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Les amendements de Jean-Claude Carle pour ce dossier
183 interventions trouvées.
Je suis saisi de trois amendements identiques. L'amendement n° 22 rectifié est présenté par M. Béchu. L'amendement n° 136 rectifié quater est présenté par MM. Zocchetto, Amoudry, Guerriau, Dubois, Merceron, Roche, Arthuis, Capo-Canellas et Maurey, Mme Férat, M. Jarlier et les membres du groupe Union des Démocrates et Indépendants - UC....
L'amendement n° 71 rectifié, présenté par MM. Longuet, Hyest et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire, est ainsi libellé : Alinéas 2 à 4 Remplacer ces alinéas par deux alinéas ainsi rédigés : L’article 3 est applicable à partir du premier remaniement gouvernemental suivant l’entrée en vigueur de la présente loi, suivant les...
Personne ne demande la parole ?... Je mets aux voix l’ensemble du projet de loi dans le texte de la commission, modifié.
