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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Jean-Claude Carle
15824 interventions trouvées.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Jean-Pierre Godefroy, rapporteur.
Madame Génisson, que pensez-vous de la suggestion de M. le rapporteur général ?
Je mets aux voix l'article 56.
Je suis donc saisi d’un amendement n° 270 rectifié bis, ainsi rédigé : Alinéas 24 et 25 Remplacer ces deux alinéas par un alinéa ainsi rédigé : « La répartition régionale des crédits est fixée chaque année par arrêté des ministres chargés de la santé, du budget, de la sécurité sociale, des personnes âgées et des personnes handicapées,...
Je rappelle que les articles 57 à 59, au sein de la section 4, ont été précédemment examinés par priorité. Mes chers collègues, à la demande de M. le ministre, nous allons interrompre nos travaux pour quelques instants. La séance est suspendue.
La parole est à Mme la secrétaire d'État.
La séance est reprise. Section 5 Dispositions relatives aux organismes concourant au financement des régimes obligatoires
L'amendement n° 217 est retiré. Je mets aux voix l'amendement n° 270 rectifié bis.
L'amendement n° 247 rectifié, présenté par Mmes Génisson, Alquier, Archimbaud et Campion, MM. Carvounas et Cazeau, Mmes Claireaux et Demontès, M. Desessard, Mmes Duriez et Ghali, MM. Godefroy, Jeannerot, Kerdraon, Labazée, Le Menn et J.C. Leroy, Mmes Meunier, Printz et Schillinger, MM. Teulade, Vergoz et les membres du groupe Socialiste, Appare...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
L'amendement n° 315, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 2 Remplacer le nombre : par le nombre : La parole est à M. le ministre.
Je mets aux voix l'amendement n° 247 rectifié.
Quel est l’avis de la commission ?
L'amendement n° 27, présenté par M. Daudigny, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : I. - Alinéa 27 Rédiger ainsi cet alinéa : « Un rapport annuel retraçant l’activité du fonds est établi par la Caisse nationale de l’assurance maladie des travailleurs salariés et adressé au conseil national de pilotage. À partir d...
Je mets aux voix l'amendement n° 315.
Je mets aux voix l'amendement n° 27.
Je mets aux voix l'article 61.
L'amendement n° 28, présenté par M. Daudigny, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Alinéas 32 et 33 Remplacer ces alinéas par un alinéa ainsi rédigé : 4° Le second alinéa de l’article L. 1434-6 est supprimé. Cet amendement a déjà été défendu. Quel est l’avis du Gouvernement ?
