Questions orales de Jean-Claude Anglars

Inquiétudes sur la fin des zones de revitalisation rurale et sur le plan France ruralités

M. Jean-Claude Anglars attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales et de la ruralité sur les zones de revitalisation rurale. Créées en 1995, elles concernent 17 662 communes et 15 % de la population. Les zones de revitalisat...

Dysfonctionnement du dispositif MaPrimeRénov' et accélération du paiement des aides à la rénovation énergétique

M. Jean-Claude Anglars attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logement sur les dysfonctionnements du dispositif MaPrimeRénov' et l'interroge sur l'accélération du paiement des aides à la rénovation énergétique. Le Gouvernement annonce que la rénovation énergétique des logements et ...

Production d'hydroélectricité

M. Jean-Claude Anglars. Ma question s'adresse à Mme la ministre de la transition énergétique. Alors que la France dispose du parc hydroélectrique le plus important de l'Union européenne, que ce parc produit 12 % de la production nationale d'électricité et qu'il est essentiel pour le mix énergétique, sa situation est aujourd'hui fragilisée par des années d'indécision. Les trois cent quarante ...

Construction de la gendarmerie d'Espalion

M. Jean-Claude Anglars interroge M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur la construction de la gendarmerie d'Espalion. Le 10 janvier 2022, le Président de la République a annoncé la création de 200 brigades de gendarmerie en milieu rural. Cette annonce a trouvé une suite dans le projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (LOPMI) voté définitivement...

Responsabilité des maires et des collectivités en cas d'agressions de personnes, d'accidents et d'atteintes aux biens suite à une interruption volontaire de l'éclairage public

M. Jean-Claude Anglars interroge M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur la responsabilité des maires et des collectivités, en cas d'agressions de personnes, d'accidents et d'atteintes aux biens suite à une interruption volontaire de l'éclairage public. Actuellement, en raison de l'augmentation du coût élevé de l'électricité et des enjeux liés à la transition écologique, la questio...

Gestion des boues des stations d'épuration

M. Jean-Claude Anglars attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales sur les problèmes de gestion des boues des stations d'épuration auxquels sont confrontées les collectivités gestionnaires de la compétence assainissement. L...

Avenir de la fonderie SAM en Aveyron

M. le président. La parole est à M. Jean-Claude Anglars, pour le groupe Les Républicains. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.) M. Jean-Claude Anglars. Ma question s'adresse à M. le ministre délégué chargé de l'industrie. Monsieur le ministre, le 12 juillet dernier, le Président de la République s'est félicité d'avoir recréé 120 sites industriels et d'avoir mis fin à...

Situation de l'enseignement agricole privé sous contrat

M. Jean-Claude Anglars attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur la situation de l'enseignement agricole privé sous contrat. En Occitanie, le réseau du conseil national de l'enseignement agricole privé sous contrat (CNEAP) représente 24 établissements qui accueillent 4 500 élèves, dans des formations allant de la 4e au brevet de technicien...

Dégradation du réseau ferroviaire

M. Jean-Claude Anglars interroge M. le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports sur l'état préoccupant du réseau ferroviaire Le bilan ferroviaire 2020 publié par l'autorité de régulation des transports (ART) le 2 février 2022 décrit un réseau ferroviaire dans un état préoccupant et fortement déséquilibré. D'une part, c'est donc l'entretien du ...

Gestion des boues des stations d'épuration

M. Jean-Claude Anglars attire l'attention de Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur les problèmes de gestion des boues des stations d'épuration auxquels sont confrontées les collectivités gestionnaires de la compétence assainissement. Les collectivités locales souhaitent anticiper les impacts de l'évolution réglementaire prévue...

Soutien et solidarité aux filières agricoles et aux éleveurs

M. Jean-Claude Anglars interroge M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur le soutien et la solidarité face aux difficultés des filières agricoles et des éleveurs. Le 8 décembre 2021, un « manifeste pour des ruralités vivantes » a été présenté à la presse. Signé par 36 organisations, parmi lesquelles la FNSEA (fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles), les jeu...

Revalorisation des pensions de retraites les plus faibles des artisans et commerçants et solidarité nationale

M. Jean-Claude Anglars attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, chargé des retraites et de la santé au travail sur la revalorisation des pensions de retraite les plus faibles des artisans et commerçants et la mise en place d'une solidarité nationale concrète. Le niveau de vie médian des retraités est légèrement supérieur à ...

Situation de l'entreprise SAM à Viviez

M. le président. La parole est à M. Jean-Claude Anglars, pour le groupe Les Républicains. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.) M. Jean-Claude Anglars. Madame la ministre chargée de l'industrie, permettez-moi de revenir sur le cas de la filière automobile et sur la politique industrielle du Gouvernement. La situation est sérieuse, et votre réponse à notre collègue Ala...

Mise en œuvre de la contractualisation dans le secteur de l'élevage pour les marchés de bétail vif

M. Jean-Claude Anglars demande à M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation de préciser les modalités de mise en œuvre de la contractualisation dans le secteur de l'élevage pour les marchés de bétails vifs. La loi n° 2018-938 du 30 octobre 2018 pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous ...

Projet Hercule et avenir des concessions du Lot et de la Truyère

M. Jean-Claude Anglars interroge Mme la ministre de la transition écologique sur le projet Hercule et avenir des concessions du Lot et de la Truyère. Le 15 décembre 2020, à l'Assemblée nationale, le Premier ministre a déclaré que le Gouvernement n'avait pas l'intention d'affaiblir ou de démanteler EDF mais, au contraire de l'adapter, pour remplir sa mission historique. Les activités d'EDF ser...

Impact de la transition écologique sur notre politique industrielle

M. Jean-Claude Anglars. Ma question s'adresse à M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance. Monsieur le ministre, le vendredi 6 novembre, lors de la réunion du comité stratégique de la filière automobile, vous avez demandé la prolongation pour six mois des aides à l'achat de voitures neuves, à l'exception des voitures hybrides diesel, qui seront exclues du dispositif à compte...