Avenir de l'école

Le Conseil académique de l'éducation nationale exerce déjà ces missions. Toutefois, la composition de cette commission serait plus large, puisqu'elle comprendrait également des représentants des milieux économiques, et ses missions pourraient être plus spécifiques. Cela va dans le sens du renforcement de l'enseignement des langues étrangères, ...

L'article 12 bis introduit par l'Assemblée nationale prévoit les mesures suivantes : « Un enseignement de langues et cultures régionales peut être dispensé tout au long de la scolarité ». Les dispositions actuelles du code de l'éducation n'étant en rien remises en cause par le présent projet de loi, cet article paraît inutile. Des conve...

La commission émet un avis défavorable sur l'amendement n° 291, car il est contraire à la proposition de la commission. Elle émet également un avis défavorable sur les amendements n° 542 et 382. En ce qui concerne l'amendement n° 186, le créole peut déjà être enseigné dans les académies d'outre-mer au titre de l'enseignement des langues et de...

Les sous-amendements présentés par nos collègues des groupes socialiste et CRC reprennent les amendements que nous avons examinés ce matin et pour lesquels la commission a émis un avis défavorable. Même si la pédagogie est l'art de la répétition, je ne reprendrai pas les arguments déjà développés ; la commission est donc défavorable à tous ces...

Le premier alinéa de l'article L. 313-1 du code de l'éducation intègre dans le droit à l'éducation le droit au conseil en orientation et à l'information sur les enseignements et sur l'obtention d'une qualification. Le présent amendement tend à élargir ce droit à l'éducation au droit à l'information sur les débouchés professionnels et les persp...

La commission émet un avis favorable, car cette proposition s'inscrit dans le plan récemment présenté par les ministres de la culture et de l'éducation en vue, notamment, de développer la sensibilisation des élèves aux pratiques artistiques et culturelles. A cet effet, il faut encourager la présence d'artistes dans les écoles, non pas, bien ent...

Cet amendement reprend un certain nombre de points dont nous avons discuté ce matin. Il vise notamment à se prémunir contre des risques juridiques, mais aussi à confirmer que le socle commun n'est pas limitatif. Il prévoit que des enseignements complémentaires sont dispensés ; c'était l'objet d'un amendement de notre commission à l'article 6. ...

M. Jean-Claude Carle, rapporteur. Monsieur le président, la commission demande que la suspension de séance n'excède pas cinq minutes.

Cet amendement, je l'ai dit, reprend deux amendements présentés ce matin. La discussion a été fort longue, ce qui est normal dans un débat démocratique, et, de ce fait, cinq minutes me semblent largement suffisantes.

L'orientation des élèves doit être préparée tout au long de leur scolarité au collège, en relation avec les parents, le professeur principal et les autres personnels compétents. Le rapport annexé prévoit d'ailleurs des rencontres individuelles avec les familles pour aider les élèves à élaborer leur projet d'orientation. Cet amendement va dans ...

Je veux bien faire un geste supplémentaire, le problème n'est pas là. Je suis convaincu - je l'ai dit - du bien-fondé de cette mesure. Simplement, je veux qu'elle puisse être mise en place et qu'elle soit réaliste. La mesure telle que je l'ai formulée me semble d'application plus facile. Je veux bien préciser que l'entretien sera proposé à l'...

Cet amendement reprenant mot à mot les dispositions figurant à l'article L.121-5 du code de l'éducation et s'inspirant largement de celles des articles L.112-1 et L.312-4 du même code, il est donc satisfait : soit Mme Luc le retire, soit j'émets un avis défavorable.

Il s'agit d'un amendement de coordination qui concerne le socle commun. Au demeurant, en faisant référence à la valorisation de tous les talents, l'amendement qui a été adopté à l'article 4 satisfait le premier alinéa de cet article.

La commission émet un avis favorable, monsieur le président. Cette disposition comble en effet un vide juridique et protège le droit à l'éducation des mineurs non émancipés. Elle prévoit les modalités et les sanctions adaptées pour assurer son effectivité, conformément aux mesures d'assistance éducative prévues par le code civil. Le dialogue ...

La commission émet un avis défavorable, car l'Etat assure déjà la compensation de la majorité des frais d'inscription.

Cet amendement reprend une grande partie des dispositions déjà introduites dans le code de l'éducation par la loi du 11 février 2005 relative aux personnes handicapées. Par conséquent, la commission émet un avis défavorable.

Défavorable. Cet amendement a trait aux moyens disponibles et n'a donc pas sa place dans le présent projet de loi. Il n'est en tout état de cause pas question d'interrompre la scolarité d'un élève handicapé en cas d'absence momentanée de son auxiliaire de vie scolaire.

Il est défavorable, car l'amendement présenté par la commission après l'article 21 pour inciter au développement de réseaux a précisément pour objet de favoriser la cohérence de l'offre de formation et de faciliter l'accès aux passerelles entre toutes les voies. En outre, depuis les lois de décentralisation, les régions sont compétentes en mat...

Cet amendement vise à supprimer l'article 9 A, car la commission n'a pas souhaité encadrer, à l'occasion de l'examen du présent projet de loi, les pouvoirs du maire en matière de détermination du ressort des écoles publiques de sa commune. Il est le mieux placé pour déterminer lui-même l'organisation à mettre en place !

La commission émet un avis défavorable. En effet, en visant « toute décision d'ordre réglementaire », cet amendement fixe un cadre extrêmement rigide et contraignant pour l'entrée en vigueur de ses dispositions.