Avenir de l'école

Supprimer cet article. Exposé sommaire :

Après l'avant-dernier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 122-1-1 du code de l'éducation, insérer deux alinéas ainsi rédigés : « L'acquisition du socle commun par les élèves fait l'objet d'une évaluation, qui est prise en compte dans la poursuite de la scolarité. « Le socle commun est complété par d'autres enseignements,...

Rédiger comme suit le quatrième alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 122-1-1 du code de l'éducation : « - une culture humaniste et scientifique permettant le libre exercice de la citoyenneté ; Exposé sommaire : NB : La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la...

Rédiger comme suit le premier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 122-1-1 du code de l'éducation : La scolarité obligatoire doit au moins garantir l'acquisition par chaque élève d'un socle commun constitué d'un ensemble de connaissances et de compétences qu'il est indispensable de maîtriser pour accomplir avec succès sa s...

Rédiger comme suit cet article : Dans les articles L. 131-10, L. 312-15, L. 442-2 et L. 442-3 du code de l'éducation, la référence : « L. 122-1 » est remplacée par la référence : « L. 131-1-1 ». Au second alinéa de l'article 227-17-1 du code pénal, les mots : « l'article L. 131-10 » sont remplacés par les mots : « les articles L. 131-1-1 et L...

Remplacer le second alinéa du texte proposé par le II de cet article pour l'article L. 122-1 du code de l'éducation par deux alinéas ainsi rédigés : « L'école doit reconnaître et valoriser la diversité des élèves et de leurs talents, et promouvoir toutes les formes d'intelligence. « La formation scolaire doit, sous l'autorité des enseignants ...

Dans le texte proposé par cet article pour compléter la deuxième phrase de l'article L. 121-1 du code de l'éducation, après le mot : orientation supprimer le mot : scolaire Exposé sommaire :

Dans le texte proposé par cet article pour compléter le dernier alinéa de l'article L. 113-1 du code de l'éducation, remplacer le mot : ou par le mot : et Exposé sommaire :

Après l'article 2, insérer un article additionnel ainsi rédigé : L'article L. 111-3 du code de l'éducation est ainsi rédigé : « Art. L. 111-3. - Dans chaque école, collège ou lycée, la communauté éducative rassemble les élèves et tous ceux qui, dans l'établissement scolaire ou en relation avec lui, participent à l'accomplissement de ses missi...

Au début de la première phrase du texte proposé par le II de cet article pour le troisième alinéa de l'article L. 111-I du code de l'éducation, après les mots : Pour garantir ce droit insérer les mots : dans le respect de l'égalité des chances Exposé sommaire :