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Interventions de Jean-Claude Carle
15824 interventions trouvées.
L'amendement n° 30, présenté par M. Daudigny, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Après l'alinéa 7 Insérer un paragraphe ainsi rédigé : … - Six mois avant la fin de l’expérimentation, un rapport d’évaluation est transmis par le Gouvernement au Parlement. La parole est à M. le rapporteur général.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 30.
La parole est à M. Jean Desessard, pour explication de vote.
Je mets aux voix l'article 36 bis, modifié.
Je mets aux voix l'amendement n° 228 rectifié.
Mes chers collègues, je vous rappelle que les articles 37 et suivants, jusqu’aux amendements portant article additionnel après l'article 38, ont été examinés par priorité.
L'amendement n° 174 rectifié, présenté par M. Beaumont, Mme Procaccia et M. Courtois, est ainsi libellé : I. – Alinéa 2, première phrase 1° Remplacer le mot : soumis par le mot : communiqués 2° Remplacer les mots : à l’approbation du par les mots : pour information au II. - Alinéa 2, seconde phrase Remplacer les mots : à la même app...
L'amendement n° 35, présenté par M. Daudigny, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : I.- Alinéa 3 Supprimer cet alinéa. II.- En conséquence, alinéa 7, première phrase remplacer les mots : aux 7° et 8° par les mots : au 8° La parole est à M. le rapporteur général.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Quel est l’avis de la commission ?
La parole est à M. le rapporteur général.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 35.
Je mets aux voix l'article 39, modifié.
Monsieur Beaumont, l'amendement n° 174 rectifié est-il maintenu ?
L'amendement n° 174 rectifié est retiré. L'amendement n° 342, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 2, première phrase Compléter cette phrase par les mots : et du ministre chargé du budget La parole est à M. le ministre.
L'amendement n° 221, présenté par M. Milon, Mmes Bouchart et Bruguière, M. Cardoux, Mmes Cayeux et Debré, M. Dériot, Mme Deroche, MM. Fontaine et Gilles, Mme Giudicelli, M. Gournac, Mmes Hummel, Jouanno et Kammermann, MM. Laménie, Lorrain et Pinton, Mme Procaccia et MM. Savary et Villiers, est ainsi libellé : Après l'article 39 Insérer un art...
