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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Jean-Claude Carle
15824 interventions trouvées.
La parole est à Mme Annie David, sur l’article.
Quel est l’avis de la commission ?
La parole est à M. Jean-Pierre Godefroy, rapporteur.
L'amendement n° 20, présenté par M. Daudigny, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. le rapporteur général.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 108 rectifié.
Je mets aux voix l’article 53.
La parole est à M. Alain Milon, pour explication de vote.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 58. L'amendement n° 109 rectifié, présenté par Mmes Cohen et David, MM. Watrin, Fischer et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Après l’article 58 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : « Le Go...
La parole est à M. le ministre.
Je mets aux voix l’amendement n° 20.
Quel est l’avis de la commission ?
En conséquence, l’article 35 bis est supprimé. J’étais saisi d’un amendement n° 229, présenté par M. Milon, Mmes Bouchart et Bruguière, M. Cardoux, Mmes Cayeux et Debré, M. Dériot, Mme Deroche, MM. Fontaine et Gilles, Mme Giudicelli, M. Gournac, Mmes Hummel, Jouanno et Kammermann, MM. Laménie, Lorrain et Pinton, Mme Procaccia et MM. Sav...
L’amendement n° 42, présenté par M. Godefroy, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Après l’article 53 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article L. 452-3 du code de la sécurité sociale est ainsi modifié : 1° La première phrase du premier alinéa est ainsi rédigée : « Indépendamment de la majoration...
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Jean-Pierre Godefroy, rapporteur.
L’amendement n° 21, présenté par M. Daudigny, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. le rapporteur général.
La parole est à Mme Laurence Cohen, pour explication de vote.
