Avenir de l'école

La commission a émis un avis défavorable sur les amendements identiques n° 257 et 458 rectifié. Le droit au conseil en orientation et à l'information est déjà reconnu par l'article L. 313-1 du code de l'éducation. Les enseignants, les personnels d'orientation et des partenaires extérieurs à l'école, comme les organismes professionnels et les co...

M. Jean-Claude Carle, rapporteur. La commission a souligné que l'inflation des moyens n'était plus la réponse la mieux adaptée pour relever les défis auxquels notre système éducatif est confronté. J'ai eu l'occasion de le rappeler chaque année depuis neuf ans

Le présent amendement ne pourrait se substituer à la réforme engagée par le Gouvernement. La commission émet donc un avis défavorable.

La commission a émis un avis défavorable sur ces amendements identiques, car le projet de loi ne prévoit en aucune manière de mettre en place une orientation prématurée des élèves. Je ne sais pas, madame Voynet, monsieur Voguet, où vous avez pu lire cela ! En revanche, il me paraît essentiel que le conseil en orientation commence le plus tôt p...

L'intégration, au sein de la communauté éducative, de l'ensemble des personnels exerçant leurs fonctions dans les établissements scolaires, quels que soient leur mission ou leur statut, permet déjà de reconnaître leur contribution au service public de l'éducation. L'amendement présenté par la commission visant à insérer un article additionnel ...

Comme j'ai déjà eu l'occasion de le dire lors de l'examen de l'amendement n° 429, cet amendement comporte des dispositions dont le coût serait extrêmement important et qui ne régleraient en rien les problèmes auxquels notre école est confrontée. Par ailleurs, des primes d'équipement sont déjà attribuées par certaines collectivités locales. En...

Dans la mesure où des activités périscolaires sont déjà mises en place, notamment en relation avec les collectivités territoriales, il n'est pas utile de le préciser de nouveau. Par conséquent, la commission est défavorable à ces amendements.

Le rapport annexé programme le recrutement de 30 000 personnes par an durant cinq ans, soit 150 000 au total. C'est ce à quoi vise cet amendement. Il nous semble cependant que la proposition du ministre est mieux adaptée, notamment par rapport aux évolutions démographiques. Avis défavorable.

La commission émet un avis défavorable sur ces amendements identiques, car l'organisation de la journée de chaque enfant ne relève pas de la loi.

Les taux d'encadrement sont plus élevés en France que dans tous les autres pays européens, alors même que les performances des jeunes Français ne sont pas meilleures. Il n'existe donc pas de relation de cause à effet. En revanche, les mesures proposées dans le présent projet de loi - soutien personnalisé, dédoublement des groupes de langues - n...

Avis défavorable. C'est déjà ce que prévoit le projet de loi en fixant au système éducatif l'objectif de garantir que 100 % des élèves auront acquis un diplôme ou une qualification au terme de leur formation scolaire.

La rédaction proposée pour le I de l'article 4, en faisant référence à une culture scolaire commune définie par le Conseil supérieur de l'éducation, sur proposition du Conseil national des programmes, est incompatible avec les dispositions du projet de loi. Ce dernier parle en effet du « socle commun » défini après avis du Haut conseil de l'édu...

Défavorable. Cet amendement est en effet satisfait par les dispositions existantes : le baccalauréat ouvre l'accès à l'enseignement supérieur pour tous ses titulaires, ainsi que Mme Luc vient d'ailleurs de le rappeler.

Cet amendement propose une nouvelle rédaction pour le dernier alinéa de l'article 4, dont le sens a été dilué et la lisibilité réduite par les ajouts successifs de l'Assemblée nationale. Aussi reprend-il de façon plus claire les notions essentielles mises en relief par cet article central du texte qui affirme l'objectif ambitieux de réussite d...

Défavorable, car le projet de loi prévoit déjà que le Haut conseil de l'éducation présentera un bilan annuel des résultats du système éducatif et que le Gouvernement fera un rapport sur l'évaluation de la mise en oeuvre des orientations fixées par la loi. Il n'est donc pas utile de prévoir un autre rapport. Cela va d'ailleurs dans le sens de l...

La commission est défavorable à l'amendement n° 463 rectifié, car la rédaction proposée introduit une définition très complexe des objectifs de la formation scolaire. Il est par ailleurs incompatible avec l'amendement n° 5 que nous avons présenté, dont la rédaction est plus lisible et moins redondante par rapport aux dispositions figurant déjà ...

Défavorable. En effet, l'article L. 111-1 du code de l'éducation garantit déjà le droit à l'éducation, qui doit permettre à chacun d'élever son niveau de formation continue tout au long de la vie.

Je crois qu'il est préférable, au contraire, de privilégier des relations fondées sur le dialogue et une confiance réciproque. Je vous demande donc de bien vouloir retirer votre amendement, sinon je serai contraint d'émettre un avis défavorable. Je suis favorable au sous-amendement n° 640, sous réserve, monsieur Charasse, d'une rectification....

S'agissant du sous-amendement n° 375 de M. Legendre, le texte de l'amendement n° 5 fait référence à la préparation du parcours professionnel des élèves. La modification que nous propose notre collègue me semble mal s'insérer dans la phrase. Je souhaite donc qu'il retire ce sous-amendement. La commission est défavorable à l'amendement n° 464. E...

La commission est défavorable aux amendements identiques n° 241 et 438, dont l'objet est redondant par rapport à l'article 2 du projet de loi qui vise l'ensemble des valeurs de la République de façon générale. Madame Borvo Cohen-Seat, je ne suis pas fils d'enseignant, mais j'ai la même estime que vous pour les enseignants. Chaque fois que vous...