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Amendements de Jean-Claude Carle
1706 amendements trouvés
18/01/2005 — Amendement N° 72 2ème rectif. au texte N° 20042005-027 - Article 1er (Retiré)
MM. J. Blanc, Amoudry, J. Boyer, Cazalet, Faure, Jarlier, Carle, Hérisson
A la fin de l'avant-dernier alinéa du II du texte proposé par le 2° du I de cet article, pour remplacer les troisième à huitième aliénas de l'article 1465 A du code général des impôts, remplacer l'année : 2006 par l'année : 2007 Exposé sommaire : Le présent amendement propose de proroger le classement communal actuel des ZRR jusqu'à la fi...
18/01/2005 — Amendement N° 71 rectifié au texte N° 20042005-027 - Article 1er (Retiré)
MM. J. Blanc, Amoudry, J. Boyer, Cazalet, Faure, Jarlier, Carle, Hérisson
Rédiger ainsi le cinquième alinéa du II du texte proposé par le 2° du I de cet article pour remplacer les troisième à huitième alinéas de l'article 1465 A du code général des impôts : « Toutefois, les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre de moins de 10 000 habitants dont au moins la moitié de la population ou...
18/01/2005 — Amendement N° 70 rectifié au texte N° 20042005-027 - Article 1er (Tombe)
MM. J. Blanc, Amoudry, J. Boyer, Cazalet, Faure, Jarlier, Carle, Hérisson
Au deuxième alinéa (1°) du I de cet article, après le mot : commerciales insérer le mot : , libérales Exposé sommaire : Etendre aux professions libérales les dispositions favorisant la reprise d'activités. NB :La rectification porte sur la liste des signataires. La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amend...
18/01/2005 — Amendement N° 66 rectifié au texte N° 20042005-027 - Article 41 (Adopté)
MM. Bizet, Barraux, Bailly, Murat, de Richemont, Carle, Soulage
Supprimer le V de cet article. Exposé sommaire : L'Assemblée nationale a adopté un amendement d'origine parlementaire modifiant l'avant-dernier alinéa de l'article L.221-11 du Code rural. Cet article fixe les modalités de fixation des tarifs de prophylaxie collective. Jusqu'à présent, en cas de désaccord entre les représentants des vétérina...
30/11/2004 — Amendement N° I-60 3ème rectif. au texte N° 20042005-073 - Article 29 (Retiré)
MM. Faure, J. Blanc, Borotra, Amoudry, Jarlier, Mme M. André, MM. Alduy, Badré, Bailly, Balarello, Barraux, Besse, P....
Avant le I de cet article, ajouter un paragraphe ainsi rédigé : ... Dans la première phrase du deuxième alinéa de l'article L. 2334-2 du code général des collectivités territoriales, les mots : « d'un habitant par résidence secondaire » sont remplacés par les mots : « de 1, 5 habitants par résidence secondaire ». Exposé sommaire : Le dévelo...
26/11/2004 — Amendement N° I-61 rectifié au texte N° 20042005-073 - Article 29 (Retiré)
MM. Faure, J. Blanc, Borotra, Amoudry, Jarlier, Mmes M. André, David, MM. Alduy, Badré, Bailly, Balarello, Barraux, B...
Après le A du III de cet article, insérer un paragraphe additionnel ainsi rédigé : ... - Le troisième alinéa de l'article L. 2334-7 est complété par une phrase ainsi rédigée : « La population prise en compte pour le calcul prévu par l'article L. 2334-2 pour les communes bénéficiaires de la dotation supplémentaire aux communes et groupements to...
