Avenir de l'école

Le service public de l'éducation nationale ne saurait être perçu comme une activité marchande - j'ai eu l'occasion de le dire lors de l'examen de la motion tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité.

Le service public de l'éducation constitue la priorité nationale et le premier des budgets de l'Etat. Plus qu'une dépense, il s'agit d'un investissement, et le meilleur qui soit. Le projet de loi ne revient en rien sur ces principes fondamentaux. La commission émet donc un avis défavorable.

Avis défavorable. L'article L. 111-1 du code de l'éducation prévoit déjà que la répartition des moyens du service public de l'éducation doit tenir compte des différentes situations en matière économique et sociale afin de contribuer à l'égalité des chances. L'article L. 121-1 ajoute que tous les établissements d'enseignement favorisent l'égali...

Avis défavorable. L'article L. 311-1 du code de l'éducation prévoit déjà que, pour assurer l'égalité et la réussite de tous les élèves, l'enseignement est adapté à leur diversité tout au long de leur scolarité.

Avis défavorable. Le contenu de cet amendement est redondant par rapport aux dispositions déjà fixées par les articles L. 111-2 et L. 122-1 du code de l'éducation, ainsi que par les articles 4 et 6 de ce projet de loi.

En ce qui concerne l'amendement n° 136 rectifié, la rédaction proposée par notre collègue Michel Charasse rejoint celle qui est prévue dans le projet de loi. En effet, faire partager aux élèves les valeurs de la République implique que l'ensemble des adultes présents dans les établissements scolaires partagent eux-mêmes celles-ci, afin qu'ils p...

Le problème est que deux rédactions différentes nous sont proposées pour un même texte. J'en reste, pour ma part, à celle qui nous a été présentée par M. Legendre, ...

...sauf à ce que M. Charasse accepte de transformer son amendement en un sous-amendement à l'amendement n° 369 rectifié, afin de compléter celui-ci.

J'aimerais formuler une proposition de synthèse, consistant à compléter l'amendement présenté par M. Legendre par la première phrase de celui de M. Charasse, la seconde phrase de ce dernier étant redondante.

M. Jean-Claude Carle, rapporteur. Il a été lu deux fois, chacun peut donc se déterminer en fonction de ce qui vient d'être dit.

Conformément à l'intention exprimée dans l'article 3 du texte initial, cet amendement souligne que les aides sociales et les bourses au mérite accordées aux élèves ou aux étudiants ont pour première finalité la promotion de l'égalité des chances.

En ce qui concerne les amendements identiques n° 245 et 442, la commission a émis un avis défavorable. Le paragraphe II prévoit l'attribution d'aides sociales aux élèves et aux étudiants, y compris selon leurs mérites, afin de favoriser l'égalité des chances et de garantir le droit à l'instruction. Sa suppression serait donc contradictoire avec...

La commission est défavorable à l'amendement n° 244. En effet, ce qui est proposé est déjà affirmé à l'article L. 111-1, qui prévoit en outre une répartition des moyens du service public prenant en compte les différences de situation sur l'ensemble du territoire. La commission émet également un avis défavorable sur l'amendement n° 437, pour le...

La commission émet un avis défavorable. En effet, l'article L. 511-2, introduit par la loi d'orientation de 1989 de M. Jospin, garantit déjà que les élèves disposent, dans les collèges et les lycées, de la liberté d'information et d'expression. Par ailleurs, un conseil de la vie lycéenne est institué dans chaque établissement scolaire. Enfin, l...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, en ouvrant, le 20 novembre 2003, le débat national sur l'avenir de l'école, le Président de la République rappelait que « l'école a été le rêve de la République » et qu'elle reste « la plus belle de ses réussites ». Cependant, ajoutait-il, « l'école exprime une forme de désarroi....

Ce socle commun de connaissances répond, en outre, à la principale préoccupation de la majorité des Français. La nation affiche ainsi clairement ses attentes à l'égard de l'école, en définissant ce que nul ne peut ignorer pour poursuivre sa formation, réussir sa vie en société et préparer son avenir professionnel. En parallèle, l'acquisition de...

Les lycées techniques et professionnels ainsi que les centres de formation d'apprentis, les CFA, éprouvent les pires difficultés à remplir leurs sections. Le lycée professionnel de Cluses, qui vient d'être restructuré par la région, n'accueille pas plus de 200 élèves, alors qu'il dispose de 400 places. Le CFA attenant à cet établissement ne co...

Cette inadéquation entre l'offre et la demande est inacceptable. Elle l'est d'autant plus que, dans le même temps, de nombreux jeunes qui ont suivi certaines filières à l'image plus attractive poussent la porte non pas d'une entreprise mais de l'ANPE. Une orientation réussie est celle qui concilie non seulement le projet du jeune, mais encore ...

Il s'agit de favoriser l'ouverture des établissements sur leur environnement et de briser le cloisonnement qui les isole parfois. En effet, la logique de complémentarité entre les établissements de tous types doit prévaloir sur celle de concurrence, pour aboutir à une offre de formation plus riche et plus cohérente. De surcroît, le fonctionneme...

Ils consacrent, chaque jour, leur temps et leur énergie à instruire, à accompagner et à éduquer ces jeunes qui sont le levain de notre société. C'est donc sur leurs épaules que repose largement notre avenir.