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Les amendements de Jean-Claude Carle pour ce dossier
160 interventions trouvées.
L'amendement n° 23, présenté par Mme Schurch, M. Le Cam et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Alinéas 10 et 11 Supprimer ces alinéas. La parole est à M. Gérard Le Cam.
L’amendement n° 23 est retiré. L’amendement n° 255 rectifié, présenté par MM. Mézard, Alfonsi, Baylet, Bertrand, C. Bourquin, Collin, Collombat, Esnol, Fortassin et Hue, Mme Laborde et MM. Mazars, Plancade, Requier, Tropeano, Vall et Vendasi, est ainsi libellé : Alinéa 15 Remplacer les mots : et stipule que ce contrat peut faire l’objet de ...
L’amendement n° 313, présenté par M. Dilain, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé : Alinéa 18 Remplacer les mots : , depuis moins de dix ans, le bailleur a obtenu par fraude le versement de l'aide, par les mots : le bailleur a fait l'objet d'une interdiction de bénéficier de la garantie en application du E d...
Je suis saisi de trois amendements faisant l’objet d'une discussion commune. L’amendement n° 22, présenté par Mme Schurch, M. Le Cam et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Alinéas 19 à 25 Supprimer ces alinéas. La parole est à Mme Mireille Schurch.
L’amendement n° 102, présenté par M. Lenoir, Mme Lamure, M. César et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire, est ainsi libellé : Alinéa 19 Supprimer les mots : contrôle, par le bailleur, du La parole est à M. Jean-Claude Lenoir.
L’amendement n° 312, présenté par M. Dilain, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé : Alinéa 24 Rédiger ainsi cet alinéa : 2° Le locataire ne fait pas l'objet d'une interdiction de bénéficier de la garantie en application du E du II. La parole est à M. Claude Dilain, rapporteur, pour présenter cet amendement et ...
L’amendement n° 274 rectifié bis, présenté par MM. Dallier, P. André, Beaumont, Bécot et Bizet, Mme Bruguière, MM. Cardoux et Dassault, Mmes Debré et Deroche, MM. Delattre, Doligé et Grignon, Mme Giudicelli, M. Houel, Mme Farreyrol, MM. Ferrand, B. Fournier et Laménie, Mme Lamure et MM. Laufoaulu, Leleux, Mayet, Milon, Pillet, Trillard e...
L'amendement n° 274 rectifié bis est retiré. L'amendement n° 25 rectifié bis, présenté par Mme Schurch, M. Le Cam et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Alinéa 46 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Dans tous les cas, l'agence dispose de la faculté de ne pas exercer ses ...
L'amendement n° 26, présenté par Mme Schurch, M. Le Cam et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Alinéa 48 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Ces actions ne peuvent être introduites pendant toute la durée du bénéfice de la garantie universelle des loyers. La parole est à M. Gérard Le C...
L'amendement n° 26 est retiré. L'amendement n° 27, présenté par Mme Schurch, M. Le Cam et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Après l’alinéa 48 Insérer un paragraphe ainsi rédigé : ... – Lorsqu’elle estime qu’elle doit octroyer au bailleur une aide au titre de la garantie universelle des loyers, l’ag...
L'amendement n° 61, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 51 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : À ce titre, elle peut financer des actions d’accompagnement social des locataires en situation d'impayés de loyer. La parole est à Mme la ministre.
L'amendement n° 28, présenté par Mme Schurch, M. Le Cam et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Alinéa 59 Compléter cet alinéa par les mots : ainsi que de représentants des associations de défense des consommateurs représentatives au plan national œuvrant dans le domaine du logement La parole est à M....
L'amendement n° 275 rectifié bis, présenté par MM. Dallier, P. André, Beaumont, Bécot et Bizet, Mme Bruguière, MM. Cardoux, Couderc et Dassault, Mmes Debré et Deroche, MM. Delattre, Doligé, J. Gautier et Grignon, Mme Giudicelli, M. Houel, Mme Farreyrol, MM. Ferrand, B. Fournier et Laménie, Mme Lamure et MM. Laufoaulu, Leleux, Mayet, Milo...
L'amendement n° 262, présenté par M. Lenoir, Mme Lamure, M. César et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire, est ainsi libellé : Alinéa 69 Supprimer cet alinéa. La parole est à M. Jean-Claude Lenoir.
L'amendement n° 276 rectifié bis, présenté par MM. Dallier, P. André, Beaumont, Bécot et Bizet, Mme Bruguière, MM. Cardoux, Couderc et Dassault, Mmes Debré et Deroche, MM. Delattre, Doligé et Grignon, Mme Giudicelli, M. Houel, Mme Farreyrol, MM. Ferrand, B. Fournier et Laménie, Mme Lamure et MM. Laufoaulu, Leleux, Milon, Pillet, Pintat, ...
L'amendement n° 314, présenté par M. Dilain, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé : Alinéa 80, première phrase Remplacer les mots : un montant de 20 000 € par les mots : deux fois le plafond mensuel de la sécurité sociale La parole est à M. Claude Dilain, rapporteur.
L'amendement n° 103, présenté par M. Lenoir, Mme Lamure, M. César et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire, est ainsi libellé : Alinéa 81 Après les mots : maximale de rédiger ainsi la fin de cet alinéa : deux ans pour les bailleurs et pour les locataires La parole est à M. Jean-Claude Lenoir.
L'amendement n° 321, présenté par M. Dilain, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé : Alinéa 92 Après les mots : les modalités insérer les mots : d'organisation, La parole est à M. Claude Dilain, rapporteur.
L'amendement n° 21, présenté par Mme Schurch, M. Le Cam et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Alinéa 94 Après le mot : organismes insérer les mots : à but non lucratif La parole est à Mme Mireille Schurch.
L'amendement n° 277 rectifié bis, présenté par MM. Dallier, P. André, Beaumont, Bécot et Bizet, Mme Bruguière, MM. Cardoux et Dassault, Mmes Debré et Deroche, MM. Delattre, Doligé et Grignon, Mme Giudicelli, M. Houel, Mme Farreyrol, MM. Ferrand, B. Fournier et Laménie, Mme Lamure et MM. Laufoaulu, Leleux, Mayet, Milon, Pintat, Trillard e...
