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Les amendements de Jean-Claude Carle pour ce dossier
160 interventions trouvées.
L'amendement n° 175 rectifié, présenté par MM. Collomb, Chiron, Delebarre et Sueur, est ainsi libellé : Alinéa 6 Compléter cet alinéa par les mots : ; il en est de même s’agissant de la typologie des logements prévue à l’article L. 302-1 du code de la construction et de l’habitation, pour lesquels peut être indiquée une taille maximale La p...
L’amendement n° 175 rectifié est retiré. Je suis saisi de quatre amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 214, présenté par Mme Lamure, MM. Lenoir, César et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire, est ainsi libellé : Alinéas 9 à 12 Remplacer ces alinéas par un alinéa ainsi rédigé : « 6° À titre...
L'amendement n° 176 rectifié, présenté par MM. Collomb, Chiron, Delebarre et Sueur, est ainsi libellé : Alinéa 9 1° Supprimer les mots : À titre exceptionnel, 2° Compléter cet alinéa par les mots : , à condition qu’elles ne portent pas atteinte ni à la préservation des sols agricoles et forestiers, ni à la sauvegarde des sites, des milieu...
L'amendement n° 81 rectifié, présenté par MM. Jarlier, Roche, J. Boyer, Deneux, Amoudry et Tandonnet, est ainsi libellé : Alinéa 9 Supprimer les mots : À titre exceptionnel, La parole est à M. Pierre Jarlier.
L'amendement n° 152, présenté par MM. César, Bizet et Revet, est ainsi libellé : Alinéa 10 Compléter cet alinéa par les mots : liées aux activités agricoles Cet amendement n’est pas soutenu. Quel est l’avis de la commission sur les amendements n° 214, 176 rectifié et 81 rectifié ?
Mes chers collègues, je rappelle que nous sommes en séance publique, et non en commission. La parole est à M. Claude Bérit-Débat, rapporteur.
L'amendement n° 81 rectifié est retiré. L'amendement n° 290 rectifié, présenté par MM. Collombat, Mézard, Alfonsi, Baylet, Bertrand, C. Bourquin, Collin, Esnol, Fortassin et Hue, Mme Laborde et MM. Mazars, Plancade, Requier, Tropeano, Vall et Vendasi, est ainsi libellé : Alinéa 13 Après les mots : de la zone rédiger ainsi la fin de cet ali...
J’appelle en discussion l’amendement n° 250 rectifié, présenté par MM. Collombat, Alfonsi, Baylet, C. Bourquin, Chevènement, Collin, Esnol, Fortassin et Hue, Mme Laborde et MM. Mazars, Mézard, Plancade, Requier, Tropeano, Vall et Vendasi, et ainsi libellé : Alinéa 14 Rédiger ainsi cet alinéa : « Ces secteurs sont délimités avec l'accord du r...
L’amendement n° 250 rectifié est retiré. Je suis saisi de sept amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 215 rectifié, présenté par Mme Lamure, MM. Lenoir, César, Bizet, Revet et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire, est ainsi libellé : Alinéa 15 Rédiger ainsi cet alinéa : « Les constructions ...
L'amendement n° 82 rectifié, présenté par MM. Jarlier, Roche, J. Boyer, Deneux et Amoudry, est ainsi libellé : Alinéa 16 Rédiger ainsi cet alinéa : « Toutefois, dans les zones agricoles, les bâtiments agricoles qui présentent un intérêt architectural ou patrimonial peuvent faire l’objet d’un changement de destination et d’une extension limit...
L'amendement n° 83 rectifié, présenté par MM. Jarlier, Roche, J. Boyer, Deneux et Amoudry, est ainsi libellé : Alinéa 16 Rédiger ainsi cet alinéa : « Toutefois, dans les zones agricoles, les bâtiments agricoles qui présentent un intérêt architectural ou patrimonial peuvent faire l’objet d’un changement de destination, dès lors que ce changem...
L'amendement n° 177 rectifié, présenté par MM. Collomb, Chiron, Delebarre et Sueur, est ainsi libellé : Alinéa 16, première phrase Après les mots : zones agricoles insérer les mots : , naturelles ou forestières, La parole est à M. Jean-Pierre Sueur.
L'amendement n° 64 rectifié, présenté par MM. Amoudry, Dubois et Jarlier, Mme Férat et MM. Deneux, Roche et Tandonnet, est ainsi libellé : Alinéa 16, première phrase Après les mots : Dans les zones agricoles insérer les mots : ou naturelles La parole est à M. Henri Tandonnet.
L'amendement n° 84 rectifié, présenté par MM. Jarlier, Roche, J. Boyer, Deneux, Amoudry et Tandonnet, est ainsi libellé : Alinéa 16, seconde phrase Supprimer le mot : conforme La parole est à M. Pierre Jarlier.
L'amendement n° 85 rectifié, présenté par MM. Jarlier, Roche, J. Boyer, Deneux, Amoudry et Tandonnet, est ainsi libellé : Après l’alinéa 16 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Dans les zones naturelles, le règlement peut désigner les bâtiments qui, en raison de leur intérêt architectural ou patrimonial, peuvent faire l’objet d’un changement d...
En conséquence, les amendements n° 83 rectifié, 177 rectifié, 64 rectifié et 84 rectifié n'ont plus d'objet. La parole est à M. Pierre Jarlier, pour explication de vote sur l'amendement n° 85 rectifié.
L'amendement n° 251 rectifié, présenté par MM. Collombat, Alfonsi, Baylet, Chevènement, Collin, Esnol, Fortassin et Hue, Mme Laborde et MM. Mazars, Mézard, Plancade, Requier, Tropeano, Vall et Vendasi, est ainsi libellé : Après l’alinéa 17 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « …° Fixer dans les zones où les constructions sont admises mais non r...
L'amendement n° 251 rectifié est retiré. Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° 39 est présenté par Mme Schurch, M. Le Cam et les membres du groupe communiste républicain et citoyen. L'amendement n° 188 rectifié bis est présenté par MM. Dubois, Amoudry et Tandonnet. Ces deux amendements sont ainsi libellés : A...
L'amendement n° 154, présenté par MM. Bizet et César, Mme Lamure et M. Lenoir, est ainsi libellé : Après l'alinéa 25 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « ...° Afin d'optimiser l'utilisation des surfaces et améliorer les performances énergétiques des constructions, permettre l'extension des parties privatives sur les parties communes inutilisée...
Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 179 rectifié, présenté par MM. Collomb, Chiron, Delebarre et Sueur, est ainsi libellé : Alinéa 31, II
