Financement de la sécurité sociale pour 2012

La séance est reprise. Nous poursuivons la discussion du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2012. Nous continuons l’examen des amendements portant article additionnel après l’article 58, appelés par priorité. L'amendement n° 254, présenté par Mmes Ghali, Campion, Alquier et Archimbaud,...

La séance est reprise. Nous poursuivons la discussion du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2012. Dans la discussion des articles, nous en sommes parvenus à l’article 48.

L'amendement n° 317, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 2 Rédiger ainsi cet alinéa :

L’ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2012 (projet n° 73, rapports n° 74 et 78). Nous poursuivons la discussion des articles de la quatrième partie concernant les dispositions relatives aux dépenses pour 2012. QUATRIÈME PARTIE DISPOSITI...

Objectifs de dépenses Dépenses de soins de ville Dépenses relatives aux établissements de santé tarifés à l’activité Autres dépenses relatives aux établissements de santé Contribution de l’assurance maladie aux dépenses en établissements et services pour personnes âgées Contribution de l’assurance maladie aux dépenses en établissements et ...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 58.

Je suis saisi de trois amendements identiques. L’amendement n° 31 est présenté par M. Kerdraon, au nom de la commission des affaires sociales. L’amendement n° 85 rectifié est présenté par M. Watrin, Mmes Cohen et David, M. Fischer et les membres du groupe communiste républicain et citoyen. L’amendement n° 298 rectifié est présenté par Mme Es...

Je suis saisi de trois amendements identiques. L'amendement n° 45 est présenté par Mme Pasquet, au nom de la commission des affaires sociales. L'amendement n° 140 est présenté par M. Caffet, au nom de la commission des finances. L'amendement n° 302 rectifié est présenté par Mme Escoffier, MM. Collombat, Mézard, Collin et Fortassin, Mme Labor...

L'amendement n° 94 rectifié, présenté par Mmes Cohen et David, MM. Watrin, Fischer et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Après l’article 48 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le troisième alinéa de l’article L. 162–22–9 du code de la sécurité sociale est complété par une phrase ainsi rédig...

M. le président. Dans ce cas, monsieur le rapporteur général, je vous propose d’entendre dès à présent la présentation de l'amendement n° 250.

Ce dernier, présenté par Mmes Génisson, Alquier, Archimbaud et Campion, MM. Carvounas et Cazeau, Mmes Claireaux et Demontès, M. Desessard, Mmes Duriez et Ghali, MM. Godefroy, Jeannerot, Kerdraon, Labazée, Le Menn et J.C. Leroy, Mmes Meunier, Printz et Schillinger, MM. Teulade, Vergoz et les membres du groupe Socialiste, Apparentés et groupe Eur...

L'amendement n° 87 rectifié, présenté par M. Watrin, Mmes Pasquet, Cohen et David, M. Fischer et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Après l’article 37 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le I de l’article L. 313-12 du code de l’action sociale et des familles est ainsi modifié : 1° La derni...

L'amendement n° 277 rectifié, présenté par Mme Létard, M. Vanlerenberghe, Mme Dini et M. Roche, est ainsi libellé : Après l'article 58 ter Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l'article L. 212-2 du code de la sécurité sociale, il est inséré un article ainsi rédigé : « Art... - Dans les départements où les caisse...

L'amendement n° 94 rectifié est retiré. La parole est à Mme Catherine Génisson, pour explication de vote sur l'amendement n° 250.

L’amendement n° 87 rectifié est retiré. L'amendement n° 88 rectifié, présenté par M. Watrin, Mmes Cohen et David, M. Fischer et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Après l’article 37 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article L. 313-12-2 du code de l’action sociale et des familles est ab...

L’amendement n° 88 rectifié est retiré. Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 32 rectifié bis, présenté par M. Kerdraon, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Après l’article 37 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après le septième alinéa du...

L'amendement n° 277 rectifié est retiré. L'amendement n° 146 rectifié ter, présenté par M. Béchu, Mmes Deroche et Bruguière, MM. Villiers, Léonard, Namy, Cardoux, Savary, Gilles, Doligé et Lorrain et Mmes Cayeux et Debré, est ainsi libellé : Après l’article 58 ter Insérer un article additionnel ainsi rédigé : La deuxième phras...

L'amendement n° 263 rectifié, présenté par M. Revet et Mme Kammermann, est ainsi libellé : Après l’article 37 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le I de l’article L. 313-12 du code de l’action sociale et des familles est complété par un alinéa ainsi rédigé : « La durée de la convention pluriannuelle est fixée à cinq ans. Six mois...

J’appelle également l'amendement n° 145 rectifié ter, présenté par M. Béchu, Mmes Deroche et Bruguière, MM. Villiers, Léonard, Namy, Cardoux, Savary, Gilles, Doligé et Lorrain et Mmes Cayeux et Debré, est ainsi libellé : Après l’article 58 ter Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article L. 543-1 du code de la sécuri...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 48. Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° 170 rectifié est présenté par M. Revet et Mme Kammermann. L'amendement n° 205 est présenté par M. Houpert. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Après l’article 48 Ins...