Accès au logement et urbanisme rénové

L'amendement n° 744 rectifié bis, présenté par MM. Husson, Milon, P. Leroy et César, Mmes Masson-Maret, Sittler et Boog, M. Lefèvre, Mmes Bruguière et Deroche et MM. Cléach, Grignon, Savary et Chauveau, est ainsi libellé : Alinéas 8 à 22 Supprimer ces alinéas. La parole est à M. Jean-François Husson.

L'amendement n° 187, présenté par Mme Schurch, M. Le Cam et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Alinéa 11 Compléter cet alinéa par les mots : dont au moins un représentant des associations de consommateurs agréées au sens de l’article L. 411-1 du code de la consommation La parole est à Mme Mireille S...

L'amendement n° 9 rectifié, présenté par MM. Dallier et Beaumont, Mme Bruguière, MM. Cambon, Carle, Cléach et Cointat, Mme Farreyrol, MM. B. Fournier, Gaillard, Grignon, Houpert, Laufoaulu, Lefèvre et Milon et Mmes Procaccia et Sittler, est ainsi libellé : Alinéa 15 Rédiger ainsi cet alinéa : 1° Les contributions et subventions de l’État et ...

L'amendement n° 544 rectifié ter, présenté par MM. Savin et P. Leroy, Mme Procaccia, MM. Milon et Lefèvre et Mmes Primas, Sittler et Lamure, est ainsi libellé : Alinéa 15 Supprimer les mots : des collectivités territoriales, de leurs groupements et de leurs établissements publics La parole est à M. Michel Savin.

L'amendement n° 72 rectifié, présenté par MM. Guerriau et Marseille, est ainsi libellé : Alinéa 16 Rédiger ainsi cet alinéa : 2° Une contribution à la charge des locataires alimentant directement l’agence ; cette contribution ne peut excéder deux pour cent du montant du loyer en principal, et son montant est fixé chaque année par décret ; L...

L’amendement n° 72 rectifié est retiré. L’amendement n° 71 rectifié, présenté par MM. Guerriau, Marseille et Tandonnet, est ainsi libellé : Alinéa 16 Compléter cet alinéa par deux phrases ainsi rédigées : Toute taxe nouvelle qui s'applique aux bailleurs ou propriétaires doit s'appliquer de façon équivalente aux locataires car un bail engage...

L'amendement n° 56 rectifié, présenté par MM. Dallier et Beaumont, Mme Bruguière, MM. Cambon, Carle, Cléach et Cointat, Mme Farreyrol, MM. B. Fournier, Gaillard, Grignon, Houpert, Karoutchi, Laufoaulu, Lefèvre et Milon et Mmes Procaccia et Sittler, est ainsi libellé : Alinéa 21 Rédiger ainsi cet alinéa : IV bis. - Des organismes de to...

L'amendement n° 572 rectifié, présenté par MM. Mézard, Alfonsi, Baylet, Bertrand, C. Bourquin, Chevènement, Collin, Collombat, Fortassin et Hue, Mme Laborde et MM. Mazars, Plancade, Requier, Tropeano, Vall et Vendasi, est ainsi libellé : Alinéa 21 Supprimer les mots : de toute nature La parole est à M. Jacques Mézard.

L'amendement n° 603 rectifié, présenté par MM. Mézard, Alfonsi, Baylet, C. Bourquin, Chevènement, Collin, Collombat, Fortassin et Hue, Mme Laborde et MM. Mazars, Plancade, Requier, Tropeano, Vall et Vendasi, est ainsi libellé : Alinéa 21 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : À défaut d’une réponse transmise au bailleur ou de la...

Quel est l’avis de la commission sur l’ensemble des amendements faisant l’objet de la discussion commune ?

Mes chers collègues, nous allons interrompre nos travaux pour quelques instants. La séance est suspendue.

L’amendement n° 567 rectifié est retiré. La parole est à M. Philippe Dallier, pour explication de vote sur l’amendement n° 11 rectifié.

En conséquence, l’amendement n° 257 rectifié bis n’a plus d’objet. Je mets aux voix l’amendement n° 762.

Je mets aux voix l’amendement n° 9 rectifié. J’ai été saisi d’une demande de scrutin public émanant du groupe UMP. Je rappelle que l’avis de la commission est défavorable, de même que celui du Gouvernement. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l’article 56 du règlement. Le scrutin est ouvert.

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J’invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.

Voici le résultat du scrutin n° 25 : Le Sénat a adopté. En conséquence, l’amendement n° 544 rectifié ter n’a plus d’objet. La parole est à M. Philippe Dallier, pour explication de vote sur l’amendement n° 10 rectifié.

Chapitre III Renforcer la formation, la déontologie et le contrôle des professions de l’immobilier

L’amendement n° 752 rectifié, présenté par M. Calvet, Mme Lamure, M. Lenoir et les membres du groupe Union pour un mouvement populaire, est ainsi libellé : I. - Après l’alinéa 2 Insérer deux alinéas ainsi rédigés : ...) Au 1°, après les mots : « la vente », sont insérés les mots : « la recherche » ; ...) Le 2° est complété par les mots : «,...

L’amendement n° 752 rectifié est retiré. L’amendement n° 398 rectifié, présenté par M. Calvet, Mme Lamure, M. Lenoir et les membres du groupe Union pour un mouvement populaire, est ainsi libellé : Alinéas 46 et 47 Supprimer ces alinéas. La parole est à Mme Élisabeth Lamure.

L’amendement n° 394 rectifié, présenté par M. Calvet, Mme Lamure, M. Lenoir et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire, est ainsi libellé : Après l’alinéa 47 Insérer un alinéa ainsi rédigé : ...) Le dernier alinéa devient le septième alinéa ; La parole est à Mme Élisabeth Lamure.