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Interventions de Jean-Claude Carle
15824 interventions trouvées.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 38. Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° 127 est présenté par Mmes Cohen et David, MM. Watrin, Fischer et les membres du groupe communiste républicain et citoyen. L'amendement n° 154 est présenté par M. Le Menn, Mmes...
Je mets aux voix l'amendement n° 253.
La parole est à Mme Catherine Génisson, pour explication de vote.
La parole est à M. René Teulade, pour présenter l'amendement n° 154.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 51.
Je mets aux voix l'amendement n° 246.
Quel est l’avis de la commission ?
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 35. L'amendement n° 120 rectifié, présenté par Mmes Cohen et David, MM. Watrin, Fischer et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Après l’article 35 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’artic...
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Quel est l’avis de la commission ?
Je mets aux voix les amendements identiques n° 127 et 154.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 38. L'amendement n° 158, présenté par M. Le Menn, Mmes Alquier, Archimbaud et Campion, MM. Carvounas et Cazeau, Mmes Claireaux et Demontès, M. Desessard, Mmes Duriez, Génisson et Ghali, MM. Godefroy, Jeannerot, Labazée et J.C. Leroy, Mmes Meun...
La parole est à Mme Catherine Génisson, pour explication de vote.
Quel est l’avis de la commission ?
La parole est à M. Jacky Le Menn, pour explication de vote.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme Nicole Borvo Cohen-Seat, pour explication de vote.
La parole est à M. Alain Milon, pour explication de vote.
Je mets aux voix l'amendement n° 158.
