Avenir de l'école

L'Assemblée nationale a adopté un article additionnel visant à étendre au profit des élèves intellectuellement précoces les dispositions prévues par l'article L. 321-4 du code de l'éducation. La commission partage pleinement le souci - déjà exprimé hier par M. Portelli - de voir reconnus les besoins particuliers des élèves intellectuellement p...

La commission ayant proposé une nouvelle rédaction pour l'article 15 ter afin de rétablir les dispositions de l'article L. 321-4 sur l'enseignement adapté, ces amendements seront satisfaits par l'adoption de son propre amendement. Je demande à leurs auteurs de bien vouloir les retirer. Faut-il supprimer les établissements spécialisés qu...

Cet amendement introduit une précision qui relève, à mon sens, non de la loi, mais du domaine réglementaire. Toutefois, peut-être M. le ministre nous confirmera-t-il les propos qu'il a tenus devant la commission et aux termes desquels les résultats des TPE maintenus en classe de première pourront être pris en compte en épreuve anticipée pour l...

La commission est défavorable à l'amendement n° 313, car il vise à supprimer l'article 23, ce qui est contraire à la position qu'elle a exprimée. L'amendement n° 368 rectifié ter, en prévoyant le rattachement des IUFM aux universités en application de l'article L. 719-10 du code de l'éducation plutôt que l'intégration à une université e...

La commission a donc émis un avis défavorable. Quant à l'amendement n° 582 visant à instituer un fléchage des moyens en personnel des IUFM, comme pour l'amendement n° 178 qui viendra ultérieurement en discussion, il me paraît difficile de revenir ainsi sur le principe d'autonomie des universités. La commission y est par conséquent défavorable....

Cet amendement concerne les primo-arrivants. Le principe du droit à l'instruction s'applique de la même manière quelle que soit la nationalité des élèves. Les élèves de nationalité étrangère âgés de six à seize ans sont donc soumis à l'obligation scolaire. La commission propose de rappeler que des conditions de scolarisation adaptées doivent ...

La commission souscrit pleinement au principe que vient de défendre M. Mélenchon par cet amendement qui rappelle l'intérêt du lycée des métiers, label qu'il a d'ailleurs créé quand il était ministre délégué à l'enseignement professionnel. Toutefois, ces dispositions existent déjà. Cela étant, compte tenu de ce que je viens de dire, et sous rés...

Nous aurions préféré que cette phrase figure dans l'article, mais compte tenu des précisions de M. le ministre - cette disposition ne relève peut-être pas de la loi et le rôle du directeur d'IUFM figurera dans le cahier des charges -, j'accepte de modifier cet amendement.

Cet amendement, qui avait fait l'objet d'un avis favorable de la commission, favorise l'ouverture des jurys des diplômes à option internationale, ce qui est conforme à l'orientation retenue par le projet de loi.

Je suis d'accord avec la conclusion de notre collègue Jean-Luc Mélenchon. Cependant, le BEP a déjà vocation à être un diplôme propédeutique de poursuite d'études vers le baccalauréat professionnel. La refonte des spécialités prévue dans le rapport annexé tend à consacrer cette finalité. En outre, ce rapport satisfait déjà le deuxième alinéa de...

L'amendement n° 103 tend à modifier un alinéa ajouté par l'Assemblée nationale afin de répondre aux inquiétudes manifestées à propos de l'introduction d'une part de contrôle continu pour la délivrance d'un diplôme national. En effet, il apparaît redondant de parler de l'égale valeur d'un diplôme national sur l'ensemble du territoire : c'est le...

Cet amendement vise à encourager les initiatives locales par le recours à des expérimentations - l'expérimentation étant aujourd'hui inscrite dans la Constitution -, dans le cadre du projet d'école ou d'établissement. En effet, ce projet doit être un outil de pilotage de proximité, mis au service de la réussite de tous les élèves. La soupless...

Cet amendement rejoint celui que je viens de présenter. Il prévoit en plus que le Haut conseil de l'éducation réalise un bilan annuel des expérimentations menées, et que des enseignants volontaires peuvent être affectés sur des postes qui justifient des exigences particulières. Cet amendement est donc plus complet que l'amendement n° 110. C'es...

L'amendement n° 570 est contraire à la position de la commission puisqu'il vise à supprimer l'article 19. La commission émet donc un avis défavorable. A propos de l'amendement n° 571 rectifié, je dirai que l'évaluation des résultats atteints se fera sur la base des objectifs définis dans le cadre du contrat d'objectifs - prévu à l'article 20 -...

J'aurais préféré que M. Gouteyron soit là pour en décider. Je prends néanmoins la responsabilité de procéder à la rectification souhaitée par le Gouvernement, car je comprends le souci de M. le ministre.

Avis défavorable : lors du débat qui a eu lieu, voilà quelques semaines, à l'occasion de l'examen de la loi du 11 février 2005, notre assemblée avait déjà rejeté cette proposition.

Avant d'en venir à cet amendement, je veux répéter à M. Assouline ce que j'ai dit hier à nos collègues communistes : chaque fois que les uns ou les autres tiendront des propos laissant entendre que nous n'aimerions pas les enseignants, je m'élèverai fermement contre, car de tels propos ne sont rien de moins qu'injurieux : nous portons aux ensei...

Il n'y a, de ma part, aucune volonté de transférer des charges supplémentaires aux collectivités territoriales, notamment en matière d'orientation. J'estime simplement que, en tant qu'acteurs du territoire, elles sont concernées par la formation, par le développement économique et par le fait qu'une orientation réussie doit tenir compte non se...

Il s'agit d'un amendement de coordination avec l'amendement n° 101 de la commission à l'article 15 ter. Il s'agit de prévoir pour les collèges les mêmes dispositions que pour les écoles quant à la prise en charge spécifique des élèves intellectuellement précoces ou manifestant des aptitudes particulières.

Il s'agit d'insister sur la nécessité d'informer la collectivité territoriale de rattachement et de l'associer en amont à la procédure de contractualisation liant l'établissement et l'autorité académique. En effet, certains objectifs pédagogiques peuvent avoir des conséquences lourdes en matière d'équipements, comme le remarquait notre collègu...