Avenir de l'école

Avant l'article 13, insérer un article additionnel rédigé comme suit : Dans le premier alinéa de l'article L. 313-1 du code de l'éducation, les mots : « et sur les professions » sont remplacés par les mots : «, sur les professions ainsi que sur les débouchés professionnels et les perspectives de carrière ». Exposé sommaire :

Supprimer cet article. Exposé sommaire :

Rédiger comme suit la seconde phrase du texte proposé par cet article pour compléter l'article L. 311-7 du code de l'éducation : S'il l'estime nécessaire, il propose la mise en place d'un dispositif de soutien, notamment dans le cadre d'un parcours personnalisé de réussite éducative. » Exposé sommaire :

Dans la première phrase du texte proposé par cet article pour compléter l'article L. 311-7 du code de l'éducation, remplacer les mots : après avoir recueilli l'avis des parents par les mots : à l'issue d'un dialogue et après avoir recueilli l'avis des parents ou du responsable légal de l'élève Exposé sommaire :

A la fin du second alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 311-3-1 du code de l'éducation, remplacer les mots : programme personnalisé de réussite scolaire par les mots : parcours personnalisé de réussite éducative Exposé sommaire :

Supprimer le premier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 311-3-1 du code de l'éducation. Exposé sommaire :

Rédiger comme suit le texte proposé par cet article pour l'article L. 230-3 du code de l'éducation : « Art. L. 230-3. - Le Haut conseil de l'éducation remet chaque année au Président de la République un bilan, qui est rendu public, des résultats obtenus par le système éducatif. » Exposé sommaire :

Rédiger ainsi la seconde phrase du texte proposé par cet article pour l'article L. 230-2 du code de l'éducation : Ses avis et propositions sont rendus publics. Exposé sommaire :

Dans la première phrase du texte proposé par cet article pour l'article L. 230-2 du code de l'éducation, après les mots : émet un avis insérer les mots : et peut formuler des propositions Exposé sommaire :

Supprimer cet article. Exposé sommaire :

Rédiger comme suit le début du deux cent trente-neuvième alinéa du rapport annexé : La proportion d'élèves atteignant dans une langue vivante étrangère, à l'issue de la scolarité obligatoire , le niveau… Exposé sommaire :

Dans la dernière phrase du deux cent trente-troisième alinéa du rapport annexé, remplacer le mot : fixées par les mots : définies et de la réalisation des objectifs fixés Exposé sommaire :

Compléter le deux cent-dix-huitième alinéa du rapport annexé par une phrase ainsi rédigée : L'éducation physique et sportive favorise notamment l'apprentissage et la pratique de la natation. Exposé sommaire :

Après le deux cent-seizième alinéa du rapport annexé , insérer un alinéa ainsi rédigé : Le suivi de la mise en oeuvre des mesures administratives et financières relatives aux enseignements artistiques et à l'action culturelle est assuré par le Haut comité des enseignements artistiques institué par la loi n° 88-20 du 6 janvier 1988 précitée. ...

Après le deux cent-dixième alinéa du rapport annexé , insérer deux alinéas ainsi rédigés : En application de la loi n° 88-20 du 6 janvier 1988 relative aux enseignements artistiques, les enseignements artistiques font partie intégrante de la formation scolaire primaire et secondaire. Avec l'action culturelle, ils contribuent à la culture hu...

Après le deux cent dixième alinéa du rapport annexé, insérer un alinéa ainsi rédigé : Moment privilégié de rencontre avec l'ensemble des patrimoines et de sensibilisation aux différentes formes artistiques et culturelles, elle est un facteur d'épanouissement personnel ; elle participe à la formation de l'esprit critique ; elle contribue à l'ég...

Après le tableau constituant le deux cent-septième alinéa du rapport annexé, insérer deux alinéas ainsi rédigés : Dédoublement des groupes de langues vivantes dans les classes de 1 ère et de Terminale des établissements d'enseignement agricole 2006 2007 2008 2009 2010 En nombre (ETP) 50 50 50 50 50 Exposé sommaire :

Compléter la deuxième phrase du deux centième alinéa du rapport annexé par les mots : en veillant à leur répartition équilibrée sur l'ensemble du territoire Exposé sommaire :

Avant la dernière phrase du cent quatre-vingt-dix-septième alinéa du rapport annexé, insérer une phrase ainsi rédigée : Les centres de documentation des établissements scolaires mettront à disposition des élèves et des enseignants des livres, revues et journaux en langues étrangères, ainsi que des films ou documentaires en version originale. ...

Après le cent quatre-vingt-seizième alinéa du rapport annexé, insérer un alinéa ainsi rédigé : Les élèves et les familles seront informés sur les parcours de langues proposés, y compris au sein des sections européennes et internationales, et seront sensibilisés aux enjeux de la diversification linguistique et de l'apprentissage des différentes...