Les interventions de Jean-Claude Carle sur ce dossier

130 amendements trouvés


10/03/2005 — Amendement N° 54 au texte N° 20042005-221 - Annexe (Adopté)
M. Carle, au nom de la Commission des Affaires culturelles

Dans le quatre-vingt-treizième alinéa du rapport annexé, après les mots : formation d'accompagnement insérer le mot : pédagogique Exposé sommaire :

10/03/2005 — Amendement N° 53 au texte N° 20042005-221 - Annexe (Retiré)
M. Carle, au nom de la Commission des Affaires culturelles

Compléter le quatre-vingt-douzième alinéa du rapport annexé par une phrase ainsi rédigée : De façon plus générale, la bivalence sera encouragée. Exposé sommaire :

10/03/2005 — Amendement N° 52 au texte N° 20042005-221 - Annexe (Adopté)
M. Carle, au nom de la Commission des Affaires culturelles

Dans le quatre-vingt-dixième alinéa du rapport annexé, remplacer le mot : familles par le mot : parents Exposé sommaire :

10/03/2005 — Amendement N° 51 au texte N° 20042005-221 - Annexe (Adopté)
M. Carle, au nom de la Commission des Affaires culturelles

Avant le quatre-vingt-cinquième alinéa du rapport annexé, insérer deux alinéas ainsi rédigés : L'enseignement privé sous contrat. L'enseignement privé sous contrat contribue aux missions et à la qualité du service public de l'éducation. Il doit être mis en situation de pouvoir remplir ses missions. Exposé sommaire :

10/03/2005 — Amendement N° 50 au texte N° 20042005-221 - Annexe (Adopté)
M. Carle, au nom de la Commission des Affaires culturelles

Dans la deuxième phrase du quatre-vingt-quatrième alinéa du rapport annexé, après les mots : système éducatif, insérer le mot : , notamment Exposé sommaire :

10/03/2005 — Amendement N° 49 au texte N° 20042005-221 - Annexe (Adopté)
M. Carle, au nom de la Commission des Affaires culturelles

Dans la première et dans la troisième phrases du quatre-vingt-quatrième alinéa du rapport annexé, après les mots : donne un avis insérer les mots : et peut formuler des propositions Exposé sommaire :

10/03/2005 — Amendement N° 48 au texte N° 20042005-221 - Annexe (Adopté)
M. Carle, au nom de la Commission des Affaires culturelles

Après le tableau constituant le soixante-quatorzième alinéa du rapport annexé, insérer deux alinéas ainsi rédigés : Augmentation du nombre d'unités pédagogiques d'intégration dans les établissements d'enseignement agricole 2006 2007 2008 Nombre 10 10 10 Crédits en millions d'euros 0, 6 0, 6 0, 6 Exposé sommaire :

10/03/2005 — Amendement N° 47 au texte N° 20042005-221 - Annexe (Adopté)
M. Carle, au nom de la Commission des Affaires culturelles

Rédiger comme suit la dernière phrase du soixante-et-onzième alinéa du rapport annexé : A l'issue de la scolarité obligatoire, tout élève présentant un handicap doit pouvoir poursuivre ses études. Exposé sommaire :

10/03/2005 — Amendement N° 46 au texte N° 20042005-221 - Annexe (Adopté)
M. Carle, au nom de la Commission des Affaires culturelles

Dans la troisième phrase du soixante-et-onzième alinéa du rapport annexé, remplacer deux fois les mots : ayant un handicap par les mots : présentant un handicap Exposé sommaire :

10/03/2005 — Amendement N° 44 au texte N° 20042005-221 - Annexe (Adopté)
M. Carle, au nom de la Commission des Affaires culturelles

Dans la première phrase du soixante-neuvième alinéa du rapport annexé, après le mot : personnalisé insérer les mots : de scolarisation Exposé sommaire :

10/03/2005 — Amendement N° 43 au texte N° 20042005-221 - Annexe (Adopté)
M. Carle, au nom de la Commission des Affaires culturelles

Après le tableau constituant le soixante-sixième alinéa du rapport annexé, insérer deux alinéas ainsi rédigés : Augmentation du nombre d'infirmières dans les établissements d'enseignement agricole 2006 2007 2008 2009 2010 ETP 12 12 12 12 12 Millions d'euros 0, 6 0, 6 0, 6 0, 6 0, 6 Exposé sommaire :

10/03/2005 — Amendement N° 42 au texte N° 20042005-221 - Annexe (Adopté)
M. Carle, au nom de la Commission des Affaires culturelles

Compléter le soixante-troisième alinéa du rapport annexé par une phrase ainsi rédigée : Les personnels exerçant ces missions travaillent en réseau avec les services sociaux des collectivités territoriales. Exposé sommaire :

10/03/2005 — Amendement N° 41 au texte N° 20042005-221 - Annexe (Adopté)
M. Carle, au nom de la Commission des Affaires culturelles

Compléter le soixante-deuxième alinéa du rapport annexé par les mots : en lien avec les services sociaux et de sécurité de l'Etat ou des collectivités territoriales. Exposé sommaire :

10/03/2005 — Amendement N° 40 au texte N° 20042005-221 - Annexe (Adopté)
M. Carle, au nom de la Commission des Affaires culturelles

Rédiger comme suit la première phrase du soixante-deuxième alinéa du rapport annexé : Chaque établissement du second degré bénéficiera des services d'un(e) infirmier(ère) identifié(e). Exposé sommaire :

10/03/2005 — Amendement N° 39 au texte N° 20042005-221 - Annexe (Adopté)
M. Carle, au nom de la Commission des Affaires culturelles

Rédiger comme suit le début de la quatrième phrase du cinquante-neuvième alinéa du rapport annexé : Dans chaque bassin de formation, le recteur met en place, en liaison avec les collectivités territoriales, les organisations professionnelles et les autres partenaires de la formation professionnelle et de l'insertion concernés, une plateforme p...

10/03/2005 — Amendement N° 38 au texte N° 20042005-221 - Annexe (Adopté)
M. Carle, au nom de la Commission des Affaires culturelles

Rédiger comme suit le début du cinquante-septième alinéa du rapport annexé : Le recteur d'académie et le directeur régional de l'agriculture et de la forêt devront présenter .... Exposé sommaire :

10/03/2005 — Amendement N° 37 au texte N° 20042005-221 - Annexe (Adopté)
M. Carle, au nom de la Commission des Affaires culturelles

Après le cinquante-quatrième alinéa du rapport annexé, insérer un alinéa ainsi rédigé : Le recrutement et la formation initiale des conseillers d'orientation-psychologues constituent un enjeu majeur en raison d'une évolution rapide des métiers et des qualifications. Il est donc nécessaire de développer les partenariats école/entreprise, d'intr...

10/03/2005 — Amendement N° 36 au texte N° 20042005-221 - Annexe (Adopté)
M. Carle, au nom de la Commission des Affaires culturelles

Danslacinquième phrase du cinquante-troisième alinéa du rapport annexé, après le mot : coopération remplacer les mots : avec les organisations professionnelles par les mots : avec les collectivités territoriales, les milieux professionnels et les organismes consulaires Exposé sommaire :

10/03/2005 — Amendement N° 35 au texte N° 20042005-221 - Annexe (Adopté)
M. Carle, au nom de la Commission des Affaires culturelles

Après la quatrième phrase du cinquante-troisième alinéa du rapport annexé, insérer une phrase ainsi rédigée : Les visites en lycées professionnels, établissements agricoles et centres de formation par apprentissage (CFA), ainsi que les rencontres avec des représentants des milieux professionnels locaux seront favorisées. Exposé sommaire :

10/03/2005 — Amendement N° 34 au texte N° 20042005-221 - Annexe (Adopté)
M. Carle, au nom de la Commission des Affaires culturelles

Après la troisième phrase du cinquante-troisième alinéa du rapport annexé, insérer une phrase ainsi rédigée : Il prévoit l'organisation de forums de présentation des métiers. Exposé sommaire :