Interventions en hémicycle de Jean-Claude Anglars

Non, je le retire également, madame la présidente.

Il n’a sans doute pas échappé à M. le ministre que son collègue chargé de la transition écologique souhaitait développer les énergies renouvelables. Les maires ont ainsi jusqu’au 31 décembre prochain pour définir, sur le territoire de leur commune, des zones d’accélération destinées à accueillir des projets d’énergies renouvelables, notamment p...

Je le retire, monsieur le président.

Il est défendu, monsieur le président.

Je le retire, monsieur le président.

Il est défendu.

Il est défendu.

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, la Cour des comptes a montré le 24 octobre dernier, dans son deuxième fascicule sur les finances publiques locales, que la situation financière des collectivités est moins favorable en 2023 que l'année précédente. Pourquoi cela ? En raison du contexte économique inflationniste, m...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, la Cour des comptes a montré le 24 octobre dernier, dans son deuxième fascicule sur les finances publiques locales, que la situation financière des collectivités est moins favorable en 2023 que l’année précédente. Pourquoi cela ? En raison du contexte économique inflationniste, m...

Le droit au regroupement familial permet notamment à un enfant de moins de 18 ans de rejoindre son parent de nationalité étrangère qui réside régulièrement en France depuis au moins dix-huit mois. Le présent amendement vise à porter à vingt-quatre mois la durée minimale de résidence régulière en France exigée pour prétendre à ce droit. De plu...

Le droit au regroupement familial permet notamment à un enfant de moins de 18 ans de rejoindre son parent de nationalité étrangère qui réside régulièrement en France depuis au moins dix-huit mois. Le présent amendement vise à porter à vingt-quatre mois la durée minimale de résidence régulière en France exigée pour prétendre à ce droit. De plu...

Non, je le retire, madame la présidente.

Non, je le retire, madame la présidente.

Le droit au regroupement familial permet notamment à un enfant de moins de 18 ans de rejoindre son parent de nationalité étrangère qui réside régulièrement en France depuis au moins dix-huit mois. Le présent amendement vise à porter à vingt-quatre mois la durée minimale de résidence régulière en France exigée pour prétendre à ce droit. De plu...

Le droit au regroupement familial permet notamment à un enfant de moins de 18 ans de rejoindre son parent de nationalité étrangère qui réside régulièrement en France depuis au moins dix-huit mois. Le présent amendement vise à porter à vingt-quatre mois la durée minimale de résidence régulière en France exigée pour prétendre à ce droit. De plu...

Non, je le retire, madame la présidente.

Non, je le retire, madame la présidente.

Madame la ministre, depuis une vingtaine d'années, l'accession à la propriété est problématique, car il existe un décalage croissant entre le souhait des Français d'être propriétaire et la difficulté à le devenir. Ainsi, en 2023, les propriétaires représentent seulement 58 % des ménages, alors que l'accession à la propriété est un objectif pri...

Madame la ministre, depuis une vingtaine d’années, l’accession à la propriété est problématique, car il existe un décalage croissant entre le souhait des Français d’être propriétaire et la difficulté à le devenir. Ainsi, en 2023, les propriétaires représentent seulement 58 % des ménages, alors que l’accession à la propriété est un objectif pri...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, le vote d'aujourd'hui est le résultat d'un long processus au cours duquel la seule constance aura été celle du Sénat, qui a toujours voulu mettre en œuvre le ZAN, de manière pragmatique, réaliste et sans idéologie. Très vite après l'entrée en vigueur de la loi du 22 août 2021 port...