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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Jean-Claude Carle
15824 interventions trouvées.
Je mets aux voix l'amendement n° 192.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je constate que cet amendement a été adopté à l'unanimité des présents. L'amendement n° 356, présenté par M. Kerdraon, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : I. - Alinéa 2 Remplacer les mots : et les établissements sociaux et médico-sociaux par les mots : , les établissements sociaux et médico-sociaux et les co...
L'amendement n° 82 rectifié, présenté par Mmes Cohen et David, MM. Watrin, Fischer et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Après l’article 35 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après la deuxième phrase du premier alinéa de l’article L. 162-22-13 du code de la sécurité sociale, il est inséré ...
Madame Pasquet, maintenez-vous votre amendement ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Quel est l’avis de la commission ?
L’amendement n° 99 rectifié bis est retiré. La parole est à M. Claude Domeizel, pour explication de vote sur l'amendement n° 39.
Je mets aux voix l'amendement n° 356.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'article 37 bis, modifié.
Monsieur Watrin, l'amendement n° 82 rectifié est-il maintenu ?
La parole est à M. Jean Desessard, pour explication de vote.
La parole est à M. le rapporteur général.
La parole est à Mme Chantal Jouanno, pour explication de vote.
L'amendement n° 34, présenté par M. Kerdraon, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Après l’article 37 ter Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le second alinéa de l'article L. 315-19 du code de l'action sociale et des familles est remplacé par huit alinéas ainsi rédigés : « 1° Les établis...
Je mets aux voix l'amendement n° 82 rectifié.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je suis saisi de trois amendements identiques. L'amendement n° 122 rectifié est présenté par Mmes Cohen et David, MM. Watrin, Fischer et les membres du groupe communiste républicain et citoyen. L'amendement n° 208 rectifié est présenté par M. Houpert. L'amendement n° 222 rectifié est présenté par M. Milon, Mmes Bouchart et Bruguière, M. Card...
Je mets aux voix l'amendement n° 39.
