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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Jean-Claude Carle
15824 interventions trouvées.
Je mets aux voix l'amendement n° 120 rectifié.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 38. Je suis saisi de trois amendements identiques. L'amendement n° 126 est présenté par Mmes Cohen et David, MM. Watrin, Fischer et les membres du groupe communiste républicain et citoyen. L'amendement n° 147 est présenté par M. Le Menn, Mme...
Je suis saisi de quatre amendements identiques. L'amendement n° 41 est présenté par Mme Demontès, au nom de la commission des affaires sociales. L'amendement n° 132 rectifié est présenté par Mmes Cohen et David, MM. Watrin, Fischer et les membres du groupe communiste républicain et citoyen. L'amendement n° 139 est présenté par M. Caffet, au ...
L'amendement n° 196, présenté par M. Houpert, est ainsi libellé : Après l’article 35 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le premier alinéa du I de l’article 33 de la loi n° 2003-1199 du 28 décembre 2003 de financement de la sécurité sociale pour 2004 est complété par une phrase ainsi rédigée : « Un bilan du processus d’expérimenta...
La parole est à M. Jacky Le Menn, pour présenter l'amendement n° 147.
La parole est à M. Dominique Watrin, pour présenter l'amendement n° 132 rectifié.
Quel est l’avis de la commission ?
La parole est à M. le rapporteur pour avis, pour présenter l’amendement n° 139.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme Anne-Marie Escoffier, pour présenter l'amendement n° 299 rectifié.
La parole est à Mme Anne-Marie Escoffier, pour présenter l'amendement n° 301.
Monsieur Houpert, l'amendement n° 196 est-il maintenu ?
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement sur ces quatre amendements identiques ?
L'amendement n° 196 est retiré. Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 194, présenté par M. Houpert, est ainsi libellé : Après l’article 35 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le VII de l’article 33 de la loi n° 2003-1199 du 18 décembre 2003 de financement de la sécurité social...
Quel est l’avis du Gouvernement ?
L'amendement n° 195, présenté par M. Houpert, est ainsi libellé : Après l'article 35 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : La deuxième phrase du premier alinéa du VII de l’article 33 de la loi n° 2003-1199 du 18 décembre 2003 de financement de la sécurité sociale pour 2004 est complétée par les mots : « sur la base du taux de prise e...
La parole est à M. Marc Laménie, pour explication de vote.
La parole est à M. Jacky Le Menn, pour explication de vote.
