Avenir de l'école

Il est défavorable sur les amendements n° 573 et 305 rectifié dans la mesure où l'institution du contrat d'objectifs entre l'établissement et l'académie découle de la mise en oeuvre de la loi organique relative aux lois de finances et répond à une logique d'efficacité. La commission est également défavorable à l'amendement n° 574, qui vise à s...

Cet amendement vise à permettre, comme c'est actuellement le cas, aux élèves des classes de quatrième et de troisième implantées dans les lycées professionnels et dans des établissements d'enseignement agricole, comme les maisons familiales, de passer l'examen du brevet selon des modalités adaptées. Je sais que Mme Férat, qui a déposé un amende...

Le brevet n'est pas reconnu, chacun le sait, comme un diplôme qualifiant : son objet est de sanctionner la maîtrise du socle commun. Il n'est pas nécessaire de le préciser dans la loi et je demande donc à notre collègue de bien vouloir retirer son amendement.

Cet amendement propose une nouvelle rédaction, plus précise et plus étoffée, du deuxième alinéa de l'article L. 421-7 du code de l'éducation. Il s'agit tout d'abord de souligner l'importance de la notion de réseaux associant l'ensemble des établissements publics ou privés, aussi bien les collèges et les lycées que les centres de formation des ...

Le brevet n'a pas vocation à conditionner le passage en seconde. En revanche, le rapport annexé prévoit que les épreuves se dérouleront plus tôt, au mois de mai, pour que les résultats soient pris en compte dans les décisions des conseils de classe relatives à l'orientation en fin de troisième. Je demande donc à notre collègue de bien vouloir ...

Le rapport annexé précise que le brevet comporte, comme c'est déjà le cas, une part de contrôle continu prenant en compte les résultats des classes de quatrième et de troisième et trois épreuves finales. Il n'est pas nécessaire de préciser ces dispositions d'ordre réglementaire dans la loi. Aussi, je demanderai à notre collègue de bien vouloir ...

Cet amendement tend à supprimer des missions du conseil pédagogique celle qui consiste à coordonner les méthodes pédagogiques, pour être en cohérence avec l'affirmation du principe de liberté pédagogique de l'enseignant, énoncé à l'article 25 du projet de loi.

La commission émet un avis défavorable sur l'amendement n° 575, car la création du conseil pédagogique répond, au contraire, à la nécessité de favoriser le travail en équipe et la concertation entre les enseignants. La commission est également défavorable à l'amendement n° 276 : d'une part, le mieux étant l'ennemi du bien, il ne semble guère r...

S'agissant de l'amendement n° 300, la rédaction proposée n'ajoute rien par rapport à ce qui est déjà prévu. Au contraire, elle tend à supprimer l'intégration des résultats de l'éducation physique, introduite par l'Assemblée nationale, de même que la note de vie scolaire. La commission émet donc un avis favorable. En ce qui concerne l'amendemen...

Quoi qu'il en soit, le renvoi à l'article L. 122-1 du code de l'éducation, qui définit le socle commun, donne satisfaction à votre amendement et je vous demanderai de retirer celui-ci. Sur l'amendement n° 567, je rappelle que le rapport annexé prévoit, au contraire, que les autres enseignements pris en compte sont au choix des élèves, afin de ...

Par cet amendement, la commission propose d'étendre aux lycées d'enseignement technologique ou professionnel, par la voie d'une expérimentation suivie d'une évaluation, le principe de la présidence du conseil d'administration de l'établissement par une personnalité extérieure, élue en son sein. Cette disposition prend modèle sur l'organisation...

Je tiens à préciser que cette disposition n'a aucun caractère obligatoire ou contraignant. Il s'agit simplement de donner aux établissements qui le souhaitent la possibilité de lancer une expérimentation qui sera évaluée au terme de quelques années.

Il peut être en effet utile de préciser que les délégués départementaux chargés des missions d'inspection des établissements scolaires ne peuvent pas être à la fois juge et partie. Il y va de l'intérêt des délégués, des collectivités et des établissements concernés. C'est pourquoi la commission émet un avis de sagesse positive sur cet amendeme...

La commission émet un avis défavorable sur cet amendement, qui vise à créer un Conseil scientifique et pédagogique dont les missions sont redondantes avec celles que doit remplir le Conseil pédagogique créé par l'article 21 du projet de loi.

L'adoption de cet amendement serait, il est vrai, de nature à rassurer les directeurs d'IUFM qui craignent d'éventuelles conséquences budgétaires de leur intégration au sein des universités. Il me paraît cependant difficile de modifier l'article L.713-9 du code de l'éducation. En effet, dans la mesure où il vise également les IUT et les écoles...

L'article 23 bis, adopté par l'Assemblée nationale, tend à insérer un nouvel article après l'article L. 721-1 du code de l'éducation, de façon à préciser que les actions de formation initiale des personnels enseignants comprennent une partie spécifique à l'enseignement en école maternelle. La commission, tout en comprenant et en soutena...

Cet article, introduit par la loi du 17 janvier 1992, prévoit que les IUFM qui possèdent une capacité d'accueil adaptée à la formation des enseignants de l'enseignement technique peuvent organiser, à titre expérimental, des stages de formation continue des enseignants de centres de formation d'apprentis. Quinze ans après la loi de 1992, le ter...

S'agissant de l'amendement n° 588, l'article 24 du projet de loi vise à donner aux chefs d'établissement les moyens de répondre plus efficacement aux besoins ponctuels de suppléance. Il serait préjudiciable pour le bon fonctionnement des établissements d'en proposer la suppression. La commission émet donc un avis défavorable sur cet amendement....

La commission est défavorable à ces trois amendements qui sont contraires à la position qu'elle a adoptée. Les amendements identiques n° 281 et 523 visent à supprimer l'article 10, donc à ne pas créer le Haut conseil de l'éducation et à conserver le Conseil national des programmes. Par ailleurs, s'agissant de l'amendement n° 184, le Haut cons...

La commission émet un avis défavorable sur ces amendements identiques. En effet, l'article 14 prévoit déjà que la formation qui est dispensée dans les écoles maternelles prépare les enfants aux apprentissages fondamentaux prodigués à l'école élémentaire sans pour autant en être l'anticipation.