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Interventions de Jean-Claude Carle
15824 interventions trouvées.
Je mets aux voix les amendements identiques n° 41, 132 rectifié, 139 et 301.
L'amendement n° 147 est retiré. Madame Pasquet, retirez-vous également l’amendement n° 126 ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
En conséquence, l'article 51 septies est supprimé.
L'amendement n° 126 est retiré. Faites-vous de même avec l’amendement n° 299 rectifié, madame Escoffier ?
Je mets aux voix l'amendement n° 194.
La parole est à Mme Christiane Demontès, rapporteure.
L'amendement n° 299 rectifié est retiré. Les autres articles de la section 1 seront examinés ultérieurement. Nous passons à l’examen des articles de la section 4, dont la priorité a été ordonnée. Section 4
Je mets aux voix l'amendement n° 195.
Je mets aux voix l’article 52.
Dispositions relatives aux dépenses de la branche Famille
L'amendement n° 199, présenté par M. Houpert, est ainsi libellé : Après l’article 35 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le dernier alinéa du I de l’article 77 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 est complété par une phrase ainsi rédigée : « Afin de mettre en place un nouveau ...
Section 3 Dispositions relatives aux dépenses des accidents de travail et de maladies professionnelles
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Jean-Pierre Godefroy, rapporteur.
Monsieur Houpert, l'amendement n° 199 est-il maintenu ?
La parole est à Mme Jacqueline Alquier, sur l’article.
L'amendement n° 108 rectifié, présenté par Mmes Cohen et David, MM. Watrin, Fischer et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Après l'article 58 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le Gouvernement remet, dans les six mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport évaluant le b...
