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Interventions de Jean-Claude Carle
15824 interventions trouvées.
Monsieur le rapporteur, l'amendement n° 34 est-il maintenu ?
La parole est à M. Alain Houpert, pour présenter l'amendement n° 208 rectifié.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 49.
La parole est à M. le rapporteur général.
La parole est à M. Alain Milon, pour présenter l'amendement n° 222 rectifié.
Je mets aux voix l'amendement n° 34.
Quel est l’avis de la commission ?
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 37 ter.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° 40 est présenté par Mme Demontès, au nom de la commission des affaires sociales. L'amendement n° 131 rectifié est présenté par Mmes Cohen et David, MM. Watrin, Fischer et les membres du groupe communiste républicain et citoyen. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Supprimer...
Je mets aux voix les amendements identiques n° 122 rectifié, 208 rectifié et 222 rectifié.
La parole est à Mme Isabelle Pasquet, sur l'article.
La parole est à Mme Laurence Cohen, pour présenter l’amendement n° 131 rectifié.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 35. Je constate par ailleurs que ces amendements ont été adoptés à l’unanimité des présents. Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° 171 rectifié est présenté par M. Revet et Mme Kammermann. L'amendement n° 202 est pré...
Je mets aux voix l'article 38.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Quel est l’avis de la commission ?
Je constate que cet article a été adopté à l’unanimité des présents.
La parole est à M. Claude Domeizel, pour explication de vote sur l'amendement n° 40.
L'amendement n° 155, présenté par M. Le Menn, Mmes Alquier, Archimbaud et Campion, MM. Carvounas et Cazeau, Mmes Claireaux et Demontès, M. Desessard, Mmes Duriez, Génisson et Ghali, MM. Godefroy, Jeannerot, Labazée et J.C. Leroy, Mmes Meunier, Printz et Schillinger, MM. Teulade, Vergoz, Boutant, Camani, Eblé, J. Gillot, Guérini, Guillaume, Haut...
