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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Jean-Claude Carle
15824 interventions trouvées.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 230.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 35 septies.
L'amendement n° 24, présenté par M. Daudigny, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Alinéas 6, 36 et 60 Supprimer ces alinéas. La parole est à M. le rapporteur général.
Je mets aux voix l'amendement n° 44.
Je vous en prie, monsieur le rapporteur général.
En conséquence, l'article 55 est supprimé.
Quel est l’avis du Gouvernement sur l’amendement n° 24 ?
La parole est à Mme Catherine Génisson, pour explication de vote.
La parole est à M. Jean-Pierre Godefroy, rapporteur.
La parole est à Mme la secrétaire d'État.
Je mets aux voix l'article 55 bis.
La parole est à M. le rapporteur général.
L’amendement n° 24 est retiré. L'amendement n° 84 rectifié, présenté par Mmes Cohen et David, MM. Watrin, Fischer et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Alinéa 7, seconde phrase Après les mots : établissements de santé insérer les mots : publics ou privés non lucratifs La parole est à M. Dominique...
La parole est à M. Jean-Pierre Godefroy, rapporteur.
Quel est l’avis de la commission ?
La parole est à M. le ministre.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'article 55 ter.
