Avenir de l'école

La commission émet un avis défavorable. Une disposition identique a en effet été introduite par l'Assemblée nationale dans le rapport annexé. Par ailleurs, la loi du 11 février 2005 prévoit que les établissements d'enseignement supérieur mettent en oeuvre les aménagements nécessaires en vue de l'accueil des jeunes handicapés.

La mission de l'école visant à faire partager les valeurs de la République a fait, tout à l'heure, l'objet d'un débat et d'un large consensus. La définition que nous en donnons inclut, bien sûr, des valeurs telles que la fraternité, dont vous venez de parler, madame. Cela recouvre, je crois, votre préoccupation. C'est pourquoi je vous demande ...

Les auteurs de cette motion considèrent que les missions essentielles de l'éducation nationale seraient menacées par la « logique libérale » qui sous-tendrait le présent projet de loi d'orientation. Dans ce projet de loi, il est rappelé que l'école doit transmettre à tous les élèves les savoirs indispensables pour réussir leur vie personnelle,...

Si se soucier de l'avenir professionnel des jeunes et faire en sorte qu'ils poussent la porte d'une entreprise plutôt que celle de l'ANPE est considéré comme relevant d'une affreuse approche libérale, eh bien j'accepte d'être un libéral. Si se soucier de mettre en place des mesures spécifiques pour les jeunes qui éprouvent des difficultés, c'e...

Si vouloir offrir aux « primo-arrivants » une meilleure maîtrise de notre langue, c'est être libéral, je suis un libéral.

Vous semblez par ailleurs oublier, chers collègues, que le projet de loi traite abondamment de l'égalité des chances et apporte des réponses très concrètes pour donner corps à cet objectif que nous défendons tous au-delà des propos incantatoires stériles. La commission émet un avis défavorable sur cette motion.

La disposition proposée par Mme Gautier va tout à fait dans le sens des orientations qui figurent dans le rapport annexé et qui sont préconisées par la délégation aux droits des femmes. Par conséquent, monsieur le président, je m'en remets à la sagesse, bienveillante j'en suis sûr, de notre assemblée.

Le droit à l'éducation et à la formation continue est déjà garanti par la loi. En outre, ces deux amendements rejoignent l'amendement n° 239, présenté par le groupe socialiste avant l'article 2. La commission y est donc défavorable.

L'objet de cet amendement est d'élargir la portée de cette disposition, pour ne pas la restreindre à la seule orientation au sein du cursus scolaire. Il est, en effet, préférable de viser l'orientation au sens large, qui recouvre également l'orientation en termes d'insertion professionnelle.

L'article 6 intègre déjà dans le socle commun la maîtrise des techniques usuelles de l'information et de la communication. Ces compétences seront d'ailleurs sanctionnées par le brevet informatique et internet, le B2i, qui sera intégré dans le brevet des collèges. L'objet de l'amendement est satisfait par l'ensemble de ces dispositions. La comm...

L'objet de l'amendement n° 263 est déjà satisfait par les propositions de la commission concernant, d'une part, la définition de la communauté éducative, dont font partie les collectivités territoriales et, d'autre part, le développement des partenariats entre les établissements scolaires et les collectivités. Quant à l'amendement n° 264, les ...

Les auteurs de cette motion avancent trois motifs qui sont, à mon sens, très contestables. Tout d'abord, ils considèrent qu'une partie de la réforme a été retirée par le Gouvernement. Or cela ne concernait que certaines dispositions du rapport annexé relatives au baccalauréat. Ensuite, ils estiment qu'une grande partie des dispositions du pro...

Toutefois, les éléments de programmation introduits dans le rapport annexé traduisent de façon visible l'engagement pris par le Gouvernement à partir de 2006. Par conséquent, comme vous l'avez rappelé, monsieur le ministre, l'efficacité des mesures sera perceptible dès la rentrée 2006. Pour conclure, monsieur Todeschini, vous avez affirmé que ...

M. Jean-Claude Carle, rapporteur. Non, cela est faux ! Monsieur Todeschini, vous n'avez pas le monopole de l'estime pour les enseignants. L'estime que nous leur portons est au moins égale à la vôtre et elle est sûrement moins intéressée !

Des dispositions similaires ont été introduites dans le rapport annexé par l'Assemblée nationale. Par ailleurs, le titre IV du livre V du code de l'éducation relatif à la santé scolaire encadre déjà les missions des personnels assurant la protection de la santé des élèves. Il n'est donc pas utile d'introduire ces précisions dans un article ad...

La commission émet un avis défavorable sur ces deux amendements identiques. En effet, une disposition analogue a été introduite dans le rapport annexé par l'Assemblée nationale. De plus, notre commission propose d'ajouter dans ce même rapport que les personnels travaillent en réseau avec les services sociaux des collectivités territoriales.

La commission émet un avis défavorable sur ces deux amendements identiques, car l'article L. 211-1 du code de l'éducation tel que modifié par la loi relative aux libertés et responsabilités locales attribue déjà à l'Etat la mission d'assurer la répartition des moyens qu'il consacre à l'éducation, ce qui recouvre la répartition des postes d'ense...

Ce projet de loi est l'aboutissement du grand débat national souhaité par le Président de la République, qui a mobilisé plus d'un million de nos concitoyens au cours des 26 000 réunions qui se sont tenues sur l'ensemble du territoire, aussi bien à l'intérieur qu'à l'extérieur des établissements.

La commission Thélot en a fait la synthèse dans le Miroir du débat, tout en poursuivant la consultation. A partir de ces travaux, le Gouvernement a préparé un projet qui répond aujourd'hui à de fortes attentes. Selon un sondage de l'institut CSA rendu public la semaine dernière, 71 % du grand public, 74 % des parents d'élèves et 86 % de...

Le projet de loi et les propositions de la commission, tant aux articles 13 et 17 que dans le rapport annexé, présentent un certain nombre de mesures concrètes visant précisément à ce que le processus d'orientation devienne un outil de réussite pour tous les élèves, avec l'objectif de passer d'une orientation trop souvent consécutive à une succ...