Accès au logement et urbanisme rénové

L'amendement n° 92, présenté par M. Lenoir, Mme Lamure, M. César et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire, est ainsi libellé : Alinéa 54 Remplacer les mots : à la charge exclusive du bailleur, à l’exception des honoraires liés aux prestations mentionnées aux deuxième et troisième alinéas du présent I par les mots : partag...

L'amendement n° 136, présenté par M. Labbé et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : I. – Alinéa 54 Supprimer les mots : , à l’exception des honoraires liés aux prestations mentionnées aux deuxième et troisième alinéas du présent I II. – Alinéas 55 et 56 Supprimer ces alinéas. III. – Alinéa 57 Rédiger ainsi cet alinéa : «...

L'amendement n° 136 est retiré. L'amendement n° 89, présenté par M. Lenoir, Mme Lamure, M. César et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire, est ainsi libellé : Alinéa 35 Supprimer cet alinéa. La parole est à M. Jean-Claude Lenoir.

L'amendement n° 90, présenté par M. Lenoir, Mme Lamure, M. César et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire, est ainsi libellé : Alinéa 39 Après le mot : renouvellement insérer les mots : ou simplement tenu à la disposition du locataire lorsque le contrat porte sur un meublé touristique au sens de l’article 2 La parole est...

L'amendement n° 90 est retiré. Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 189, présenté par M. Dubois, est ainsi libellé : Alinéa 42 Rédiger ainsi cet alinéa : « 3° Une copie d’un état mentionnant la présence ou, le cas échéant, l’absence de matériaux ou produits de la construction contenant...

Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° 191 rectifié est présenté par MM. Dubois et Tandonnet. L'amendement n° 268 rectifié bis est présenté par MM. Dallier, P. André, Beaumont, Bécot et Bizet, Mme Bruguière, MM. Cardoux et Dassault, Mmes Debré et Deroche, MM. Delattre, Doligé et Grignon, Mme Giudicelli, M. Houel,...

L'amendement n° 190 rectifié, présenté par MM. Dubois et Tandonnet, est ainsi libellé : Alinéa 45 Rédiger ainsi cet alinéa : « Le dossier de diagnostic technique fourni par le bailleur a une valeur informative auprès du locataire. La parole est à M. Henri Tandonnet.

L'amendement n° 91 rectifié, présenté par M. Lenoir, Mme Lamure, M. Calvet et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire, est ainsi libellé : I. – Après l’alinéa 56 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Les personnes mandatées pour se livrer ou prêter leur concours à l’entremise ou à la négociation d’une mise en location d’un logem...

L'amendement n° 42, présenté par MM. Dubois et Tandonnet, Mme Férat et M. J.L. Dupont, est ainsi libellé : Alinéas 58, première phrase, 60 et 61 Supprimer le mot : local La parole est à M. Henri Tandonnet.

L'amendement n° 11, présenté par Mme Schurch, M. Le Cam et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Alinéa 61 Remplacer les mots : peut saisir par le mot : saisit La parole est à Mme Mireille Schurch.

L'amendement n° 137, présenté par M. Labbé et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : Alinéa 65 Au début de cet alinéa, insérer une phrase ainsi rédigée : Sauf disposition contraire, le loyer est payable à terme échu. La parole est à M. Joël Labbé.

L’amendement n° 137 est retiré. L'amendement n° 269 rectifié bis, présenté par MM. Dallier, P. André, Beaumont, Bécot et Bizet, Mmes Boog et Bruguière, MM. Cardoux, Couderc et Dassault, Mmes Debré et Deroche, MM. Delattre, Doligé, J. Gautier et Grignon, Mme Giudicelli, M. Houel, Mme Farreyrol, MM. Ferrand, B. Fournier et Laménie, Mme La...

L'amendement n° 93, présenté par M. Lenoir, Mme Lamure, M. César et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire, est ainsi libellé : Alinéa 80 Supprimer cet alinéa. La parole est à M. Jean-Claude Lenoir.

Mes chers collègues, à la demande de la commission, nous allons maintenant examiner par priorité, au sein du chapitre II du titre Ier, l’article 8.

L'amendement n° 88, présenté par M. Lenoir, Mme Lamure, M. César et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. Jean-Claude Lenoir.

Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 284 rectifié, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : A. - Avant l’alinéa 1 Insérer un paragraphe ainsi rédigé : I. - Après l’article 24-1 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs et portant modificati...

L'amendement n° 257 rectifié, présenté par MM. Mézard, Alfonsi, Baylet, Bertrand, C. Bourquin, Collin, Collombat, Esnol, Fortassin et Hue, Mme Laborde et MM. Mazars, Plancade, Requier, Tropeano, Vall et Vendasi, est ainsi libellé : Alinéa 110 1° Remplacer les mots : les cas de renouvellement ou d'un avenant à un par les mots : le cas d'un ...

L'amendement n° 272 rectifié bis, présenté par MM. Dallier, P. André, Beaumont, Bécot et Bizet, Mmes Boog et Bruguière, MM. Cardoux, Couderc et Dassault, Mmes Debré et Deroche, MM. Delattre, Doligé et Grignon, Mme Giudicelli, M. Houel, Mme Farreyrol, MM. Ferrand, B. Fournier et Laménie, Mme Lamure et MM. Laufoaulu, Leleux, Milon, Trillar...

L'amendement n° 273 rectifié bis, présenté par MM. Dallier, P. André, Beaumont, Bécot et Bizet, Mme Bruguière, MM. Cardoux, Couderc et Dassault, Mmes Debré et Deroche, MM. Delattre, Doligé et Grignon, Mme Giudicelli, M. Houel, Mme Farreyrol, MM. Ferrand, B. Fournier et Laménie, Mme Lamure et MM. Laufoaulu, Leleux, Mayet, Milon, Trillard ...

L'amendement n° 361, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : I. – Après l’alinéa 7 Insérer un alinéa ainsi rédigé : La garantie universelle des loyers s’applique également aux contrats de sous-location des logements mentionnés au 3°. Pour l’application du présent article à ces contrats, le contrat de sous-location s’entend du contr...