Accès au logement et urbanisme rénové

L'amendement n° 315, présenté par M. Dilain, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé : Alinéa 101 Remplacer les mots : à l'indemnisation des par les mots : au versement des aides aux La parole est à M. Claude Dilain, rapporteur.

Je suis saisi de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 132, présenté par M. Lenoir, Mme Lamure, M. César et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire, est ainsi libellé : Après l’alinéa 101 Insérer deux alinéas ainsi rédigés : Ces organismes ne peuvent cumulativement procéder à la sélectio...

L'amendement n° 253 rectifié, présenté par MM. Mézard, Alfonsi, Baylet, C. Bourquin, Collin, Collombat, Esnol et Fortassin, Mme Laborde et MM. Mazars, Plancade, Requier, Tropeano, Vall et Vendasi, est ainsi libellé : Après l’alinéa 101 Insérer deux alinéas ainsi rédigés : Ces organismes ne peuvent être les mêmes que ceux qui procèdent à la s...

L'amendement n° 364, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Après l’alinéa 101 Insérer un alinéa ainsi rédigé : Toutefois, l’instruction des demandes d’aide d’un propriétaire doit être autonome de la sélection des locataires et de l’encaissement des loyers à l’échéance éventuellement effectués pour le compte de ce propriétaire. L...

L'amendement n° 104, présenté par M. Lenoir, Mme Lamure, M. César et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire, est ainsi libellé : Alinéa 103 Supprimer cet alinéa. La parole est à M. Jean-Claude Lenoir.

Mes chers collègues, il est douze heures quarante-cinq et je vous rappelle que je devrai suspendre la séance à treize heures, car l’ordre du jour appelle des questions cribles thématiques à quinze heures. La parole est à M. Jean-Claude Lenoir, pour explication de vote sur l’article.

L’ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (projet n° 851 [2012-2013], texte de la commission n° 66, rapport n° 65, avis n° 29, 44 et 79). Nous poursuivons la discussion des articles. TITRE IER FAVORISER L’ACCÈS DE TOUS À UN LOGEMENT DI...

Au sein de l’article 8, nous poursuivons l’examen de trente amendements faisant l’objet d’une discussion commune. Six d’entre eux ont déjà été présentés hier soir. Pour la clarté des débats, j’en rappelle les termes : L'amendement n° 337 rectifié bis, présenté par M. Calvet, Mme Lamure, M. Lenoir et les membres du groupe Union pour un M...

L'amendement n° 84 rectifié, présenté par MM. Guerriau et Marseille, est ainsi libellé : Alinéa 1 Compléter cet alinéa par trois phrases ainsi rédigées : La garantie universelle n’est pas déclenchée sur la base d'un montant minimal mais sur l’équivalent de plusieurs montants du loyer défini dans le bail. La garantie démarre à partir de cinq ...

L'amendement n° 665 rectifié, présenté par Mmes Lienemann et Bataille, M. M. Bourquin, Mme Bourzai, MM. Courteau, Daunis, Fauconnier, Guillaume, S. Larcher et Mirassou, Mme Nicoux, M. Vaugrenard et les membres du groupe socialiste et apparentés, est ainsi libellé : I. – Alinéa 3 Supprimer le mot : exclusif II. – Alinéa 5 Rédiger ainsi cet ...

L'amendement n° 762, présenté par M. Dilain, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé : Alinéa 4 Remplacer les références : 25-2-1 et 25-2-2 par les références : 25-3 et 25-4 La parole est à M. Claude Dilain, rapporteur.

L'amendement n° 257 rectifié bis, présenté par MM. Dubois, Tandonnet, Namy, Marseille et J.L. Dupont, est ainsi libellé : Alinéa 5 Remplacer les mots : faisant l’objet d’une convention par les mots : faisant l’objet ou non d’une convention La parole est à M. Daniel Dubois.

L'amendement n° 604 rectifié, présenté par MM. Mézard, Alfonsi, Barbier, Baylet, Bertrand, C. Bourquin, Chevènement, Collin, Collombat, Fortassin et Hue, Mme Laborde et MM. Mazars, Plancade, Requier, Tropeano, Vall et Vendasi, est ainsi libellé : Alinéa 6, première phrase Après le mot : précise insérer les mots : les conditions exigées pou...

L'amendement n° 6 rectifié, présenté par MM. Dallier et Beaumont, Mme Bruguière, MM. Cambon, Carle, Cléach et Cointat, Mme Farreyrol, MM. B. Fournier, Gaillard, Grignon, Houpert, Laufoaulu, Lefèvre et Milon et Mme Sittler, est ainsi libellé : Alinéa 6, première phrase Remplacer les mots : montant minimal d’impayés par les mots : nombre de ...

Les deux amendements suivants sont identiques. L'amendement n° 7 rectifié est présenté par MM. Dallier et Beaumont, Mme Bruguière, MM. Cambon, Carle, Cléach et Cointat, Mme Farreyrol, MM. B. Fournier, Grignon, Houpert, Laufoaulu, Lefèvre et Milon et Mmes Procaccia et Sittler. L'amendement n° 569 rectifié est présenté par MM. Mézard, Alfonsi, ...

L'amendement n° 7 rectifié est retiré. La parole est à M. Jacques Mézard, pour présenter l'amendement n° 569 rectifié.

L'amendement n° 570 rectifié, présenté par MM. Mézard, Alfonsi, Barbier, Baylet, Bertrand, C. Bourquin, Chevènement, Collin, Collombat et Fortassin, Mme Laborde et MM. Mazars, Plancade, Requier, Tropeano, Vall et Vendasi, est ainsi libellé : Alinéa 6, dernière phrase Après le mot : également insérer les mots : les modalités de recouvrement...

L'amendement n° 768, présenté par M. Dilain, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé : Après l'alinéa 6 Insérer un alinéa ainsi rédigé : Les aides octroyées au titre de la garantie ouvrent droit à un recours subrogatoire contre le locataire. Le recouvrement des créances au profit de l’agence est effectué par le Tr...

L'amendement n° 571 rectifié, présenté par MM. Mézard, Alfonsi, Barbier, Baylet, Bertrand, C. Bourquin, Chevènement, Collin, Collombat et Fortassin, Mme Laborde et MM. Mazars, Plancade, Requier, Tropeano, Vall et Vendasi, est ainsi libellé : I. – Alinéa 7 Rédiger ainsi cet alinéa : II. – Il est créé une mission de préfiguration de la garanti...

Les deux amendements suivants sont identiques. L'amendement n° 327 rectifié est présenté par Mme Procaccia, M. Milon, Mme Debré, M. César, Mmes Boog, Lamure et Bruguière, M. Cardoux, Mme Deroche et MM. Cambon et J. Gautier. L'amendement n° 741 rectifié ter est présenté par M. Husson, Mmes Masson-Maret et Sittler et MM. Lefèvre, Cléach,...