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1706 amendements trouvés


10/03/2005 — Amendement N° 89 au texte N° 20042005-221 - Article 9 (Adopté)
M. Carle, au nom de la Commission des Affaires culturelles

Rédiger ainsi la seconde phrase du texte proposé par cet article pour l'article L. 230-2 du code de l'éducation : Ses avis et propositions sont rendus publics. Exposé sommaire :

10/03/2005 — Amendement N° 88 au texte N° 20042005-221 - Article 9 (Adopté)
M. Carle, au nom de la Commission des Affaires culturelles

Dans la première phrase du texte proposé par cet article pour l'article L. 230-2 du code de l'éducation, après les mots : émet un avis insérer les mots : et peut formuler des propositions Exposé sommaire :

10/03/2005 — Amendement N° 86 au texte N° 20042005-221 - Annexe (Adopté)
M. Carle, au nom de la Commission des Affaires culturelles

Rédiger comme suit le début du deux cent trente-neuvième alinéa du rapport annexé : La proportion d'élèves atteignant dans une langue vivante étrangère, à l'issue de la scolarité obligatoire , le niveau… Exposé sommaire :

10/03/2005 — Amendement N° 85 au texte N° 20042005-221 - Annexe (Adopté)
M. Carle, au nom de la Commission des Affaires culturelles

Dans la dernière phrase du deux cent trente-troisième alinéa du rapport annexé, remplacer le mot : fixées par les mots : définies et de la réalisation des objectifs fixés Exposé sommaire :

10/03/2005 — Amendement N° 83 au texte N° 20042005-221 - Annexe (Adopté)
M. Carle, au nom de la Commission des Affaires culturelles

Compléter le deux cent-dix-huitième alinéa du rapport annexé par une phrase ainsi rédigée : L'éducation physique et sportive favorise notamment l'apprentissage et la pratique de la natation. Exposé sommaire :

10/03/2005 — Amendement N° 82 au texte N° 20042005-221 - Annexe (Retiré)
M. Carle, au nom de la Commission des Affaires culturelles

Après le deux cent-seizième alinéa du rapport annexé , insérer un alinéa ainsi rédigé : Le suivi de la mise en oeuvre des mesures administratives et financières relatives aux enseignements artistiques et à l'action culturelle est assuré par le Haut comité des enseignements artistiques institué par la loi n° 88-20 du 6 janvier 1988 précitée. ...

10/03/2005 — Amendement N° 81 au texte N° 20042005-221 - Annexe (Adopté)
M. Carle, au nom de la Commission des Affaires culturelles

Après le deux cent-dixième alinéa du rapport annexé , insérer deux alinéas ainsi rédigés : En application de la loi n° 88-20 du 6 janvier 1988 relative aux enseignements artistiques, les enseignements artistiques font partie intégrante de la formation scolaire primaire et secondaire. Avec l'action culturelle, ils contribuent à la culture hu...

10/03/2005 — Amendement N° 80 au texte N° 20042005-221 - Annexe (Adopté)
M. Carle, au nom de la Commission des Affaires culturelles

Après le deux cent dixième alinéa du rapport annexé, insérer un alinéa ainsi rédigé : Moment privilégié de rencontre avec l'ensemble des patrimoines et de sensibilisation aux différentes formes artistiques et culturelles, elle est un facteur d'épanouissement personnel ; elle participe à la formation de l'esprit critique ; elle contribue à l'ég...

10/03/2005 — Amendement N° 79 au texte N° 20042005-221 - Annexe (Adopté)
M. Carle, au nom de la Commission des Affaires culturelles

Après le tableau constituant le deux cent-septième alinéa du rapport annexé, insérer deux alinéas ainsi rédigés : Dédoublement des groupes de langues vivantes dans les classes de 1 ère et de Terminale des établissements d'enseignement agricole 2006 2007 2008 2009 2010 En nombre (ETP) 50 50 50 50 50 Exposé sommaire :

10/03/2005 — Amendement N° 78 au texte N° 20042005-221 - Annexe (Adopté)
M. Carle, au nom de la Commission des Affaires culturelles

Compléter la deuxième phrase du deux centième alinéa du rapport annexé par les mots : en veillant à leur répartition équilibrée sur l'ensemble du territoire Exposé sommaire :

10/03/2005 — Amendement N° 77 au texte N° 20042005-221 - Annexe (Adopté)
M. Carle, au nom de la Commission des Affaires culturelles

Avant la dernière phrase du cent quatre-vingt-dix-septième alinéa du rapport annexé, insérer une phrase ainsi rédigée : Les centres de documentation des établissements scolaires mettront à disposition des élèves et des enseignants des livres, revues et journaux en langues étrangères, ainsi que des films ou documentaires en version originale. ...

10/03/2005 — Amendement N° 76 au texte N° 20042005-221 - Annexe (Adopté)
M. Carle, au nom de la Commission des Affaires culturelles

Après le cent quatre-vingt-seizième alinéa du rapport annexé, insérer un alinéa ainsi rédigé : Les élèves et les familles seront informés sur les parcours de langues proposés, y compris au sein des sections européennes et internationales, et seront sensibilisés aux enjeux de la diversification linguistique et de l'apprentissage des différentes...

10/03/2005 — Amendement N° 75 au texte N° 20042005-221 - Annexe (Adopté)
M. Carle, au nom de la Commission des Affaires culturelles

Après le cent quatre-vingt-douzième alinéa du rapport annexé, insérer un alinéa ainsi rédigé : Enfin, il convient de développer l'accueil dans les établissements scolaires d'acteurs du monde professionnel afin qu'ils découvrent la réalité des formations dispensées. Exposé sommaire :

10/03/2005 — Amendement N° 74 au texte N° 20042005-221 - Annexe (Adopté)
M. Carle, au nom de la Commission des Affaires culturelles

Compléter le cent quatre-vingt-douzième alinéa du rapport annexé par une phrase ainsi rédigé : Tous les élèves de troisième doivent accomplir un stage d'observation d'une semaine en milieu professionnel. Exposé sommaire :

10/03/2005 — Amendement N° 73 au texte N° 20042005-221 - Annexe (Adopté)
M. Carle, au nom de la Commission des Affaires culturelles

Supprimer la première phrase du cent quatre-vingtième alinéa du rapport annexé. Exposé sommaire :

10/03/2005 — Amendement N° 72 au texte N° 20042005-221 - Annexe (Adopté)
M. Carle, au nom de la Commission des Affaires culturelles

Remplacer les deux dernières phrases du cent soixante-dix-huitième alinéa du rapport annexé par une phrase ainsi rédigée : Il conviendra de veiller à ce que les bâtiments scolaires disposent de salles de réunion adaptées. Exposé sommaire :

10/03/2005 — Amendement N° 71 au texte N° 20042005-221 - Annexe (Adopté)
M. Carle, au nom de la Commission des Affaires culturelles

Rédiger comme suit le début de la dernière phrase du cent soixante dix-septième alinéa du rapport annexé : Cette relation doit être fondée sur le dialogue, la confiance et le respect mutuel, traduisant la reconnaissance par les parents du professionnalisme des enseignants et la reconnaissance par les enseignants… Exposé sommaire :

10/03/2005 — Amendement N° 70 au texte N° 20042005-221 - Annexe (Adopté)
M. Carle, au nom de la Commission des Affaires culturelles

Avant la dernière phrase du cent soixante-treizième alinéa du rapport annexé, insérer une phrase ainsi rédigée : Une réflexion sera engagée en vue de préciser le statut des groupements d'établissements (GRETA). Exposé sommaire :

10/03/2005 — Amendement N° 69 au texte N° 20042005-221 - Annexe (Adopté)
M. Carle, au nom de la Commission des Affaires culturelles

Dans le cent quarante-huitième alinéa du rapport annexé, remplacer les mots : possibilités de passage réciproque par le mot : passerelles Exposé sommaire :