Dépôt d'un rapport

M. le président du Sénat a reçu de M. le président de l’Agence française de lutte contre le dopage le rapport annuel d’activité 2013 de cet organisme, établi en application de l’article L. 232-5 du code du sport. Acte est donné du dépôt de ce rapport. Il a été transmis à la commission de la culture, de l’éducation et de la communication.

M. le président du Sénat a reçu de M. le Premier ministre, en application de l’article 16 de la loi n° 2008-789 du 20 août 2008 portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail, le rapport sur l’application des dispositions de cette loi et de la loi n° 2010-1515 du 15 octobre 2010 les complétant. Il a été transmis à l...

M. le président du Sénat a reçu de M. le Premier ministre, en application de l’article 90 de la loi n° 2006-1666 du 21 décembre 2006 de finances pour 2007, le rapport sur l’état sanitaire des monuments historiques en France. Il a été transmis à la commission de la culture, de l’éducation et de la communication. Acte est donné du dépôt de ce r...

M. le président du Sénat a reçu de M. le Premier président de la Cour des comptes le rapport public thématique relatif à l’autonomie fiscale outre-mer. Acte est donné du dépôt de ce rapport. Il a été transmis à la commission des finances et à la commission des affaires économiques.

M. le président du Sénat a reçu de M. le Premier ministre le rapport sur l’opportunité de créer un comité de responsabilité sociale et environnementale, établi en application de l’article 4 de la loi n° 2012-1559 du 31 décembre 2012 relative à la création de la Banque publique d’investissement. Acte est donné du dépôt de ce rapport. Il a été ...

M. le président du Sénat a reçu de M. le Premier ministre le bilan de l’expérimentation nationale sur l’affichage environnemental des produits de grande consommation établi en application de l’article L. 112-10 du code de la consommation. Il a été transmis à la commission des affaires économiques, ainsi qu’à la commission du développement dura...

M. le président du Sénat a reçu de M. le président du comité du contentieux fiscal, douanier et des changes, le rapport pour l’année 2012, établi en application de l’article 20 de la loi n° 77-1453 du 29 décembre 1977 accordant des garanties de procédure aux contribuables en matière fiscale et douanière. Acte est donné du dépôt de ce rapport. ...

M. le président du Sénat a reçu de M. Philippe Deslandes, président de la Commission nationale du débat public, le rapport d’activité de cette commission, établi en application de l’article L. 121-7 du code de l’environnement. Acte est donné du dépôt de ce rapport. Il a été transmis à la commission du développement durable, des infrastructure...