Avenir de l'école

Cet amendement tend à modifier la rédaction actuelle du premier alinéa de l'article L. 122-1-1 du code de l'éducation, et ce pour trois raisons. Tout d'abord, du point de vue rédactionnel, le présent est préférable au futur. Il vaut donc mieux dire que le socle « comprend » plutôt qu'il « comprendra ». Par ailleurs, dans la mesure où le socle...

La commission émet un avis défavorable sur ces deux amendements identiques. En effet, la définition du socle commun dont la maîtrise doit être acquise en fin de collège vise à améliorer l'articulation entre l'école et le collège. En outre, la notion d'enseignement spécialisé à laquelle il est fait référence peut créer une confusion avec l'ensei...

La commission émet un avis défavorable sur ces deux amendements. En effet, le brevet rénové vise à sanctionner la maîtrise du socle commun et, comme pour l'amendement n° 283, la notion d'enseignement spécialisé est ambiguë et inappropriée.

Cet amendement prévoit de substituer à la formule « exercice libre de la citoyenneté », qui nous semble vague et ambiguë, celle de « libre exercice de la citoyenneté », qui renvoie davantage aux notions de libre arbitre, de jugement et de responsabilité.

Les cours d'éducation civique comprennent déjà ce type d'enseignement. En outre, le rapport annexé l'évoque. Je crois donc que cet amendement est satisfait. C'est pourquoi j'en demande le retrait. Sinon, j'émettrai un avis défavorable.

Cet amendement a pour objet de supprimer le premier alinéa du texte proposé par l'article 11 pour l'article L. 311-3-1 du code de l'éducation. Cet alinéa, inséré lors des débats à l'Assemblée nationale, introduit la notion de personnalisation des temps d'apprentissage des élèves. Une telle disposition, dont la formulation recouvre une interpré...

Par cet amendement, la commission souhaite, tout d'abord, insister sur l'importance de l'évaluation des connaissances et compétences indispensables du socle commun acquises par les élèves, évaluation qui doit intervenir à chaque étape de leur parcours, et pas seulement en fin de scolarité obligatoire, c'est-à-dire au passage du brevet. Cette é...

La commission émet un avis défavorable sur l'amendement n° 466, qui tend à supprimer le socle commun de connaissances et de compétences, ce qui est bien sûr contraire à la position qu'elle a adoptée. L'amendement n° 473 rectifié vise à supprimer la définition du socle commun. Or, il s'agit d'une disposition centrale du projet de loi. Le socle ...

La commission propose de substituer la notion de « parcours personnalisé de réussite éducative » à celle de « programme personnalisé de réussite scolaire », introduite par l'Assemblée nationale pour remplacer celle de « contrat individualisé de réussite éducative ». Le terme « parcours » permet d'insister sur la notion de progression de l'élèv...

La commission est défavorable à l'amendement n° 477. Les termes de « socle commun » sont plus parlants que ceux de « culture scolaire commune de haut niveau ». Ces derniers évoquent plus un objectif à atteindre qu'ils ne définissent les savoirs indispensables dont la maîtrise doit être garantie à chacun. La commission émet également un avis dé...

Seuls les cours de langue sont concernés, ce qui constitue une avancée extrêmement importante. En ce qui concerne l'amendement n° 476, le Haut conseil de l'école créé par le projet de loi est une instance dont la composition garantit l'indépendance. La commission Thélot avait également proposé la création d'une telle instance. Nous ne souhaito...

La commission a émis un avis défavorable sur l'amendement n° 525 tendant à supprimer l'article 11, ce qui est évidemment contraire à sa position. La commission est également défavorable à l'amendement n° 526. Le directeur de l'école ou le chef d'établissement propose la mise en place d'un programme personnalisé de réussite scolaire ; il est in...

Pour ce qui concerne le sous-amendement n° 656 rectifié, comme M. Charasse, je suis très attaché à la notion d'indépendance et de neutralité. Simplement, je ne vois pas comment mettre en place cette autorité publique extérieure. L'idée est séduisante, mais difficile à traduire dans les faits.

Puisque vous parlez des enseignants, mon cher collègue, il faut leur faire confiance, car la réussite des élèves est d'abord la leur. Par ailleurs, le Haut conseil de l'éducation doit procéder à une évaluation globale. On ne va pas lui demander d'évaluer chaque élève dans chaque établissement. Par conséquent, monsieur Charasse, je vous demande...

Cet amendement concerne les élèves intellectuellement précoces, qui sont souvent les oubliés du système éducatif. Il est nécessaire, voire indispensable, de prévoir des aménagements dans le parcours de ces enfants. Monsieur Portelli, je partage tout à fait votre préoccupation, qui sera satisfaite par le vote d'un amendement de la commission à ...

Les propositions contenues dans cet amendement sont redondantes eu égard à la création du « parcours personnalisé de réussite éducative ». En conséquence, la commission émet un avis défavorable.

Cette organisation par groupe de compétences sera mise en place pour l'enseignement des langues étrangères. C'est l'objet de la proposition de M. le ministre. Sa généralisation est une idée très séduisante, mais je crains qu'elle ne se heurte à des difficultés de mise en place et que tout cela ne soit pas très réaliste. C'est la raison pour la...

L'amendement n° 93 tend à souligner l'importance d'associer davantage les familles aux décisions qui concernent la scolarité de leur enfant, qu'il s'agisse d'une décision de redoublement ou, à l'inverse, d'une décision d'accélération de parcours. Alors que le texte initial se limite à recueillir l'avis des parents, la commission propose d'y aj...

Sur l'amendement n° 535, la commission émet un avis défavorable. La disposition prévue est en effet redondante avec l'article 11 du projet de loi d'orientation. Par ailleurs, je m'interroge sur les méthodes à mettre en oeuvre pour déceler « les difficultés passagères durables chez un élève ». Il me semble que le libellé de votre amendement est ...

Cet amendement tend à prendre en compte la disposition introduite par l'article 2 du projet de loi dans le contenu de l'enseignement de l'éducation civique dispensé à tous les stades de la scolarité. Cette initiative nous semble bienvenue, raison pour laquelle la commission s'en remet à la sagesse du Sénat.