Politique de développement et de solidarité internationale

Nous reprenons la discussion du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, d’orientation et de programmation relative à la politique de développement et de solidarité internationale. Dans la suite de la discussion générale, la parole est à M. Yvon Collin.

L’ordre du jour appelle la discussion, à la demande de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, d’orientation et de programmation relatif à la politique de développement et de solidarité internationale (projet n° 357,...

L'amendement n° 62 rectifié, présenté par M. Dantec, est ainsi libellé : Alinéa 1 Après le mot : sociale rédiger ainsi la fin de cet alinéa : , environnementale et culturelle. La parole est à M. Ronan Dantec.

L'amendement n° 85 rectifié, présenté par M. Dantec, est ainsi libellé : Alinéa 3, deuxième phrase Remplacer le mot : sociétale par les mots : sociale et environnementale La parole est à M. Ronan Dantec.

L'amendement n° 52, présenté par Mme Blandin et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : Alinéa 3, cinquième phrase Compléter cette phrase par les mots : et à leur évaluation La parole est à Mme Marie-Christine Blandin.

L'amendement n° 22 rectifié ter, présenté par M. Roger et les membres du groupe socialiste et apparentés, est ainsi libellé : Alinéa 3, après la cinquième phrase Insérer une phrase ainsi rédigée : À cet effet, elle demande aux chefs de projets de désigner, en lien avec les populations concernées, des citoyens-relais chargés de mettre ...

L’amendement n° 22 rectifié ter est retiré. L'amendement n° 10, présenté par Mme N. Goulet, est ainsi libellé : Alinéa 3, dernière phrase Supprimer cette phrase. La parole est à Mme Nathalie Goulet.

L’amendement n° 10 est retiré. Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° 31 rectifié ter est présenté par MM. S. Larcher, Vergoz, Vergès et Desplan, Mmes Claireaux et Farreyrol, MM. J. Gillot et Guerriau, Mme Herviaux, MM. Le Menn, Patient, Mohamed Soilihi, Tuheiava, Antiste, Antoinette et Bizet, Mme Procaccia et MM...

L'amendement n° 56 rectifié, présenté par MM. Collin, Hue, Baylet, Requier, Barbier, Bertrand, Esnol et Fortassin, Mme Laborde et MM. Mézard, Tropeano et Vall, est ainsi libellé : Alinéa 4, seconde phrase Supprimer les mots : là où leur vie est menacée, où leurs besoins vitaux ne sont plus satisfaits, où leurs droits les plus élémentaires so...

L'amendement n° 2, présenté par Mme N. Goulet, est ainsi libellé : Alinéa 5 Compléter cet alinéa par les mots : et de lutte contre la corruption La parole est à Mme Nathalie Goulet.

Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 21 rectifié bis, présenté par M. Roger et les membres du groupe socialiste et apparentés, est ainsi libellé : Alinéa 5 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : La France promeut en particulier les principes directeurs sur l’extrême ...

L'amendement n° 53, présenté par Mme Blandin et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : Alinéa 5 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : À cet effet, elle se donne pour référence les principes directeurs sur l'extrême pauvreté et les droits de l'homme adoptés par le Conseil des droits de l’homme de l’Organisation de...

L’amendement n° 53 est retiré. Quel est l’avis du Gouvernement sur l’amendement n° 21 rectifié bis ?

L'amendement n° 63 rectifié, présenté par M. Dantec, est ainsi libellé : Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé : Elle participe à la construction d’une communauté mondiale solidaire pouvant affronter collectivement les défis environnementaux et sociaux qui s’imposent à tous, et élaborant des cadres de régulation contribuant à la pa...

L'amendement n° 64 rectifié, présenté par M. Dantec, est ainsi libellé : Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé : La politique de développement et de solidarité internationale de la France s’inscrit pleinement dans la fusion des agendas du développement et du développement durable, objectifs du millénaire pour le développement et ob...

Je rappelle que, à la demande du Gouvernement, l’examen de l’article 2 et du rapport annexé est réservé jusqu’après l’article 10. Chapitre II Cohérence et complémentarité

L'amendement n° 66 rectifié, présenté par M. Dantec, est ainsi libellé : Compléter cet alinéa par les mots : , en particulier les politiques commerciale, agricole, fiscale, migratoire, sociale ou les politiques relatives aux droits des femmes, à la recherche et à l’enseignement supérieur, à l’éducation, à la culture, à la santé, à l’environne...

L'amendement n° 45, présenté par Mme Aïchi et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé : La France met fin au financement public des projets incompatibles avec cette recherche de cohérence, notamment le soutien au secteur du charbon compte tenu de son impact climatique. La parole ...

L'amendement n° 54, présenté par Mme Blandin et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : Après l'alinéa 1 Insérer un alinéa ainsi rédigé : Ces acteurs sont garants de la participation effective des personnes en situation de pauvreté. Ils veillent à ce que leurs chefs de projets désignent des personnes chargées de mettre en œuvre...

L'amendement n° 67 rectifié, présenté par M. Dantec, est ainsi libellé : Alinéa 2 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Sa composition comprend autant de femmes que d’hommes. La parole est à M. Ronan Dantec.