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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Jean-Claude Carle
15824 interventions trouvées.
La parole est à Mme Catherine Procaccia, pour explication de vote.
Madame Pasquet, l'amendement n° 83 rectifié est-il maintenu ?
La parole est à M. Ronan Kerdraon, rapporteur.
Je mets aux voix l'amendement n° 97 rectifié bis.
La parole est à M. Alain Milon, pour explication de vote.
Je mets aux voix l'amendement n° 33 rectifié.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 49. Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 39, présenté par Mme Demontès, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Après l'article 49 Insérer un article addition...
La parole est à Mme la secrétaire d'État.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 37, et l’amendement n° 215 rectifié n’a plus d’objet.
La parole est à M. le rapporteur général.
L'amendement n° 236, présenté par M. Milon, Mmes Bouchart et Bruguière, M. Cardoux, Mmes Cayeux et Debré, M. Dériot, Mme Deroche, MM. Fontaine et Gilles, Mme Giudicelli, M. Gournac, Mmes Hummel, Jouanno et Kammermann, MM. Laménie, Lorrain et Pinton, Mme Procaccia et MM. Savary et Villiers, est ainsi libellé : I. - Alinéas 1 et 4 Après le mot ...
Je mets aux voix l'amendement n° 83 rectifié.
L'amendement n° 99 rectifié bis, présenté par Mmes Cohen et David, MM. Watrin, Fischer et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Après l’article 49 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le Gouvernement remet au Parlement avant le 31 décembre 2012 un rapport étudiant les modalités d’extensi...
Quel est l’avis de la commission ?
L'amendement n° 192, présenté par M. Houpert, est ainsi libellé : Après l’article 35 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le deuxième alinéa (1°) de l’article L. 162-22-10 du code de la sécurité sociale est ainsi rédigé : « 1° Les tarifs nationaux des prestations mentionnées au 1° de l’article L. 162-22-6 servant de base au calcul ...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis de la commission sur l’amendement n° 99 rectifié bis ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 236.
