerne les agr...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, je ne voudrais pas contredire Bernard Saugey, encore moins m’opposer à lui, néanmoins je dois faire part de mon désaccord. Ancien d’Afrique du Nord, moi aussi, et ayant combattu dans les Aurès, je souscris totalement au remarquable message de Marcel-Pierre Cléach

On le voit, vous avez servi en Algérie et vous souhaitez l’unité du monde combattant. Plus elle sera forte, plus nous serons entendus ! Monsieur le secrétaire d'État, j’évoquerai, en introduction de mon propos, la récente célébration du quatre-vingt-onzième anniversaire de la guerre de 1914–1918, qui nous a rappelé la terrible contribution pay...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, reconnaissons ensemble que c’est la première fois depuis longtemps que l’espace rural et l’aménagement du territoire sont identifiés dans l’action gouvernementale : un ministre pour faire entendre sa voix, un ministère pour appuyer des actions et une nouvelle ambition pour les te...

a estimé que les chiffres fournis par l'ARCEP ne reflètent pas la réalité. Il a fait part de sa crainte que les « zones grises » ne deviennent, à terme, des « zones blanches » et s'est interrogé sur les modalités pratiques permettant à deux opérateurs d'utiliser le pylône d'un opérateur.