Amendements de Jean-Claude Carle

Compléter le texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 401-1 du code de l'éducation par deux alinéas ainsi rédigés : « Dans le cadre du projet d'école ou d'établissement, après accord du conseil d'école ou d'administration et, le cas échéant, du conseil pédagogique, et sous réserve de l'autorisation par l'autorité académique, des...

I. Rédiger comme suit le début de la deuxième phrase du premier alinéa du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 401-1 du code de l'éducation : Le projet est adopté, pour une durée comprise entre trois et cinq ans, par le conseil d'école .... II. Supprimer la dernière phrase du même texte. Exposé sommaire :

Remplacer les deux derniers alinéas du texte proposé par cet article pour l'article L. 332-6 du code de l'éducation par un alinéa ainsi rédigé : « Des bourses au mérite, qui s'ajoutent aux aides à la scolarité prévues au titre III du livre V, sont attribuées, sous conditions de ressources et dans des conditions déterminées par décret, aux laur...

Compléter le premier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 332-6 du code de l'éducation par les mots : ou dans les classes de niveau équivalent situées dans d'autres établissements. Exposé sommaire :

Après l'article 17, insérer un article additionnel ainsi rédigé: L'article L. 332-4 du code de l'éducation est complété par un alinéa ainsi rédigé: « Des actions particulières sont prévues pour l'accueil et la scolarisation des élèves non francophones nouvellement arrivés en France. Des établissements scolaires peuvent se regrouper pour propo...

Après l'article 17, insérer un article additionnel ainsi rédigé : L'article L. 332-4 du code de l'éducation est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Des aménagements appropriés sont prévus au profit des élèves intellectuellement précoces ou manifestant des aptitudes particulières, afin de leur permettre de développer pleinement leurs poten...

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : La deuxième phrase du dernier alinéa de l'article L. 331-7 du code de l'éducation est complétée par les dispositions suivantes : «, en liaison avec les collectivités territoriales. Elle s'accompagne de la remise d'une documentation qui comprend des données objectives et actualisées relatives au...

Rédiger comme suit le second alinéa du texte proposé par cet article pour remplacer le troisième alinéa de l'article L. 331-1 du code de l'éducation : « Lorsqu'une part de contrôle continu est prise en compte pour la délivrance d'un diplôme national, l'évaluation des connaissances des candidats s'effectue dans le respect des conditions d'équit...

Après l'article 15 ter, insérer un article additionnel ainsi rédigé : L'article L. 321-4 du code de l'éducation est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Des actions particulières sont prévues pour l'accueil et la scolarisation des élèves non francophones nouvellement arrivés en France. Des établissements scolaires peuvent se regrouper pour...

Rédiger ainsi cet article : L'article L. 321-4 du code de l'éducation est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Des aménagements appropriés sont prévus au profit des élèves intellectuellement précoces ou manifestant des aptitudes particulières, afin de leur permettre de développer pleinement leurs potentialités. Le rythme scolaire peut être...

A la fin du texte proposé par cet article pour compléter le dernier alinéa de l'article L. 321-3 du code de l'éducation, après les mots : l'hymne national supprimer les mots : dans les établissements du premier degré Exposé sommaire :

Rédiger comme suit cet article : Dans la deuxième phrase du dernier alinéa de l'article L. 321-3, après les mots : « Elle offre » sont insérés les mots : « un premier apprentissage d'une langue vivante étrangère et ». Exposé sommaire :

Rédiger ainsi cet article : Le second alinéa de l'article L. 313-1 du code de l'éducation est remplacé par deux alinéas ainsi rédigés : « L'orientation proposée aux élèves tient compte de leurs aspirations et de leurs aptitudes. Comme les formations offertes, elle tient également compte des perspectives professionnelles liées aux besoins prév...

Avant l'article 13, insérer un article additionnel rédigé comme suit : Dans le premier alinéa de l'article L. 313-1 du code de l'éducation, les mots : « et sur les professions » sont remplacés par les mots : «, sur les professions ainsi que sur les débouchés professionnels et les perspectives de carrière ». Exposé sommaire :

Supprimer cet article. Exposé sommaire :

Rédiger comme suit la seconde phrase du texte proposé par cet article pour compléter l'article L. 311-7 du code de l'éducation : S'il l'estime nécessaire, il propose la mise en place d'un dispositif de soutien, notamment dans le cadre d'un parcours personnalisé de réussite éducative. » Exposé sommaire :

Dans la première phrase du texte proposé par cet article pour compléter l'article L. 311-7 du code de l'éducation, remplacer les mots : après avoir recueilli l'avis des parents par les mots : à l'issue d'un dialogue et après avoir recueilli l'avis des parents ou du responsable légal de l'élève Exposé sommaire :

A la fin du second alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 311-3-1 du code de l'éducation, remplacer les mots : programme personnalisé de réussite scolaire par les mots : parcours personnalisé de réussite éducative Exposé sommaire :

Supprimer le premier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 311-3-1 du code de l'éducation. Exposé sommaire :

Rédiger comme suit le texte proposé par cet article pour l'article L. 230-3 du code de l'éducation : « Art. L. 230-3. - Le Haut conseil de l'éducation remet chaque année au Président de la République un bilan, qui est rendu public, des résultats obtenus par le système éducatif. » Exposé sommaire :