Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des conseillers intercommunaux et modification du calendrier électoral

Nous reprenons la discussion en deuxième lecture du projet de loi, modifié par l’Assemblée nationale, relatif à l’élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers intercommunaux, et modifiant le calendrier électoral.

Dans la discussion des articles, nous en sommes parvenus, au sein de l’article 20, aux avis de la commission et du Gouvernement sur vingt-quatre amendements faisant l’objet d’une discussion commune et encore en discussion. Quel est l’avis de la commission ?

L'amendement n° 187 rectifié ter est retiré. Je mets aux voix l'amendement n° 290 rectifié.

Je mets aux voix les amendements identiques n° 94 rectifié octies et 280 rectifié bis.

L'amendement n° 45, présenté par MM. Courtois et Hyest, est ainsi libellé : Après l’article 20 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article L. 5211-6-1 du code général des collectivités territoriales est ainsi modifié : 1° Au premier alinéa du IV, après le mot : « sièges » sont insérés les mots : «, hors communautés d’agglomérati...

L'amendement n° 296 rectifié, présenté par MM. Bérit-Débat, Raoul, Kaltenbach, Guillaume, Dilain et les membres du groupe socialiste et apparentés, est ainsi libellé : I. - Alinéa 1 Remplacer cet alinéa par trois alinéas ainsi rédigés : Lorsqu’une fusion d’établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre entre en vigue...

Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 101, présenté par Mme Lipietz et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : Alinéa 2, première phrase Remplacer les mots : le plus âgé des présidents des établissements publics ayant fusionné par les mots et la phrase : le président ayan...

L’amendement n° 101 est retiré. L'amendement n° 293, présenté par Mme Bonnefoy, MM. Boutant, Kaltenbach et les membres du groupe socialiste et apparentés, est ainsi libellé : Alinéa 2 Après les mots : assurée par le rédiger ainsi la fin de la première phrase de cet alinéa : président de l'établissement public le plus peuplé parmi les étab...

L’amendement n° 293 est retiré. La parole est à Mme Cécile Cukierman, pour explication de vote sur l'article 20 bis A.

L'amendement n° 34 rectifié, présenté par M. Hyest et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. Jean-Jacques Hyest.

L'amendement n° 102, présenté par Mme Lipietz et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : Après l’article 20 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le code général des collectivités territoriales est ainsi modifié : 1° Au premier alinéa de l’article L. 2121-11, le mot : « trois » est remplacé par le mot : « se...

L'amendement n° 233 rectifié, présenté par MM. Mézard, Collombat, Alfonsi, Barbier, Baylet, Bertrand, C. Bourquin, Collin, Fortassin et Hue, Mme Laborde et MM. Mazars, Plancade, Requier, Tropeano, Vall et Vendasi, est ainsi libellé : I. – Après l'alinéa 1 Insérer un alinéa ainsi rédigé : … – À la première phrase du II de l’article L. 2123-20...

Nous reprenons la discussion en deuxième lecture du projet de loi, modifié par l’Assemblée nationale, relatif à l’élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers intercommunaux, et modifiant le calendrier électoral. Dans la discussion des articles, nous sommes parvenus à l’article 16.

L'amendement n° 228 rectifié, présenté par MM. Collombat et C. Bourquin, est ainsi libellé : Supprimer cet article. Cet amendement a été défendu. Quel est l’avis de la commission ?

Je suis saisi de huit amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 229 rectifié, présenté par M. Collombat, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : Le titre IV du livre Ier du code électoral est ainsi modifié : I. – Le chapitre II et son intitulé sont abrogés ; II. – L’intitulé du chapitre III est ainsi réd...

L'amendement n° 230 rectifié, présenté par M. Collombat, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : Le titre IV du livre Ier du code électoral est ainsi modifié : I. – Le chapitre II et son intitulé sont abrogés ; II. – L’intitulé du chapitre III est ainsi rédigé : « Dispositions relatives à l’élection des conseillers municipaux » ; ...

Les trois amendements suivants sont identiques. L'amendement n° 30 rectifié est présenté par M. Hyest et les membres du groupe Union pour un mouvement populaire. L'amendement n° 168 rectifié quater est présenté par MM. Dubois et Guerriau. L'amendement n° 180 rectifié bis est présenté par M. Maurey, Mmes Morin-Desailly et Férat ...

L'amendement n° 303, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 9 Rédiger ainsi cet alinéa : III. – Les articles L. 2123-20 et L. 5211-12 du code général des collectivités territoriales, dans leur rédaction résultant de la présente loi, sont applicables en Polynésie française. La parole est à M. le ministre.

Les amendements n° 77, 126 et 305 sont identiques. L'amendement n° 77 est présenté par Mmes Assassi et Cukierman, M. Favier et les membres du groupe communiste républicain et citoyen. L'amendement n° 126 est présenté par Mme Lipietz et les membres du groupe écologiste. L'amendement n° 305 est présenté par MM. Vandierendonck, Guillaume, Vaire...

L'amendement n° 68 rectifié bis, présenté par MM. Savin et Milon, Mme Primas et M. de Montgolfier, est ainsi libellé : Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : … – L’indemnité de conseiller départemental ne peut se cumuler avec une indemnité de député, de sénateur, de député européen et de maire d’une commune de pl...