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Interventions de Jean-Claude Carle
15824 interventions trouvées.
Eh oui !
La séance est reprise. Nous poursuivons la discussion du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2012. Nous continuons l’examen des amendements portant article additionnel après l’article 58, appelés par priorité. L'amendement n° 254, présenté par Mmes Ghali, Campion, Alquier et Archimbaud,...
La séance est reprise. Nous poursuivons la discussion du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2012. Dans la discussion des articles, nous en sommes parvenus à l’article 48.
Le compte rendu analytique de la précédente séance a été distribué. Il n’y a pas d’observation ?… Le procès-verbal est adopté sous les réserves d’usage.
Quel est l’avis de la commission ?
J’informe le Sénat que la commission des affaires sociales a fait connaître qu’elle a d’ores et déjà procédé à la désignation des candidats qu’elle présentera si le Gouvernement demande la réunion d’une commission mixte paritaire en vue de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurit...
Quel est l’avis du Gouvernement ?
L'amendement n° 317, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 2 Rédiger ainsi cet alinéa :
L’ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2012 (projet n° 73, rapports n° 74 et 78). Nous poursuivons la discussion des articles de la quatrième partie concernant les dispositions relatives aux dépenses pour 2012. QUATRIÈME PARTIE DISPOSITI...
Je mets aux voix l'amendement n° 254.
Objectifs de dépenses Dépenses de soins de ville Dépenses relatives aux établissements de santé tarifés à l’activité Autres dépenses relatives aux établissements de santé Contribution de l’assurance maladie aux dépenses en établissements et services pour personnes âgées Contribution de l’assurance maladie aux dépenses en établissements et ...
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 58.
Je suis saisi de trois amendements identiques. L’amendement n° 31 est présenté par M. Kerdraon, au nom de la commission des affaires sociales. L’amendement n° 85 rectifié est présenté par M. Watrin, Mmes Cohen et David, M. Fischer et les membres du groupe communiste républicain et citoyen. L’amendement n° 298 rectifié est présenté par Mme Es...
Quel est l’avis de la commission ?
La parole est à Mme Isabelle Pasquet, pour présenter l’amendement n° 85 rectifié.
Je suis saisi de trois amendements identiques. L'amendement n° 45 est présenté par Mme Pasquet, au nom de la commission des affaires sociales. L'amendement n° 140 est présenté par M. Caffet, au nom de la commission des finances. L'amendement n° 302 rectifié est présenté par Mme Escoffier, MM. Collombat, Mézard, Collin et Fortassin, Mme Labor...
Je mets aux voix l'amendement n° 317.
La parole est à Mme Anne-Marie Escoffier, pour présenter l’amendement n° 298 rectifié.
La parole est à M. le rapporteur pour avis, pour présenter l’amendement n° 140.
Je vais mettre aux voix l’article 48. La parole est à M. le rapporteur général.
