Transparence de la vie publique

L’amendement n° 46 rectifié est retiré. L'amendement n° 47 rectifié, présenté par M. Hyest et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire, est ainsi libellé : Alinéa 5 Compléter cet alinéa par les mots : nommés ou non au Journal officiel et rémunérés par les crédits alloués à cet effet La parole est à M. Jean-Jacques Hye...

L'amendement n° 90 rectifié, présenté par MM. Sueur, Anziani et J.P. Michel, est ainsi libellé : Alinéa 3 Remplacer cet alinéa par trois alinéas ainsi rédigés : 2° L’article 160 est ainsi rédigé : « Art. 160. - Le président et les autres membres du gouvernement de la Polynésie française sont soumis, dans les mêmes conditions, aux obl...

L’amendement n° 47 rectifié est retiré. Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 48 rectifié, présenté par M. Hyest et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire, est ainsi libellé : Alinéa 6 Supprimer cet alinéa. L'amendement n° 49 rectifié, présenté par M. Hyest et les membr...

Les amendements n° 48 rectifié et 49 rectifié sont retirés. L'amendement n° 84 rectifié, présenté par MM. Mézard, Collombat, Alfonsi, Barbier, Baylet, Bertrand, C. Bourquin, Collin, Fortassin et Hue, Mme Laborde et MM. Mazars, Plancade, Requier, Tropeano, Vall et Vendasi, est ainsi libellé : Après l'alinéa 6 Insérer un alinéa ainsi rédigé : ...

L'amendement n° 91 rectifié, présenté par MM. Sueur, Anziani et J.P. Michel, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : Après le mot : « sont », la fin du dernier alinéa des articles L.O. 6221-1, L.O. 6321-1 et L.O. 6431-1 du code général des collectivités territoriales est ainsi rédigée : « soumis, dans les mêmes conditions, aux obligat...

Je suis saisi de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 85 rectifié, présenté par MM. Mézard, Collombat, Alfonsi, Baylet, Bertrand, C. Bourquin, Collin, Fortassin et Hue, Mme Laborde et MM. Mazars, Plancade, Requier, Tropeano, Vall et Vendasi, est ainsi libellé : Après l'alinéa 7 Insérer un alinéa ainsi r...

L'amendement n° 102 rectifié, présenté par M. Pozzo di Borgo et les membres du groupe Union des Démocrates et Indépendants - UC, est ainsi libellé : Après l'alinéa 8 Insérer deux alinéas ainsi rédigés : ...° Les membres des corps d'inspection de l'État ; ...° Les directeurs d'administration centrale. La parole est à M. François Zocchetto.

L'amendement n° 137 rectifié bis, présenté par MM. Zocchetto, Amoudry, Guerriau, Dubois, Merceron, Roche, Arthuis, Capo-Canellas, Namy et Maurey, Mme Férat et les membres du groupe Union des Démocrates et Indépendants - UC, est ainsi libellé : Après l'alinéa 8 Insérer six alinéas ainsi rédigés : ...° Les membres du Conseil d’État et l...

L'amendement n° 92 rectifié, présenté par MM. Sueur, Anziani et J.P. Michel, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : Pour l’application de la présente loi, les références à la législation et à la réglementation fiscales s’entendent, dans les collectivités d’outre-mer et en Nouvelle-Calédonie, comme visant la législation et la réglemen...

L'amendement n° 132 rectifié bis, présenté par MM. Zocchetto, Guerriau, Dubois, Merceron, Roche, Arthuis, Capo-Canellas, Namy, Maurey et les membres du groupe Union des Démocrates et Indépendants - UC, est ainsi libellé : Après l'alinéa 8 Insérer un alinéa ainsi rédigé : Les obligations prévues au présent I sont applicables aux candid...

L'amendement n° 37, présenté par Mme Lipietz et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : Après l'article 8 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : ...° Au deuxième alinéa de l’article L.O. 227-3, la référence : « n° 98-404 du 25 mai 1998 » est remplacée par la référence : « n° du relative à la transparence de la vie publiq...

L'amendement n° 37 est retiré. L'amendement n° 113, présenté par MM. Mézard, Collombat, Alfonsi, Baylet, Bertrand, C. Bourquin, Collin, Fortassin et Hue, Mme Laborde et MM. Mazars, Plancade, Requier, Tropeano, Vall et Vendasi, est ainsi libellé : Après l’article 8 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Les modalités d’application de ...

Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° 50 rectifié est présenté par M. Hyest et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire. L'amendement n° 90 rectifié est présenté par MM. Collombat, Mézard, Alfonsi, Baylet, Bertrand, C. Bourquin, Collin, Fortassin et Hue, Mme Laborde et MM. Mazars, Plancade, Requier, Trop...

Avant de mettre aux voix l'ensemble du projet de loi organique, je donne la parole à M. Pierre-Yves Collombat, pour explication de vote.

Je mets aux voix les amendements identiques n° 50 rectifié et 90 rectifié. J'ai été saisi de deux demandes de scrutin public émanant, l'une, du groupe du RDSE et, l'autre, du groupe UMP. Je rappelle que l'avis de la commission est défavorable, de même que celui du Gouvernement. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'a...

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J'invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.

Mes chers collègues, compte tenu du résultat très serré, nous devons procéder à la vérification de chacun des votes. Par conséquent, nous allons interrompre nos travaux pour quelques instants. La séance est suspendue.

La séance est reprise. Voici le résultat du scrutin n° 315 : Le Sénat a adopté. En conséquence, l'article 11 est supprimé et les amendements n° 183, 139 rectifié ter, 103, 126, 80, 98 rectifié, 99 rectifié bis, 141, 133 rectifié bis, 104, 127, 143, 178, 128, 25 rectifié bis, 120, 144, 130, 140 rectifié, 100 rectif...

L'amendement n° 88 rectifié, présenté par MM. Mézard, Collombat, Alfonsi, Barbier, Baylet, C. Bourquin, Collin, Fortassin et Hue, Mme Laborde et MM. Mazars, Plancade, Requier, Tropeano, Vall et Vendasi, est ainsi libellé : Après l’article 11 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le code électoral est ainsi modifié : 1° Après l’artic...

L'amendement n° 89 rectifié, présenté par MM. Mézard, Collombat, Alfonsi, Barbier, Baylet, C. Bourquin, Collin, Fortassin et Hue, Mme Laborde et MM. Mazars, Plancade, Requier, Tropeano, Vall et Vendasi, est ainsi libellé : Après l’article 11 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le code électoral est ainsi modifié : 1° Après l’artic...