Interventions en hémicycle de Jean-Claude Anglars

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, le vote d’aujourd’hui est le résultat d’un long processus au cours duquel la seule constance aura été celle du Sénat, qui a toujours voulu mettre en œuvre le ZAN, de manière pragmatique, réaliste et sans idéologie. Très vite après l’entrée en vigueur de la loi du 22 août 2021 port...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, le vote d’aujourd’hui est le résultat d’un long processus au cours duquel la seule constance aura été celle du Sénat, qui a toujours voulu mettre en œuvre le ZAN, de manière pragmatique, réaliste et sans idéologie. Très tôt après l’entrée en vigueur de la loi Climat et résilience,...

Il est défendu.

Il est défendu.

Non, je le retire, madame la présidente.

Non, je le retire, madame la présidente.

Nous avons bien entendu la distinction opérée par M. Le Maire entre inciter la commande publique à favoriser l’achat vert ou l’y contraindre. Toutefois, la question essentielle est celle de la logique financière actuelle qui ne favorise pas le développement d’une commande publique plus verte, faute de contraintes raisonnées. Cet amendement te...

Nous avons bien entendu la distinction opérée par M. Le Maire entre inciter la commande publique, voire favoriser l’achat vert, ou l’y contraindre. Toutefois, la question essentielle est celle de la logique financière actuelle qui ne favorise pas le développement d’une commande publique plus verte, faute de contraintes raisonnées. Cet amendem...

Nous avons bien entendu la distinction opérée par M. Le Maire entre inciter la commande publique, voire favoriser l’achat vert, ou l’y contraindre. Toutefois, la question essentielle est celle de la logique financière actuelle qui ne favorise pas le développement d’une commande publique plus verte, faute de contraintes raisonnées. Cet amendem...

Monsieur le président, monsieur le garde des sceaux, monsieur le ministre, mes chers collègues, après une première lecture en décembre 2022, la navette parlementaire permet aujourd’hui de poursuivre l’examen de cette proposition de loi visant à protéger les logements contre l’occupation illicite. Elle est la démonstration que l’examen parlemen...

Je tiens à saluer les avancées de cette proposition de loi dans la revalorisation du métier de secrétaire de mairie. Ce métier est essentiel au bon fonctionnement des mairies, à la fois pour les habitants – en tant que premier service public de proximité – et pour le maire – dont le secrétaire de mairie est le principal, voire l'unique, collabo...

Cet amendement de notre collègue Alexandra Borchio Fontimp vise à ouvrir l'accès à un emploi fonctionnel type, disposant d'une grille indiciaire propre, à l'instar de celui des experts de haut niveau, uniquement aux agents de catégories B et A exerçant des fonctions de secrétaire de mairie. La création de ce statut d'emploi demeurerait à la ma...

Non, je le retire, madame la présidente.

Je tiens à saluer les avancées de cette proposition de loi dans la revalorisation du métier de secrétaire de mairie. Ce métier est essentiel au bon fonctionnement des mairies, à la fois pour les habitants – en tant que premier service public de proximité – et pour le maire – dont le secrétaire de mairie est le principal, voire l’unique, collabo...

Cet amendement de notre collègue Alexandra Borchio Fontimp vise à ouvrir l’accès à un emploi fonctionnel type, disposant d’une grille indiciaire propre, à l’instar de celui des experts de haut niveau, uniquement aux agents de catégories B et A exerçant des fonctions de secrétaire de mairie. La création de ce statut d’emploi demeurerait à la ma...

Cet amendement de notre collègue Alexandra Borchio Fontimp vise à ouvrir l’accès à un emploi fonctionnel type, disposant d’une grille indiciaire propre, à l’instar de celui des experts de haut niveau, uniquement aux agents de catégories B et A exerçant des fonctions de secrétaire de mairie. La création de ce statut d’emploi demeurerait à la ma...

Non, je le retire, madame la présidente.

Monsieur le président, monsieur le garde des sceaux, monsieur le ministre, mes chers collègues, après une première lecture en décembre 2022, la navette parlementaire permet aujourd'hui de poursuivre l'examen de cette proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite. Elle est la démonstration que l'examen parlemen...

Il est défendu, monsieur le président.

Il est défendu, monsieur le président.