Loi de finances pour 2023

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, le budget de la mission « Cohésion des territoires » et de ses différents programmes comporte des insuffisances certaines, comme l’ont déjà souligné les rapporteurs dont je salue le travail. Je ne suis pas loin de partager le constat sévère des associations d’élus concernant ce b...

Monsieur le président, madame, messieurs les ministres, mes chers collègues, les 22 milliards d’euros de crédits de paiement qui sont demandés au titre de la mission « Écologie, développement et mobilité durables » en 2023 montrent à quel point l’écologie est devenue le référentiel majeur des politiques publiques. Des transports aériens, ferro...

Alors que nous assistons à l’attrition du réseau aérien français, il est indispensable de renforcer le financement des aéroports de province, classés « liaisons d’aménagement du territoire ».

Au total, le Grand Soir écologique dans lequel le Gouvernement veut apparaître ne trompe personne. Au contraire, il inquiète, par un dogmatisme qui peut être aveugle à la complexité des fractures territoriales. Si j’osais, je demanderais qui décide. Est-ce la Première ministre, chargée de la planification écologique, ou le Haut-Commissaire au ...

Cet amendement et les treize suivants concernent l’installation des jeunes agriculteurs, et donc l’enseignement agricole. En 1982, la France comptait 1, 6 million d’exploitations agricoles ; il y en a actuellement 416 000. Depuis quarante ans, la France a perdu 30 000 exploitations par an, c’est-à-dire pour schématiser une exploitation par an ...

Cet amendement a un objet similaire aux précédents : redonner les moyens en personnel pour réaliser l’objectif que j’ai indiqué en ce qui concerne la formation des jeunes aux métiers de l’agriculture.

Eu égard aux propos tenus par M. le rapporteur spécial et aux réponses apportées par M. le ministre, je retire mes deux amendements.

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, au titre de la mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales », le Gouvernement demande pour 2023 l’ouverture de 3, 84 milliards d’euros de crédits de paiement, soit 30 % de plus que l’enveloppe initiale de l’exercice précédent. Toutefois, une fois le contexte, l...

Cet amendement de Mme Micouleau vise à rendre pluriannuelles les délibérations de répartition dérogatoire des prélèvements et attributions du fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (Fpic). Il tend à favoriser le développement des modalités alternatives de répartition interne du Fpic au sein du territoire. En...

Cet amendement, présenté par Jean-Baptiste Blanc et soixante-deux de nos collègues, concerne la DETR. Il vise à garantir que les crédits de la dotation d’équipement des territoires ruraux soient bien destinés à l’équipement des territoires ruraux. De la Cour des comptes à l’Assemblée nationale, en passant par les associations d’élus et le Sén...

Les chambres d’agriculture ont signé avec l’État, en novembre 2021, un contrat d’objectifs et de performance (COP) afin de continuer à mettre en œuvre les politiques publiques du ministère de l’agriculture et de l’alimentation. Outre le coût généré par les nouvelles missions de service public confiées aux chambres et le surcoût lié à leur prof...

Comme cela vient d’être dit, l’objet de cet amendement est de lutter contre la baisse des ventes de logements, que l’on observe notamment dans le secteur locatif, en aménageant le dispositif Pinel. Les revenus nets de location seraient taxés à l’impôt sur le revenu dans la catégorie de revenus fonciers, et aux charges aujourd’hui déductibles s...

Cet amendement concerne le secteur du BTP : il proroge jusqu’en 2024 le dispositif, vertueux, de suramortissement pour le remplacement d’engins non routiers polluants par des engins peu polluants.

Cet amendement vise à susciter une ressource suffisante pour financer des politiques en faveur du train de nuit. Dans son rapport sur les trains d’équilibre du territoire, publié en mai 2021, le Gouvernement a montré qu’il serait pertinent de constituer un parc de 600 voitures de trains de nuit, pour un investissement de 1, 5 milliard d’euros....

MM. Stéphane Sautarel et Marc Laménie ont raison, il ne faut pas opposer le train et l’avion. Notre amendement visait à trouver une solution de bon sens. Cela dit, il faut sans doute réfléchir un peu plus sur le sujet, donc je le retire, madame la présidente.

L’article 168 de la loi de finances pour 2021 a prorogé de trois ans l’avantage fiscal lié au dispositif Pinel, tout en en réduisant progressivement le taux afin de mettre en place une transition vers un mécanisme plus efficient. Toutefois, la baisse actuelle des ventes de logements, atteignant –27 % dans l’individuel et –15 % dans le collecti...