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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Jean-Claude Carle
15824 interventions trouvées.
La parole est à M. le ministre.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Quel est l’avis de la commission ?
Je mets aux voix l'amendement n° 202.
La parole est à Mme Christiane Demontès, rapporteure.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 35. L'amendement n° 201, présenté par M. Houpert, est ainsi libellé : Après l’article 35 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après le deuxième alinéa de l’article L. 174-4 du code de la sécurité sociale, il est inséré un alinéa ai...
La parole est à M. Jacky Le Menn, pour explication de vote.
Je mets aux voix les amendements identiques n° 40 et 131 rectifié.
Quel est l’avis de la commission ?
Je mets aux voix l'amendement n° 155.
En conséquence, l'article 51 est supprimé.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 38. Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° 128 est présenté par Mmes Cohen et David, MM. Watrin, Fischer et les membres du groupe communiste républicain et citoyen. L'amendement n° 156 est présenté par M. Le Menn, Mmes...
L'amendement n° 100 rectifié, présenté par Mmes Cohen et David, MM. Watrin, Fischer et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Après l’article 51 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Avant le 30 décembre 2012, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les conditions d’amélioration du disp...
Monsieur Houpert, l’amendement est-il maintenu ?
La parole est à M. Jacky Le Menn, pour présenter l'amendement n° 156.
Quel est l’avis de la commission ?
La parole est à Mme Catherine Génisson, pour explication de vote.
