Conférence des présidents

La conférence des présidents, qui s’est réunie ce soir, a établi comme suit l’ordre du jour des prochaines séances : SEMAINE SÉNATORIALE Jeudi 12 décembre 2013 De 9 heures à 13 heures : Ordre du jour réservé au groupe socialiste : 1°) Proposition de loi visant à faciliter le stationnement des personnes en situation de handicap titulaires d...

De 16 heures 15 à 20 heures 15 : Ordre du jour réservé au groupe UMP : 3°) Proposition de loi visant à renforcer les sanctions prévues dans le cadre de la mise en œuvre de la loi du 5 juillet 2000 relative à l’accueil et l’habitat des gens du voyage, présentée par M. Pierre Hérisson et plusieurs de ses collègues (texte de la commission, n° 19...

4°) Proposition de loi tendant à autoriser le vote par Internet pour les Français établis hors de France pour l’élection des représentants au Parlement européen, présentée par M. Robert del Picchia et plusieurs de ses collègues (n° 48, 2013-2014)

À 22 heures 15 : Ordre du jour fixé par le Gouvernement (en application de l’article 48, alinéa 3, de la Constitution) : 5°) Projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, de finances rectificative pour 2013 (n° 215, 2013-2014)

Vendredi 13 décembre 2013 À 9 heures 30, à 14 heures 30, le soir et, éventuellement, la nuit Éventuellement, samedi 14 décembre 2013, À 9 heures 30, à 14 heures 30 et le soir Ordre du jour fixé par le Gouvernement (en application de l’article 48, alinéa 3, de la Constitution) : - Suite du projet de loi de finances rectificative pour 2013 ...

 - n° 455 de M. Martial Bourquin transmise à Mme la ministre de l’égalité des territoires et du logement

 - n° 471 de M. Jean Boyer à Mme la ministre de l’égalité des territoires et du logement

 - n° 521 de M. Hervé Maurey à M. le ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie

 - n° 541 de M. Roland Courteau à M. le ministre chargé des transports, de la mer et de la pêche

 - n° 580 de M. Henri Tandonnet à M. le ministre chargé de l’économie sociale et solidaire et de la consommation

 - n° 583 de M. Thierry Foucaud à M. le ministre chargé des transports, de la mer et de la pêche

 - n° 588 de M. Jean-Luc Fichet à M. le ministre chargé des transports, de la mer et de la pêche

 - n° 600 de M. Gérard César à Mme la garde des sceaux, ministre de la justice

 - n° 603 de M. Jean-Vincent Placé à M. le ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie

À 14 heures 30 et le soir : Ordre du jour fixé par le Gouvernement : 2°) Sous réserve de sa transmission, nouvelle lecture du projet de loi de finances pour 2014 (A.N., n° 1592)

Mercredi 18 décembre 2013 Ordre du jour fixé par le Gouvernement : À 14 heures 30 et le soir : 1°) Projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, autorisant la ratification du traité instituant un partenariat en matière de coopération militaire entre la République française et la République du Sénégal (texte de la commission, n° 222, 2013-...

4°) Conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi de finances rectificative pour 2013 ou nouvelle lecture

Jeudi 19 décembre 2013 Ordre du jour fixé par le Gouvernement : À 9 heures 30 et à 14 heures 30 : 1°) Sous réserve de leur dépôt, conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles

2°) Sous réserve de leur dépôt, conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi d’habilitation à prendre par ordonnances diverses mesures de simplification et de sécurisation de la vie des entreprises

3°) Éventuellement, navettes diverses SUSPENSION DES TRAVAUX EN SÉANCE PLÉNIÈRE : Du lundi 23 décembre 2013 au dimanche 5 janvier 2014 SEMAINE SÉNATORIALE DE CONTRÔLE Mardi 7 janvier 2014 À 9 heures 30 : 1°) Questions orales L’ordre d’appel des questions sera fixé ultérieurement. - n° 565 de M. Jacques Mézard à M. le ministre de l’écolo...