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Interventions de Jean-Claude Carle
15824 interventions trouvées.
Section 6 Dispositions relatives à la gestion du risque, à l’organisation ou à la gestion interne des régimes obligatoires de base ou des organismes concourant à leur financement
Je mets aux voix l'amendement n° 28.
L'amendement n° 29, présenté par M. Daudigny, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Alinéas 55 à 59 Remplacer ces alinéas par un paragraphe ainsi rédigé : ... - Le présent article entre en vigueur le 1er janvier 2013. Cet amendement a déjà été défendu. Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. le rapporteur général.
L'amendement n° 47, présenté par M. Daudigny, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. le rapporteur général.
L'amendement n° 29 est retiré. La parole est à Mme Isabelle Pasquet, pour explication de vote sur l'article 36.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme la secrétaire d'État.
La parole est à M. Jean Desessard, pour explication de vote.
Je mets aux voix l'article 36, modifié.
Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° 168 rectifié est présenté par M. Revet et Mme Kammermann. L'amendement n° 191 est présenté par M. Houpert. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Après l’article 36 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le III de l’article 63 de la loi n° 2010-1594 du 20 décembre 20...
Quel est l’avis de la commission ?
La parole est à M. le ministre.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Monsieur Houpert, l'amendement n° 191 est-il maintenu ?
Je mets aux voix l'amendement n° 47.
L'amendement n° 191 est retiré.
En conséquence, l'article 62 bis est supprimé.
La parole est à Mme Catherine Génisson, sur l'article.
L'amendement n° 228 rectifié, présenté par M. Milon, Mmes Deroche et Giudicelli et MM. Gilles et Pinton, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. Alain Milon.
