Amendements de Jean-Claude Carle

Après l'article 20, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le second alinéa de l'article L. 421-7 du code de l'éducation est ainsi rédigé : « Les collèges, lycées et centres de formation d'apprentis, publics et privés, relevant de l'éducation nationale, de l'enseignement agricole ou d'autres statuts, peuvent s'associer au sein de résea...

Après le mot : pédagogiques, rédiger comme suit la fin de la deuxième phrase du dix-neuvième alinéa du rapport annexé : les enseignants du premier degré seront informés des méthodes d'enseignement de la lecture qui ont prouvé leur efficacité, parmi lesquelles les méthodes syllabiques, afin de leur permettre d'effectuer un choix pertinent. ...

Dans l'intitulé du projet de loi, après les mots : d'orientation insérer les mots : et de programme Exposé sommaire :

Après l'article 58, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Dans l'article L. 810-1 du code rural, les mots : des principes définis au sont remplacés par le mot : du . Exposé sommaire :

Après l'article 58, insérer une division additionnelle ainsi rédigée : TITRE II bis DISPOSITIONS APPLICABLES A L'ENSEIGNEMENT AGRICOLE Exposé sommaire :

Rétablir le troisième alinéa (2°) de cet article dans la rédaction suivante : 2°) Après la référence : « L. 122-1 », est insérée la référence : « L. 122-1-1 » et après la référence : « L. 123-9 », est insérée la référence : « L. 131-1-1 ». Exposé sommaire :

Dans le troisième alinéa (2°) de cet article, après la référence : L. 131-1-1 supprimer la référence : L. 122-1-1 Exposé sommaire :

Après l'article 25, insérer un article additionnel ainsi rédigé : L'article L. 932-2 du code de l'éducation est ainsi rédigé : « Art. L. 932-2 - Dans les établissements publics locaux d'enseignement, il peut être fait appel à des professeurs associés. « Les professeurs associés sont recrutés à temps plein ou à temps incomplet. « Ils doiven...

I. Après le texte proposé par cet article pour l'article L. 912-1-2 du code de l'éducation, insérer un article additionnel ainsi rédigé : « Art. L. 912-1-3 . - La formation continue des enseignants est prise en compte dans la gestion de leur carrière. » II. En conséquence, dans le premier alinéa, remplacer le chiffre : deux par le chiffre ...

Supprimer les deux dernières phrases du texte proposé par cet article pour l'article L. 912-1-2 du code de l'éducation. Exposé sommaire :

Après l'article 23 bis, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Dans l'article L. 721-2 du code de l'éducation, après les mots : « peuvent organiser » les mots : «, à titre expérimental, » sont supprimés. Exposé sommaire :

Supprimer cet article. Exposé sommaire :

Dans la première phrase du second alinéa du texte proposé par le II de cet article pour l'article L. 625-1 du code de l'éducation, après les mots : cahier des charges fixé par remplacer le mot : arrêté par le mot : décret Exposé sommaire :

Avant l'article 22, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le dernier alinéa de l'article L. 614-1 du code de l'éducation est ainsi rédigé : « Une large information est organisée au niveau national et régional, ainsi que dans les établissements scolaires et universitaires, sur les formations supérieures, l'évolution de leur organisati...

Avant l'article 22, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le premier alinéa de l'article L. 614-1 du code de l'éducation est complété par les mots : «, et du respect des engagements européens. » Exposé sommaire :

Dans l'intitulé de ce chapitre, après le mot : relatives insérer les mots : aux formations supérieures et Exposé sommaire :

Après l'article 21, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Les lycées d'enseignement technologique ou professionnel peuvent mener, pour une durée maximum de cinq ans, une expérimentation permettant au conseil d'administration d'élire son président parmi les personnalités extérieures à l'établissement siégeant en son sein. Cette expérim...

Dans la deuxième phrase du second alinéa du texte proposé par cet article pour l 'article L. 421-5 du code de l'éducation, supprimer les mots : et les méthodes pédagogiques Exposé sommaire :

Dans la première phrase du second alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 421-5 du code de l'éducation, remplacer les mots : le conseiller principal d'éducation ou un représentant des conseillers principaux d'éducation par les mots : un conseiller principal d'éducation Exposé sommaire :

Dans le premier alinéa (4°) du texte proposé par cet article pour compléter l'article L. 421-4 du code de l'éducation, remplacer les mots : qui lie l'établissement à l'académie par les mots : conclu entre l'établissement et l'autorité académique, après consultation de la collectivité territoriale de rattachement. Exposé sommaire :