712 interventions trouvées.
… je serai fidèle à l’argumentation de Jean-Claude Merceron, qui a longtemps défendu ce dossier. Ce projet de loi permet de mieux appréhender et partager le diagnostic sur le plan de la ressource halieutique, pour rendre plus acceptables les décisions de restriction de la pêche. Mais de nombreux sujets, comme les outils financiers et fiscaux ...
Madame la ministre, j’ai bien conscience que répondre à des questions dans le domaine des finances locales est indiscutablement un exercice difficile, plus encore dans le contexte actuel. Certes, il y a le vouloir et le pouvoir, mais, en la matière, le pouvoir, nous ne l’avons pas. Je tiens néanmoins à vous exprimer nos inquiétudes sur le gel ...
Madame la ministre, si je ne suis pas de ceux qui écoutent les « yaka » et les « fokon », je n’en reste pas moins lucide, car, comme je l’ai dit, il y a le vouloir et le pouvoir. Vous connaissez d’ailleurs aussi bien que moi les difficultés liées au contexte mondial actuel. Voilà pourquoi il est important, comme vous l’avez fait, de bien expli...
Ne pensez-vous pas que les consommateurs sont un peu désorientés devant les étalages des grandes surfaces, où ils voient se multiplier les labels ? Ne cherche-t-on pas, en France, à « laver plus blanc que blanc », au risque de pénaliser l'économie française ? Votre mission est difficile. La France reste très timide sur les expérimentations d'O...
Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, constatons ensemble que l’indispensable simplification administrative ne progresse pas. Nous pouvons même très objectivement admettre qu’elle recule, car, nous le savons tous, qui n’avance pas recule. En effet, une partie de notre administration cherche trop souvent à s’abriter so...
Madame la ministre, votre réponse a été conforme à nos souhaits, c’est-à-dire empreinte de clarté et de volonté. Et l’on dit bien que, quand il y a une volonté, il y a un chemin ! Je regrette qu’une ministre jeune et appréciée comme vous reçoive ce matin le message d’un ancien élu qui fait du « réchauffé ». C’est en effet, du réchauffé : le pr...
Puisque l’amendement est satisfait, nous le sommes également ! Il s’agissait de répondre en particulier à l’aspiration des professionnels des filières bovines et ovines. En effet, les éleveurs étaient jusqu’ici quelque peu livrés à eux-mêmes et aspiraient à la mise en place d’une chaîne de commercialisation allant du petit producteur à l’abatte...
Il faut encourager une cohérence nationale intercentrales en matière de prix des produits ainsi qu'une meilleure information des consommateurs sur l'origine des produits.
M. le ministre a rappelé que la distance moyenne d'un produit du producteur à l'assiette du consommateur pouvait atteindre 2 000 km. Cet amendement n'aurait pas permis des miracles, mais d'aller dans le sens de la valorisation des circuits courts et des terroirs. L'amendement n° 181 est retiré. L'amendement n° 243 n'est pas adopté.
Madame le secrétaire d’État, ma question porte sur l’avenir de la route nationale 88. Cet axe européen qui relie Toulouse à Lyon a été reconnu comme grande liaison d’aménagement du territoire lors du comité interministériel à l’aménagement du territoire de Mende, en 1993, CIAT qui avait donné un grand espoir au monde rural. La mise à deux fois...
Madame le secrétaire d’État, je dois reconnaître que votre réponse est très complète ! La traversée des sites que vous avez mentionnés, y compris le viaduc de Millau, a été un point important. Je voulais modestement, à travers cette question, faire passer un message, au nom d’ailleurs de tous les élus du Sud-Ouest. Cet axe latéral Lyon-Toulous...
Monsieur le ministre, j'apprécie votre langage de vérité. Vous ne regardez pas dans le rétroviseur, mais loin devant, à la longue vue ! L'ancien agriculteur que je suis a connu les combats difficiles qui ont été menés au fil des ans. En 1963, un commissaire européen estimait qu'en zone de montagne, l'agriculture n'avait plus de raison d'être....
La diversité est certainement un atout, mais peut être aussi un handicap, quand elle se transforme en disparité. Comment lutter contre les disparités sociales ?
Il s'agit pour vous d'assurer la coordination au niveau national des diverses conceptions de l'agriculture. Mais votre organisation n'étant plus majoritaire aujourd'hui, cela ne vous pose-t-il pas des difficultés pour représenter les différentes sensibilités agricoles ? Pensez-vous que l'Europe puisse apporter un plus à l'agriculture, étant d...
a rappelé que les critiques dont fait l'objet la SNCF ne doivent pas occulter ses très bonnes performances en termes de ponctualité et de sécurité. Au-delà, il conviendrait que la SNCF propose des offres nouvelles, notamment à destination du public scolaire. Enfin, l'avenir du fret ferroviaire dépend de la capacité de la SNCF à réduire au maxim...
Évoquant la disparition des quotas laitiers, M. Jean Boyer a souhaité connaître les actions devant être entreprises et s'est interrogé sur la possibilité de transposer en Europe le modèle de gestion du marché laitier du Canada.
a soulevé plusieurs questions : - sachant la réticence des banques à s'engager auprès des petites entreprises, on peut craindre que ce nouveau dispositif complique encore l'accès des entrepreneurs au crédit ; - il existe sans doute un problème de suréquipement des agriculteurs ; - de nombreuses entreprises qui se créent sont, de façon manife...
Monsieur le ministre chargé de l’industrie, je souhaiterais connaître, et par là même attirer votre attention sur ce sujet important, les perspectives attendues dans les années à venir pour les nouvelles ressources fiscales destinées aux collectivités territoriales, particulièrement aux communes. Comme vous le savez, 2010 sera une année charni...
Monsieur le ministre, la richesse de votre propos, vos explications très détaillées témoignent parfaitement de l’intérêt que vous portez aux 36 000 communes de France. Nous devons reconnaître – quand les choses vont moins bien, nous le disons aussi – que l’intérêt des communes a été pris en compte. Cela étant, monsieur le ministre, je pense tr...
Ma première question répète, en quelque sorte, celle de M. Alain Milon, ce qui illustre bien son urgence, madame la ministre ! La loi du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires a remis à plat la gouvernance du système hospitalier. Cette réforme préfigure une refonte de la carte hospi...