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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Jean-Claude Carle
15824 interventions trouvées.
Je mets aux voix l'amendement n° 103 rectifié.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 53. L'amendement n° 104 rectifié bis, présenté par Mmes David et Cohen, MM. Watrin, Fischer et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Après l’article 53 Insérer un article additionnel ainsi rédigé...
La parole est à M. Alain Houpert, pour explication de vote.
Quel est l’avis de la commission ?
La parole est à M. René Beaumont, pour explication de vote.
Madame Cohen, faites-vous de même avec l'amendement n° 107 rectifié ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme Jacqueline Alquier, pour explication de vote.
La parole est à Mme Catherine Génisson, pour explication de vote.
La parole est à Mme Muguette Dini.
Je mets aux voix l'amendement n° 104 rectifié bis.
Monsieur Houpert, l’amendement n° 190 est-il maintenu ?
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 53. L'amendement n° 105 rectifié, présenté par Mmes David et Cohen, MM. Watrin, Fischer et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Après l’article 53 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : La dern...
La parole est à Mme Isabelle Pasquet, rapporteure.
Quel est l’avis de la commission ?
Les amendements n° 107 rectifié et 255 sont retirés. Mes chers collègues, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à quinze heures. La séance est suspendue.
Je mets aux voix l'amendement n° 190.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
L'amendement n° 23, présenté par M. Daudigny, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. le rapporteur général.
